Des voix s’élèvent pour demander une révision des textes, après la condamnation de Marine Le Pen qui l’empêche de se présenter en 2027. François Bayrou invite le Parlement à « la réflexion sur l’état de la loi », pointant « les décisions potentiellement porteuses de conséquences irréversibles, (qui) ne sont pas susceptibles d’appel ». Le sénateur LR et avocat Francis Szpiner soutient lui un changement, affirmant que « la loi pose problème, car elle vide de son sens l’appel ».
Le tribunal a rendu son jugement, Marine Le Pen ainsi que huit eurodéputés sont condamnés dans l’affaire des assistants parlementaires. D’autres affaires sont également en cours. On fait le point.
Après sa condamnation à 5 ans d’inéligibilité avec application immédiate, Marine Le Pen a dénoncé « une décision politique » destinée à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle ». Pour autant, il y aurait « un chemin juridique étroit » pour voir une candidature » de la présidente du groupe RN de l’Assemblée, a déclaré son avocat. Quel est-il ?
Cette loi de moralisation de la vie publique, adoptée sous François Hollande, est souvent invoquée pour justifier la condamnation de la députée du Pas-de-Calais, notamment sa peine d’inéligibilité. Mais ce texte, bien que longuement cité par le tribunal dans son délibéré, n’a pas pu être utilisé. Explications.
A un an des municipales, l’Association des maires de France lance des travaux pour valoriser l’engagement des élus locaux et susciter l’engagement des citoyens. Lors de leur première réunion, ses représentants dressent un panorama en demi-teinte du mandat local, entravé par la bureaucratie, la contrainte financière, sur fond de « crise démocratique ». David Lisnard a dénoncé des lois sur le financement de la vie publique « laissées à une interprétation des juges, dont on peut estimer qu’elle ne peut pas être la plus favorable aux élus ».
Critiqué ces dernières semaines pour son supposé « immobilisme », François Bayrou a tenté de mettre en avant « l’urgence » de la situation politique et économique en France, lors de la présentation de sa feuille de route devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ce mardi 1ᵉʳ avril. Santé, dette, éducation, simplification… Le Premier ministre a évoqué de nombreux chantiers, mais a aussi confié à la troisième chambre de la République une mission sur « qu’est-ce qu’être Français ».
Le Premier ministre affirme son « soutien » aux magistrats qui ont prononcé une peine d’inéligibilité à l’encontre de Marine Le Pen. François Bayrou dit toutefois avoir « des interrogations » au sujet de l’exécution immédiate de cette peine, il appelle le Parlement à se saisir de cette question.
Dimanche, Donald Trump a assuré dans une interview qu'il ne « blagu(ait) pas » quand il répète qu'il envisage de briguer un troisième mandat présidentiel. Interrogé sur un éventuel scénario dans lequel le vice-président JD Vance se présenterait à l'élection présidentielle et céderait ensuite sa place à Donald Trump, le président américain a répondu que c'était « une » méthode, ajoutant qu'il « y en avait d'autres ». Explications avec Lauric Henneton, spécialiste des Etats-Unis.
À l’Assemblée, le ministre de la Justice a exprimé le souhait que l’appel de Marine Le Pen soit jugé dans un délai lui permettant de se présenter à la présidentielle de 2027, en cas d’annulation de sa peine. Gérald Darmanin souligne tout de même que la cour d’appel de Paris est « parfaitement indépendante dans son organisation ».
Plusieurs sénateurs et députés, aux côtés d’anciens dirigeants du secteur de l’électricité, demandent au gouvernement de suspendre la publication dans les prochains jours de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ils estiment que les arbitrages de ce décret vont peser sur le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises.
A l’issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur la proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. Le texte prévoit qu’un enfant né sur l’archipel ne pourra obtenir la nationalité française que si ses deux parents résident de façon régulière à Mayotte depuis au moins un an, contre trois mois actuellement.
La condamnation de Marine Le Pen à cinq ans d’inéligibilité immédiate a provoqué des réactions outrées de la part des élus et des soutiens du Rassemblement national. Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi 1ᵉʳ avril, le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner a déploré des « pratiques factieuses » de la part du parti d’extrême-droite pour contester cette décision de justice. « L'agenda électoral de Marine Le Pen ne peut pas s'imposer à l'agenda judiciaire », a-t-il développé.
Sa condamnation pour détournement de fonds publics ne vise qu’à l’« empêcher de (se) présenter et d’être élue à l’élection présidentielle » de 2027, accuse Marine Le Pen. Seul espoir : que l’appel arrive « le plus vite possible », « il faut que la justice se hâte », demande la leader du RN. Mais elle craint qu’il n’arrive « trop tard ».
« Choqué » et « abasourdi » après la condamnation de Marine Le Pen, le sénateur RN du Pas-de-Calais, Christopher Szczurek, reconnaît « un effet de sidération » au RN. « Cette décision est grave pour la démocratie française », soutient Joshua Hochart, autre sénateur RN.
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
Reconnue coupable de détournement de fonds publics, la cheffe de file du Rassemblement national est condamnée à cinq ans d’inéligibilité. La peine entre immédiatement en application et prive Marine Le Pen d’une campagne présidentielle en 2027. Un coup de tonnerre pour le parti. Analyse.
La réforme de l’audiovisuel public arrive en discussion à l’Assemblée nationale. Déposé par le sénateur centriste Laurent Lafon et voté au Sénat, le texte porté par Rachida Dati cristallise les tensions. Les syndicats ont annoncé une grève des salariés jusqu’à mardi.
Marine Le Pen a été condamnée ce lundi 31 mars, dans le cadre du procès des assistants parlementaires de l’ex-FN, à une peine de 5 ans d'inéligibilité assortie d’une exécution provisoire. À ce stade, et malgré son intention de faire appel de cette décision, ses chances de participer à la prochaine élection présidentielle sont compromises. Explications.
Après l’annonce de la peine d’inéligibilité immédiate visant Marine Le Pen, l’empêchant d’être candidate en 2027, la gauche du Sénat se félicite de voir l’état de droit être respecté. A droite, on dénonce l’intervention des juges dans l’élection majeure de la Ve République.
Alors que Marine Le Pen vient d’être condamnée pour détournement de fonds publics à quatre ans de prison et à cinq ans d’inéligibilité, l’empêchant de se présenter en 2027, la même Marine Le Pen défendait pourtant, il y a quelques années, la plus grande fermeté contre les élus condamnés. « Quand allons-nous mettre en place l’inéligibilité à vie pour tous ceux qui ont été condamnés pour des faits commis à l’occasion de leur mandat ? » demandait Marine Le Pen, sur Public Sénat, en 2013…
