Politique
Au Sénat, la nouvelle méthode de travail du gouvernement se dessine lentement
Alors que les premiers textes importants du quinquennat sont examinés cet été au Parlement, la nouvelle méthode de travail et de concertation prônée par le gouvernement ne se fait toujours pas sentir au Sénat. Même si un changement de ton est observé.
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Lutte contre les contenus terroristes sur internet : dernière étape franchie au Sénat
Une heure. C’est le délai dont disposent désormais les plateformes pour supprimer les contenus terroristes en ligne. Cette obligation à agir rapidement est la mesure phare du texte adopté par les sénateurs, mardi 26 juillet 2022, après un accord trouvé avec les députés, en commission mixte paritaire.
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Présidence du parti : le RN dévoile son calendrier électoral
Dès le 5 novembre, le parti d’extrême-droite aura un nouveau président, et pour la première fois dans l’histoire du Front national et du Rassemblement national, il ne devrait pas s’appeler Le Pen.
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Les parlementaires ne siègeront pas en septembre, une première depuis 2005
Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le Parlement, a annoncé ce mardi que le Parlement ne serait pas convoqué en session extraordinaire en septembre. Une première depuis 20 ans, mais qui ne décale pas tant que ça la reprise des travaux par rapport aux années précédentes. Ce qui devrait être confirmé au Sénat ce soir en conférence des Présidents.
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Alors que la ministre de la Transition énergétique a annoncé un prochain décret sur la réglementation de la publicité lumineuse, Guillaume Gontard, président du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires au Sénat dénonce des mesures de « com ». Il fustige une version « light » de ce qui avait déjà été proposé par sa famille politique mais refusé par le gouvernement.
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La commission des Finances a démarré ce lundi ses travaux sur les mesures de soutien aux salaires et les revalorisations des prestations sociales contenues dans le projet de loi pouvoir d’achat du gouvernement. Si certains dispositifs, comme la Prime « Macron » ont simplement été précisés, le rapport de Christine Lavarde s’est montré beaucoup plus critique avec le cap général fixé par cette loi.
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Pouvoir d’achat : l’utilisation des huiles usagées comme carburant pourrait s’évaporer au Sénat
A quelques jours de l’examen du projet de loi pouvoir d’achat au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire s’est penchée sur plusieurs articles dont celui issu d’un amendement du député écologiste, Julien Bayou qui légalise l’utilisation des huiles usagées comme carburant.
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Emmanuel Macron en Afrique : « La France a une image de donneuse de leçons et d’arrogance »
Emmanuel Macron entame ce lundi son premier voyage hors d’Europe depuis sa réélection. Le chef de l’Etat visitera le Cameroun, le Bénin et la Guinée-Bissau de lundi à jeudi. Quels sont les enjeux de ce déplacement et comment interpréter le choix de ces pays ? L’économiste Carlos Lopes, professeur à l’Université du Cap (Afrique du Sud), ancien secrétaire exécutif de la Commission Economique pour l’Afrique à l’ONU et auteur du livre « L’Afrique est l’avenir du monde » (Seuil), analyse un déplacement aux enjeux géopolitiques importants. Entretien.
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Une part de TVA pour remplacer la redevance TV : le Sénat dénonce une « copie bâclée »
Adoptée samedi par l’Assemblée nationale, l’affectation d’une part de TVA pour compenser la disparition de la redevance télé a peu de chance de passer au Sénat. Si la plupart des élus de la Chambre Haute s’accordent sur la nécessité d’une refonte du financement de l’audiovisuel public, le dispositif retenu par la majorité présidentielle ne satisfait guère les sénateurs de droite et de gauche.
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Compensation de l’augmentation du RSA par l’Etat : un camouflet « prévisible » pour le gouvernement
Un revers pour le gouvernement, une victoire pour les départements. Samedi 23 juillet, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, les députés ont voté la compensation à l’euro près des dépenses liées à l’augmentation du RSA. Une enveloppe de 120 millions d’euros attendue avec soulagement par les collectivités.
