Un rapport de l’inspection générale des Finances et de l’inspection générale des Affaires culturelles rappelle qu’un financement autonome des médias va de pair avec une garantie d’indépendance. En proposant aux parlementaires d’examiner la suppression de la redevance télé, sans mécanisme de substitution pour l’audiovisuel public, hormis la promesse d’une compensation, l’exécutif pourrait se voir couper l’herbe sous le pied par le Conseil constitutionnel.
La phase principale est terminée depuis vendredi 15 juillet : la plateforme Parcoursup annonce que 562 674 bacheliers ont reçu une ou plusieurs propositions d’admission. Pour les 94 000 élèves n’ayant aucun vœu d’accepté, c’est une deuxième phase qui commence.
Dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat insistait sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile.
Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes, perçu comme l’un des principaux favoris pour reprendre les rênes des Républicains après le départ de Christian Jacob, a fait savoir dimanche qu’il ne serait pas candidat à la présidence du parti. Il explique en revanche vouloir se concentrer sur l’échéance de 2027.
Le ministre de l’Education nationale a été auditionné au Sénat pour la première fois depuis sa nomination. Il a été contraint de rassurer les sénateurs sur son « esprit laïc et républicain ». Une batterie de questions l’attendait concernant notamment la crise de recrutement pour la rentrée 2022.
Le 12 juillet, le terrorisme en ligne était à l’ordre du jour du sénat. La proposition de loi en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet a été adoptée et modifiée par le Sénat. Ce texte s’inspire du règlement européen de 2021 permettant d’imposer aux plateformes le retrait en une heure de publications aux contenus terroristes. Pour appliquer ces injonctions en France, une loi d’adaptation de la législation nationale au droit européen est requise.
Le rapport de la commission d’enquête des sénateurs Bernard Bonne (LR) et Michelle Meunier (PS) demande que les contrôles des établissements privés soient réalisés « au niveau du groupe » pour être efficaces. Chez Orpea, « il y avait vraiment une volonté de faire du profit avant tout », dénonce Bernard Bonne.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie, Roland Lescure, a répondu aux questions de Public Sénat. L’ex président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée regrette une polémique stérile et défend la méthode utilisée par Emmanuel Macron entre 2014 et 2016.
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
Un mois et demi après le fiasco de la finale de la ligue des Champions au Stade de France, la mission du Sénat remettait son rapport associé à une quinzaine de recommandations. Gérald Darmanin a salué leur travail mais les sénateurs attendaient un retour de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Le Sénat a auditionné des représentants de Santé publique France, de la Direction générale de la santé publique ainsi que l’infectiologue Xavier Lescure au sujet de la variole du singe. Les sénateurs se sont agacés de ne pas pouvoir avoir connaissance du nombre de doses de vaccins disponibles au nom du secret-défense.
La ministre Caroline Cayeux est attaquée par la gauche après avoir dit sur Public Sénat « maintenir » ses propos passés sur le mariage pour tous, « un dessein qui va contre la nature ». L’ancienne maire de Beauvais s’est ensuite excusée. « On a le droit à l’erreur une fois », a réagi sa collègue Olivia Grégoire.
Pierre Moscovici, auditionné par la commission des finances du Sénat, est venu une nouvelle fois attirer l’attention des parlementaires sur la dégradation de la situation budgétaire. Une alerte exprimée alors que débute l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
Après sa suppression par les députés, le passe sanitaire aux frontières devrait faire son retour au Sénat qui examinera le projet de loi la semaine prochaine. Lors de l’audition du ministre de la Santé, François Braun, le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, l’a laissé entendre. Quant à Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, affirme y être favorable.
Les oppositions de gauche et de droite ont réussi à faire sauter la possibilité d’un rétablissement du passe vaccinal aux frontières, principal article du projet de loi visant à maintenir certains dispositifs d’exception contre le covid-19. Invitée de notre matinale, la nouvelle ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé regrette l’absence de compromis sur « un sujet transpartisan ».
Les présidents des groupes parlementaires, Olivier Marleix et Bruno Retailleau, se sont réunis mardi matin au siège du parti dans le cadre de la nouvelle cellule de coordination parlementaire. Le but : plus de coordination et de « fluidité » entre députés et sénateurs pour parler, dans la mesure du possible, d’une même voix au Parlement.
Après la signature du contrat de performance entre l’Etat et SNCF Réseau, il manque un milliard d’euros pour maintenir le réseau ferroviaire français en état. Des sénateurs en appellent à un « état d’urgence ferroviaire », alors que certains experts préfèrent miser sur des transports publics autoroutiers. Faut-il mettre le paquet pour sauver le rail ?
Depuis les révélations des Uber Files, l’ensemble des groupes de gauche du Sénat demande la mise en place d’une commission d’enquête. Or, en pleine session parlementaire extraordinaire, seule une commission permanente peut se doter des prérogatives d’une commission d’enquête. Et la droite, majoritaire au Sénat et donc décisionnaire, préfère attendre d’en savoir plus. Explications.
Le coup de gueule d’Olivier Faure à la tribune de l’Assemblée nationale mardi, pendant le débat sur la motion de censure déposée par la Nupes, a été vivement applaudi par les LFI, qui y voient un recentrage du PS vers la gauche. Mais plusieurs élus socialistes, au Sénat notamment, s’agacent du leadership des insoumis au sein de l’opposition et invoquent la nécessité pour le PS « de conserver son identité ».
Moins de deux semaines après la fin de la présidence française du Conseil de l’Union européenne, Jean-François Rapin, président de la commission sénatoriale des affaires européennes, dresse un premier bilan contrasté de ces six mois, perturbés par la guerre en Ukraine et le calendrier électoral. Si le sénateur salue certaines avancées sur le volet du numérique et la politique spatiale européenne, il regrette le manque d’impact de la France sur la souveraineté alimentaire et l’avenir de l’agence Frontex.
