Avant la présidentielle de 2027, le gouvernement muscle son arsenal contre les ingérences étrangères

Les élections municipales comme répétition générale avant 2027. Si les opérations de manipulation détectées n’ont pas eu d’impact majeur sur le scrutin, elles ont confirmé que les campagnes de désinformation constituent désormais une menace durable pour les échéances électorales françaises. Le 11 juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu a réuni les responsables des partis politiques afin de dresser un état des lieux des opérations recensées par le Réseau de coordination et de protection des élections (RCPE). Le risque a été jugé « significatif sur les municipales, sans effet majeur », mais il « laisse entrevoir les perspectives de menaces lourdes sur l’élection présidentielle », a résumé le chef du gouvernement.

À moins d’un an de la présidentielle, l’exécutif redoute désormais qu’un scénario comparable à celui observé en Roumanie puisse se reproduire. En 2024, l’élection avait été annulée après la révélation d’une vaste campagne de manipulation sur TikTok ayant favorisé le candidat pro russe Călin Georgescu. Pour Viginum, le service chargé de lutter contre les ingérences numériques étrangères, les méthodes utilisées comme le recours à des réseaux de faux comptes ou la manipulation des algorithmes pourraient être transposées en France. « La menace informationnelle constitue désormais une menace permanente, omniprésente et croissante », alertait devant le Sénat Anne-Sophie Dhiver, cheffe adjointe de Viginum. « Depuis le milieu des années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné par une tentative de manipulation de l’information impliquant des acteurs étrangers. » Avec près de 28 millions d’utilisateurs français, TikTok est particulièrement surveillé, tandis que l’essor de l’intelligence artificielle accroît encore les capacités de production et de diffusion de contenus trompeurs. « L’IA démultiplie la création de comptes et la propagation rapide de fausses informations. La bascule peut être rapidement faite », résume Laurent Lafon, président de la commission de la Culture du Sénat. « Il y a un risque démocratique. L’objectif est que les élections se déroulent dans la sérénité. »

Un arsenal judiciaire renforcé

Face à cette évolution des menaces, le gouvernement estime que le droit actuel ne permet plus d’intervenir assez rapidement pour enrayer la viralité des fausses informations. Le projet de loi, présenté en Conseil des ministres le 22 juillet puis déposé au Sénat, entend combler ces lacunes.

Son premier article crée un nouveau référé judiciaire permettant au juge d’ordonner le retrait rapide de contenus diffusant des informations « manifestement inexactes ou trompeuses » lorsqu’elles sont propagées de manière délibérée, massive ou automatisée et qu’elles portent atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation. Le deuxième étend à l’ensemble des élections le référé « anti-manipulation de l’information », instauré en 2018. Jusqu’à présent réservé aux présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes et référendums, ce mécanisme d’urgence pourra désormais être utilisé lors des élections municipales, départementales ou régionales. Enfin, le texte renforce les sanctions pénales. Les auteurs de manœuvres frauduleuses destinées à détourner des suffrages ou à favoriser l’abstention encourront désormais jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, contre un an et 15 000 euros aujourd’hui. La peine pourra être portée à six ans lorsque les faits auront été commis au profit d’une puissance étrangère.

En parallèle, un décret déposé aussi le 22 juillet crée une commission indépendante d’information du public. Composée de trois hauts magistrats, elle sera chargée de recevoir les signalements des services compétents, d’informer les candidats et les partis politiques lorsqu’une opération d’ingérence est détectée, de rendre publiques certaines menaces et, si nécessaire, de saisir la justice.

Pour la sénatrice socialiste Sylvie Robert, sénatrice socialiste et co-rapporteure de la mission d’information sur les « zones grises de l’information », « ce projet de loi arrive à point nommé ». Elle salue notamment « la création d’un nouveau référé qui permettra à un juge judiciaire d’intervenir rapidement » afin de préserver « la nature du débat démocratique ».

Les « ingérences intérieures », nouveau sujet de débat

Le texte pourrait toutefois donner lieu à des discussions plus larges que la seule question des ingérences étrangères. Quelques jours avant sa présentation, la mission sénatoriale sur les « zones grises de l’information » remettait ses conclusions à Matignon. Son président, le centriste Laurent Lafon, avait déclenché une polémique en évoquant le risque d’« ingérences intérieures », une expression absente du rapport mais interprétée par certains comme une remise en cause de la liberté d’expression.

Le sénateur assume néanmoins son diagnostic. « La préoccupation des tentatives de manipulation à grande échelle est partagée par Matignon », explique-t-il. « Nos outils juridiques sont insuffisants » et le projet de loi « va dans le bon sens », même s’il devra, selon lui, être enrichi au Parlement.

Plusieurs parlementaires soulignent d’ailleurs que les nouveaux dispositifs judiciaires ne visent pas uniquement des acteurs étrangers. « Les procédures sont liées à un phénomène de manipulation, pas seulement à une ingérence étrangère », explique l’un d’eux. « On constate parfois une campagne de désinformation avant même d’en identifier les commanditaires. »

Un texte jugé encore incomplet

Si le projet de loi est globalement bien accueilli, plusieurs élus estiment qu’il ne répond que partiellement aux nouveaux défis posés par les plateformes numériques. Le sénateur socialiste Rachid Temal, ancien rapporteur d’une commission d’enquête sur les ingérences étrangères regrette notamment que le Parlement n’ait pas été davantage associé à sa préparation. « Le Premier ministre nous avait demandé si une nouvelle législation était nécessaire. Nous avions répondu oui. Mais le projet de loi a finalement été annoncé sans véritable travail en amont », déplore-t-il. Selon lui, le texte laisse de côté des sujets majeurs comme « le rôle des plateformes et des IA génératives », qui ont profondément transformé les opérations d’influence.

Même prudence chez Sylvie Robert, qui appelle à trouver « la bonne proportionnalité » entre protection de la démocratie et liberté d’expression. « Il faut bien caractériser ce qui relève d’une opération étrangère de déstabilisation et ce qui relève simplement du débat démocratique », insiste-t-elle. La sénatrice socialiste regrette également l’absence d’un volet consacré à l’éducation aux médias et au développement de l’esprit critique, qu’elle considère comme un complément indispensable aux nouvelles mesures judiciaires.

À l’approche de la présidentielle de 2027, l’exécutif espère que ce nouvel arsenal permettra de mieux contenir les campagnes de désinformation. Les « Macron Leaks » de 2017, les opérations attribuées au groupe russe Storm-1516 ou encore les faux sites usurpant l’identité de partis politiques rappellent toutefois que les méthodes d’ingérence évoluent plus vite que la loi.