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Pouvoir d’achat : le compromis trouvé sur le prix des carburants devrait être voté au Sénat
Samedi, gouvernement et députés LR sont parvenus à un accord pour augmenter la ristourne de 18 à 30 centimes par litre sur le prix de l’essence au mois d’octobre. Majoritaire à la chambre haute, le patron de la droite sénatoriale, Bruno Retailleau a annoncé qu’il soutiendrait cet accord lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, dans les prochains jours.
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Ehpad : les failles d’un système
Après la parution en janvier 2022 des « Fossoyeurs » de Victor Castanet qui a révélé les pratiques d’Orpea, le leader mondial des Ehpad privés à but lucratif, le Sénat a créé une mission d’information sur le contrôle des Ehpad. Le sénateur LR Bernard Bonne et la socialiste Michelle Meunier sont les rapporteurs de cette mission dotée des pouvoirs d’une commission d’enquête. Outre le renforcement des contrôles, ils appellent à des mutations profondes du secteur pour empêcher les dérives.
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Corse : le gouvernement lance le difficile chemin vers « l’autonomie »
Gérald Darmanin entame un cycle de discussions avec les élus locaux sur l’avenir de la Corse. L’évolution institutionnelle de l’île s’était invitée en pleine campagne présidentielle sur fond de violences, lié à l’assassinat en prison du nationaliste Yvan Colonna.
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Pour Public Sénat, l’historien et économiste Nicolas Baverez analyse les perspectives économiques mondiales, et considère que l’Europe est le continent le plus fragilisé par le contexte actuel. Entretien.
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Pouvoir d’achat : que contient la version du texte transmise au Sénat ?
L’examen de la loi sur le pouvoir d’achat est terminé à l’Assemblée nationale, mais le parcours législatif du texte ne s’arrête pas là pour autant. Point d’étape sur ce que contient cette loi avant la discussion du texte au Sénat la semaine prochaine.
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Pouvoir d’achat : après les débats enflammés de l’Assemblée, quelles suites au Sénat ?
Après l’adoption du projet de loi sur le pouvoir d’achat par les députés, c’est au tour des sénateurs d’examiner ce texte. La droite et le centre, majoritaire à la Chambre Haute entendent bien modifier les équilibres trouvés à l’Assemblée nationale. Mais dans quel sens ?
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Pouvoir d’achat : le groupe centriste va proposer de taxer les superprofits, annonce Hervé Marseille
Invité de Parlement Hebdo, Hervé Marseille a annoncé que les centristes proposeraient une taxation des superprofits lors de l’examen de la loi pouvoir d’achat au Sénat. Pour le président du groupe centriste, ce ne serait pas « mortel » pour les entreprises concernées et cela permettrait de rééquilibrer les comptes de l’Etat.
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Le ministre de la Santé a annoncé que le gouvernement suivait l’avis de la Haute Autorité de Santé qui dans la matinée a émis un avis négatif sur la réintégration des personnels soignants non vaccinés. Elle préconise toujours la vaccination obligatoire pour ces derniers.
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Déconjugalisation de l’AAH : « Mettons la mesure en place tout de suite ! » plaide Guillaume Gontard
Les applaudissements ont retenti dans la nuit de mercredi à jeudi 21 juillet à l’Assemblée Nationale, qui a adopté la déconjugalisation de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH). Une mesure depuis longtemps attendue, dont le débat se centre maintenant sur la date d’application.
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Au Sénat, l’idée d’une taxe sur les profits records des grandes entreprises fait son chemin
Le débat monte sur l’idée d’une taxe exceptionnelle sur les groupes qui ont tiré parti de la reprise économique après le covid-19 ou encore de la hausse des matières premières. Au Sénat, une majorité de voix sur ce type mesure pourrait même se dégager.
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