Invité de l’émission Territoire d’Infos sur Public Sénat et les Indés Radios, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics dément la fermeture d’un centre des impôts sur deux d’ici 2022 et confirme un renforcement du contrôle de la fraude à la TVA présenté dans le projet de loi de finances 2020.
Selon un sondage Opinion Way réalisé pour UNCCAS et Public Sénat, les Français se sentent toujours aussi proches de leurs maires, à moins d’un an des élections municipales. Paradoxalement, à peine la moitié des électeurs ne compte pas voter pour leur maire actuel en mars 2020.
En fin d’après-midi, lors de l’examen du projet de transformation de la fonction publique, les sénateurs ont commencé à aborder la série d’articles qui prévoit le recours accru aux contractuels. Le premier article en la matière a été adopté malgré l’opposition de la gauche de l’hémicycle.
Invité de l’émission « Questions aux sénateurs », Philippe Bas, est revenu sur le rôle de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla, dont il a été le président.
Pour enrayer la « crise de l’engagement » qui guette la France des petites communes, à moins d’un an des municipales, le gouvernement prépare un projet de loi pour faciliter les modalités des mandats des maires et redonner du sens à leurs fonctions.
La réforme de la fiscalité locale vise à compenser pour les communes la suppression de la taxe d’habitation. Elles vont récupérer la taxe foncière qui revenaient aux départements. Mais selon le secrétaire général de l’AMF, c’est « un piège tendu aux élus locaux », jusqu’ici unis face à l’exécutif.
Déjà mis en place dans le privé, le Sénat a voté en faveur d’une instance unique de dialogue dans la fonction publique, issue de la fusion des comités d’hygiène et de sécurité (CHSCT) et des comités techniques (CT).
Quelques mois après avoir voté le projet de loi sur les mobilités, le Sénat organisait une table ronde sur la gratuité des transports en commun. Testée dans quelques villes, l’expérience est concluante, mais il serait difficile de l’étendre à l’ensemble du pays.