L’Union européenne veut planter 3 milliards d’arbres d’ici 2030. Une stratégie forestière ambitieuse aux objectifs flous. A la fois puit de carbone, ressource pour le secteur de la construction, et source d’énergie renouvelable, n’en demande-t-on pas trop à la forêt européenne ? Quid de nos importations de pays où la déforestation sévit ? Cette semaine Caroline de Camaret et Marie Brémeau ouvre le débat dans « ici l’Europe ».
Alors qu’Éric Dupond-Moretti est mis en examen et renvoyé devant la Cour de Justice de la République, le garde des Sceaux a été maintenu à son poste avec le soutien de l’exécutif. Un ministre mis en examen peut donc rester au gouvernement, un changement de ligne pour Emmanuel Macron qui prônait la moralisation de la vie publique au début de son premier quinquennat, selon la journaliste Eugénie Bastié.
Le décès d’une étudiante tombée aux mains de la police iranienne des mœurs est à l’origine d’importantes manifestations dans ce pays piloté depuis plus de quarante ans par un régime islamique. La répression aurait fait plus d’une centaine de morts en trois semaines. En parallèle, Téhéran accuse deux touristes Français arrêtés en mai d’avoir cherché à déstabiliser le pays.
Par voie d’amendement au budget 2023, le gouvernement transpose un mécanisme européen qui vise à plafonner « les rentes » des producteurs d’électricité d’origine nucléaire ou renouvelable. En revanche, l’idée d’une taxation au niveau national des « superprofits » des entreprises, est évacuée.
La Haute assemblée a lancé un nouveau groupe de travail sur la décentralisation. Ce ne sera « pas simplement une évaluation de la loi 3DS et un bilan des 50 propositions du Sénat », explique Françoise Gatel, co-rapporteur, mais une volonté « de prendre de la hauteur ». « On va beaucoup insister sur la différentiation », prévient la présidente de la délégation aux collectivités.
Invité de Parlement Hebdo est revenu sur la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur, qui sera examinée la semaine prochaine au Sénat. Le sénateur socialiste se félicite des efforts budgétaires prévus par le gouvernement, mais appelle à un « travail de fond » sur les refus d’obtempérer, plutôt que d’augmenter les peines.
Invitée de notre matinale, Aurore Bergé est revenue sur le tweet polémique de Jean-Luc Mélenchon. La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale estime que de telles paroles « discréditent » le candidat LFI à la présidentielle, qui n’est plus, d’après elle, « digne » de représenter les Français.
Le LR Olivier Paccaud propose de modifier le Code électoral pour les parlementaires : les aspirants députés ou sénateurs ne pourront candidater dans une circonscription que s’ils y sont déjà électeurs où s’ils y payent des impôts.
« Nous avons tous notre part à jouer. La sobriété est l’affaire de tous » affirme la première ministre, alors que le gouvernement a présenté son plan d’économie d’énergie. Une sobriété qui permettra au pays de passer l’hiver, mais qui s’inscrit aussi dans le temps long.
Le gouvernement a présenté ce jeudi son plan de sobriété, qui mise avant tout sur des économies d’énergie sur le chauffage et les bâtiments publics, des incitations pour les particuliers et des recommandations pour les entreprises. Un plan d’urgence qui devrait améliorer les perspectives du réseau électrique pour l’hiver, mais qui interroge sur les perspectives de sobriété énergétique à long terme.
Après la reprise des combats entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan le mois dernier, le Sénat a déposé une proposition de résolution transpartisane qui exige le retrait des troupes azerbaïdjanaises et la fin de « la politique anti-arménienne » menée par Bakou. Il y a deux ans, la Haute assemblée avait voté une résolution pour la reconnaissance du Haut-Karabagh.
Le texte sur les énergies renouvelables commencera son parcours parlementaire par le Sénat. Le 15 novembre, les sénateurs examineront une proposition de résolution transpartisane « visant à appliquer des sanctions à l’encontre de l’Azerbaïdjan et exiger son retrait immédiat du territoire arménien ».
Trois cycles de concertation avec les syndicats et des échanges avec les présidents de groupes parlementaires, le gouvernement a acté son calendrier pour une réforme des retraites début 2023. Si Emmanuel Macron a finalement exclu un passage en force, une mesure d’âge est toujours fermement rejetée par les syndicats.
Invité de notre matinale, Bruno Retailleau est revenu sur d’éventuelles irrégularités dans la campagne interne pour élire le président de LR. Le président du groupe LR au Sénat s’inquiète de ne pas avoir accès aux mêmes éléments que ses concurrents occupant des positions stratégiques au sein de l’appareil du parti.
Publié le 28 septembre 2022, le rapport sénatorial sur l’industrie de la pornographie a provoqué un débat sociétal de taille. Enjeu public crucial, le contrôle des vidéos pornographiques sur internet est inexistant. Leur violence est inouïe. Annick Billon, co-auteure des 120 pages, interpelle Isabelle Rome, la ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes pour savoir quels seront les actes pris par le gouvernement pour enrayer les dérives d’une industrie en plein essor.
15 jours après la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l’Homme pour ne pas avoir justifié son refus de rapatrier deux Françaises djihadistes et leurs enfants détenus en Syrie, Éric Dupond-Moretti était auditionné au Sénat. Le ministre de la Justice a défendu une position « parfaitement équilibrée » et indique que 225 enfants de djihadistes ont été rapatriés.
Interrogée en marge des questions d’actualité au gouvernement au Sénat sur l’affaire Bayou, Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat en charge de l’économie solidaire et de la vie associative, estime que les cellules d’écoute des partis « étouffent » la parole des femmes. Elle estime que les élus en connaissance de faits de violences sexistes et sexuelles doivent alerter la justice.
Interrogée sur le maintien au gouvernement d’Éric Dupond-Moretti, malgré son renvoi devant de la Cour de Justice de la République, la Première ministre a considéré que la situation du garde des Sceaux n’affectait pas le fonctionnement du ministère.
A 10 jours de l’examen en séance publique du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI), la commission des lois du Sénat a adopté sa version du texte. Trois délits sont dans le viseur de la chambre haute.
Invité de notre matinale, François Patriat est revenu sur l’affaire Dupond-Moretti. Le président du groupe LREM/RDPI au Sénat a balayé les soupçons qui pèsent sur le garde des Sceaux, estimant qu’il « n’avait commis aucun délit » et qu’il fallait « revenir » sur la règle implicite de démission en cas de mise en examen.