Invitée de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, a répondu au communiqué de Gérard Larcher sur la réforme constitutionnelle, rappelant les concessions faites au Sénat par le gouvernement.
« Ce n’est absolument pas un chèque en blanc » explique le président du groupe LR, qui ne veut pas « tomber dans le piège » tendu par le gouvernement pour « diviser » les sénateurs LR et la majorité sénatoriale. De leur côté, « une bonne partie » des sénateurs centristes voteront pour, « la plupart des autres s’abstiendront » annonce leur président, Hervé Marseille.
Le président du Sénat, dans un communiqué, a réagi à la déclaration de politique générale d’Édouard Philippe. Il s’interroge sur le calendrier imaginé par le Premier ministre pour la révision constitutionnelle.
Fiscalité, écologie, immigration, social… Pour sa deuxième déclaration de politique générale, le Premier ministre Édouard Philippe a détaillé mercredi « l'acte II du quinquennat », qu'il a placé sous le signe de « l'urgence ».
Adopté par l’Assemblée nationale le 28 mai dernier, le projet de loi de transformation de la fonction publique arrive au Sénat la semaine prochaine. En commission des lois, les sénateurs ont mis l’accent sur la fonction publique territoriale et sur l’accès et l’accompagnement des agents handicapés.
Le projet de loi révisant les lois de bioéthique, qui prévoit l’extension de la procréation médicale assistée à toutes les femmes, serait débattu au Parlement à partir de la fin du mois septembre, a annoncé le Premier ministre, lors de son discours de politique générale.
Le Premier ministre a annoncé dans sa déclaration de politique générale être favorable à un nouvel acte de décentralisation, qui sera détaillé demain lors de son discours au Sénat.
Malgré « des gestes qui ont été faits pour parvenir à un consensus avec le Sénat » sur la réforme constitutionnelle, Edouard Philippe constate qu’un désaccord subsiste avec les sénateurs sur la réduction du nombre de parlementaires.
Le Sénat est revenu hier, lors d'une seconde délibération, sur l'allongement de deux semaines des délais de l'IVG. Dans la foulée, Marlène Schiappa et la députée Marie-Pierre Rixain ont annoncé une mission d’information et une proposition de loi « avec pour objectifs d’expertiser l’accès à l’IVG en France et l’allongement du délai d’accès de 12 à 14 semaines. »
Les ordonnances, synonymes de rapidité ? Faux, rétorquent les sénateurs, dans leur dernier bilan annuel de l’application des lois. Le ministre chargé des Relations avec le Parlement concède quelques retards, mais vante les mérites de ce dispositif pour les décisions les plus complexes.