Dans un communiqué diffusé ce mercredi 10 avril, le sénateur centriste Vincent Delahaye dénonce les importants bénéfices réalisés par les sociétés d’autoroute, alors que le tarif des péages continue d’augmenter. En marge des économies budgétaires annoncées par l’exécutif, il appelle le gouvernement à remettre à plat les juteux contrats qui lient l’Etat aux concessionnaires.
Amir Ohana, le président de la Knesset, le parlement israélien était reçu au Sénat ce mercredi. « Le 7 octobre, était pour nous comme un jour d’holocauste », a-t-il indiqué.
Estimant que ce serait un « dévoiement du statut de la fonction publique » de « considérer qu’au nom de la garantie de l’emploi, on ne puisse pas se séparer d’un agent qui ne ferait pas son boulot », le ministre souligne qu’il est déjà possible de se séparer d’un agent pour insuffisance professionnelle ou pour faute.
Alors que le projet de loi sur la fin de vie arrive en Conseil des ministres, le président du Comité consultatif national d’éthique Jean-François Delfraissy a salué sur le plateau de « Bonjour Chez Vous » le texte, « sur une ligne de crête intéressante ». Mais le médecin présage que ce ne sera pas le dernier texte sur la fin de vie.
L’intelligence artificielle, qui est en train de révolutionner notre rapport et nos usages du numérique, est également devenue l’outil privilégié de la désinformation en ligne. Auditionnés par la commission d’enquête du Sénat sur les influences étrangères, les journalistes Thomas Huchon et Gérald Holubowicz balayent les champs d’application et les dérives de l’IA, une avancée technologique qui ne bouscule pas seulement notre cerveau, mais aussi nos systèmes démocratiques.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
Le Sénat a adopté une proposition de loi du président du groupe Union centriste, Hervé Marseille, visant à « concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève ». Avançant des « interrogations lourdes sur le terrain du droit et de l’opportunité », le gouvernement n’a pas souhaité soutenir le texte.
Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.
En écartant tout projet de loi de finances rectificative, Emmanuel Macron pousse le gouvernement à trouver des solutions. Selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, il pourra annuler un peu plus de crédits par décret, mais aussi s’appuyer sur des reports de crédits non consommés en 2023, qui s’élèvent à 16 milliards d’euros. Sa décision est aussi politique, face à la menace d’une motion de censure LR. « Le Président ne veut pas prendre le risque d’un imbroglio à la veille des JO », glisse un cadre de la majorité.
Dans un entretien au Parisien, Gérald Darmanin a détaillé les mesures de sécurité qui seront mises en place à l’occasion de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de Paris. Ces restrictions de circulation s’ajoutent aux périmètres déjà annoncés par le préfet de Paris aux abords des lieux de compétition. À moins de quatre mois des JO, où pourra-t-on circuler ?
Cette décision fait suite à la requête d’une association suisse, dénonçant l’impact du réchauffement climatique sur la qualité de vie. Elle devrait faire jurisprudence. Dans le même temps, la CEDH a rejeté une autre demande, celle de l’ancien maire de Grande-Synthe en France, qui estime que les manquements de l’Etat français font peser un risque de submersion sur la ville.
Auditionnés devant le Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur l’électricité, les représentants des syndicats de personnels d’EDF ont appelé l’Etat à mettre en œuvre les promesses faites par Emmanuel Macron lors de son discours à Belfort en février 2022, où le président avait annoncé vouloir relancer la filière nucléaire française.
L’ancien sénateur, André Gattolin vient de découvrir grâce à une enquête de la justice américaine qu’il avait subi une cyberattaque en 2021 menée par des hackers en lien avec le service de renseignement chinois. Il était à l’époque membre de l’alliance interparlementaire sur la Chine. Il dénonce aujourd’hui le manque de soutien des autorités françaises. « Dans un Etat de droit, on protège ses parlementaires », s’insurge-t-il.
Clé de l’émancipation et condition de la liberté pour certains, jugée stigmatisante et liberticide par d’autres, la laïcité agite les passions. Les jeunes y sont-ils moins attachés ? Qu’en comprennent-ils ? Hania Hamidi, secrétaire générale de l’UNEF, Maxime Loth, responsable du Printemps Républicain à Sciences Po Paris, Valentine Zuber, historienne des idées et de la liberté religieuse et Iannis Roder, professeur d’Histoire-géographie dans un collège de Seine-Saint-Denis en ont débattu dans l’émission « Avoir 20 ans »
Si le gouvernement ne prévoit pas de présenter de projet de loi de finances rectificative face au dérapage budgétaire de l’année 2023, il devrait néanmoins faire connaître la nouvelle trajectoire dans les prochains jours. À travers un document qu’il transmet chaque année à la Commission européenne.
Le deuxième syndicat de la fonction publique, FO, a refusé de se rendre ce mardi à une réunion de concertation avec le ministère sur la réforme de la fonction publique, qui doit être présentée en Conseil des Ministres à la rentrée de septembre. Le syndicat regrette que le gouvernement ne veuille pas « négocier, mais imposer son projet »
Ce jeudi 4 avril, un point presse de l’Elysée laissait présager que le président de la République allait amorcer une étape supplémentaire dans la reconnaissance de la responsabilité de la France dans le génocide des Tutsis, qui a fait 800 000 morts en à peine 3 mois. Trois jours plus tard, Emmanuel Macron n’a pourtant pas souhaité aller plus loin, suscitant une certaine incompréhension. Pour l’historien François Robinet, cet événement « semble indiquer que l’exécutif ne pourra pas aller plus loin sur la voie de la reconnaissance des responsabilités françaises ». Entretien.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.
A quelques heures du Haut conseil des finances publiques locales, le maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a défendu, dans la matinale de Public Sénat, une nouvelle organisation de la fiscalité locale.
Alors que le gouvernement a lancé le « Beauvau de la police municipale », une réflexion sur le rôle des 27.000 agents employés dans 4.500 communes, les sénateurs sont très circonspects, voire opposés à l’idée de confier des missions d’officier de police judiciaire à des policiers municipaux, ce qui les placerait sous l’autorité du procureur. « Si ça ne reste pas l’outil du maire, c’est une catastrophe pour l’équilibre de la sécurité de la commune », selon le sénateur LR Henri Leroy.