Économie
Simplification de la vie économique : le Sénat adopte le texte
Les sénateurs ont adopté, lors d’un vote solennel, l’ensemble du projet de loi sur la simplification, qui vise notamment à alléger la vie des entreprises. Cette dernière étape avait été empêchée par la dissolution. Ce texte technique sera examiné par les députés en « fin d’année » ou « au début de l’année prochaine », a annoncé le ministre Guillaume Kasbarian.
Le
Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
Le
Politique
En décembre prochain, des affiches de promotion du livre du président du Rassemblement national pourraient faire leur apparition dans les gares SNCF. Une campagne publicitaire qui suscite la colère des syndicats de l’entreprise et pose une question : le principe de neutralité des services publics s’applique-t-il dans ce cas ? Explications.
Le
Société
Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a réclamé des « sanctions » pour les auteurs de chants homophobes et de violences dans le milieu du football, après une série d’incidents violents ce week-end.
Le
Politique
Le secrétaire d’Etat chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations Othman Nasrou a indiqué sur le plateau de Public Sénat avoir l’intention d’accélérer la mise en œuvre de la loi Darmanin, notamment sur le volet intégration. Il entend notamment conditionner l’obtention du titre de séjour à la réussite d’un examen de français.
Le
International
Présidentielle américaine 2024 : les mesures phares de Donald Trump
Immigration, éducation, avortement, économie… Avant l’élection américaine du 5 novembre, tour d’horizon des principales mesures du programme de Donald Trump et du parti républicain qui le soutient.
Le
Économie
Doliprane : une cession sous surveillance qui ne dissipe pas toutes les craintes au Parlement
L’accord conclu entre l’Etat, Sanofi et le fonds d’investissement américain en position pour racheter la moitié de sa division de médicaments grand public, ne fait pas l’unanimité au Sénat. A droite et au centre, des parlementaires approuvent les engagements poussés par l’Etat, la gauche exige toujours que le gouvernement oppose son veto à la vente.
Le
Économie
Des députés macronistes assurent pouvoir dégager 18 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2025 grâce à la vente de titres de participation de l’Etat au capital de grandes entreprises. Cette somme permettrait, assurent-t-il, de préserver les allégements de cotisations patronales et d’éviter certaines mesures fiscales. D’autant que ces dernières années, plusieurs rapports ont pointé les flottements de la stratégie actionnariale de l’Etat.
Le
Politique
Manque d’attractivité de la ville de Marseille, réforme de la PJ contestée, hausse des arrêts maladie, l’essentiel des effectifs mobilisé pour la lutte contre le narcotrafic au détriment d’autres missions… Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes liste des difficultés dans la gestion des effectifs de la police nationale au sein de la cité phocéenne. Plusieurs avaient été épinglées dans des travaux du Sénat.
Le
Politique
Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
Le
International
En Moldavie, la présidente Maia Sandu a dénoncé des « ingérences sordides » dans le scrutin du 20 septembre, où la population était appelée à voter au premier tour de l’élection présidentielle, mais aussi dans un référendum sur l’adhésion du pays à l’Union Européenne. Après une nuit d’incertitude, le « oui » a fini par l’emporter de justesse avec 50,45 % des voix, alors que la présidente candidate totalise 42 % des voix.
Le
Politique
C’est l’autre effet de la présence de Michel Barnier à Matignon. Le pouvoir de nomination du chef de l’Etat sur les PDG des grandes entreprises publiques se trouve impacté. Difficile de tout décider seul, sans consulter son premier ministre LR. Et sur ces postes stratégiques, le Parlement dispose d’un pouvoir de blocage. Il compte aussi se faire entendre, à commencer par le Sénat…
Le
Société
Depuis sa nomination, le ministre de l’Intérieur multiplie les annonces pour lutter contre l’immigration clandestine. Bruno Retailleau propose notamment d’augmenter la durée maximale d’enfermement en centre de rétention administrative. Une mesure qui se heurte aux difficultés administratives, aux conditions de vie dégradées des retenus, mais aussi au manque d’effectifs. Reportage au CRA du Mesnil-Amelot avec la sénatrice écologiste Anne Souyris.
Le
Politique
Alors que les députés débutent ce soir l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le député Thomas Ménagé, porte-parole du RN, affirme que son groupe ne votera pas le budget qui sera présenté par le gouvernement.
Le
Politique
Le Premier ministre Michel Barnier et son ministre de l’intérieur Bruno Retailleau étaient à la frontière italienne ce vendredi pour une rencontre avec deux ministres du gouvernement de Giorgia Meloni. Il a plaidé pour une transposition rapide en droit français du pacte sur les migrations et l’asile et veut aussi accélérer sur la réforme de la directive retour de 2008.
Le
International
Voitures électriques : vers une guerre commerciale avec la Chine ?
Dans la course aux voitures électriques, les constructeurs européens ont pris du retard face à la Chine qui, à coups de subventions, parvient à proposer des modèles moins chers. En réaction, la Commission européenne a annoncé que les importations de véhicules électriques chinois se verraient dorénavant imposer une surtaxe allant jusqu’à 36 %. Pékin menace de mesures de rétorsion. Faut-il les craindre ? Débat et analyse dans "Ici l'Europe", avec les eurodéputés Christophe Grudler (Renew) et Estelle Ceulemans (S&D).
Le
International
En déplacement à la frontière italienne à Menton, le Premier ministre a estimé que le système mis en place en Italie, avec la redirection de migrants sur le territoire d’Albanie, le temps de traiter leur demande d’asile, ne peut pas s’appliquer en France.
Le
Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
Le
Société
Inondations : les alertes météo à l’épreuve du changement climatique
Les violentes pluies qui se sont abattues sur la France jeudi ont causé d’importants dégâts dans la vallée du Rhône. La ministre de la Transition écologique a indiqué que les outils de prévention des inondations avaient été « dépassés » par l’ampleur du phénomène. Un constat qui interroge sur les moyens accordés à Météo France et ses prévisionnistes.
Le
Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
Le