Politique
Passe sanitaire : gouvernement et Sénat loin d’une entente, à l’ouverture des débats
Les sénateurs ont commencé l’examen du projet de loi qui prolonge jusqu’au 31 juillet la possibilité de recourir au passe sanitaire. Le Sénat veut fixer cette date au 28 février et imposer le passe uniquement dans les départements les moins vaccinés.
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Bruno Retailleau confirme que le Sénat compte « assouplir » le passe sanitaire
Invité de la matinale de Public Sénat, Bruno Retailleau a affirmé que la majorité sénatoriale allait bien « assouplir » le passe sanitaire, en proposant notamment de le restreindre aux départements où moins de 75 % de la population est vaccinée.
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Budget 2022 : la condition étudiante, « absolue priorité du ministère », selon Frédérique Vidal
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation était auditionnée sur le budget 2022 par la commission de la culture et de l’éducation du Sénat.
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Délinquance à Mayotte : un rapport du Sénat plaide pour une restriction du droit du sol
Une mission d’information du Sénat sur la délinquance à Mayotte préconise de limiter davantage l’accès à la nationalité française par le droit du sol. Le ministre de l’Intérieur avait proposé cette mesure fin août lors d’un déplacement sur l’île.
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« La droite sénatoriale acte l’incompétence du Parlement à exercer son pouvoir de contrôle de l’exécutif », dénonce le groupe PS du Sénat, après le refus de la commission des affaires étrangères de lancer une commission d’enquête sur l’affaire des sous-marins. « Sans moyen d’investigation, ni sur les hommes, ni sur les pièces, je ne vois pas comment on peut en savoir plus », répond son président, Christian Cambon.
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Passe sanitaire pour skier ? Réponse début « novembre » selon Jean-Baptiste Lemoyne
« Le protocole ne prévoit pas, à ce stade, de passe sanitaire » pour accéder aux remontés mécanique, « néanmoins, nous devons être vigilants », affirme devant le Sénat le secrétaire d’Etat chargé du Tourisme, Jean-Baptiste Lemoyne. Une « concertation » avec les professionnels « va se dérouler dans les prochains jours ».
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Passe sanitaire territorialisé : « Une solution un peu simpliste », pour Marc Fesneau
A la veille de l’examen au Sénat du projet de loi prolongeant le passe sanitaire, le ministre en charge des relations avec le Parlement s’est montré défavorable aux modifications de la commission des lois de la Haute assemblée qui a limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. La majorité sénatoriale prévoit aussi d’instaurer le passe uniquement dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée.
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Recours aux ordonnances : le Sénat veut « rétablir l’équilibre des pouvoirs »
La commission des Lois a débattu ce mercredi de la proposition de loi constitutionnelle déposée par le sénateur socialiste Jean-Pierre Sueur, visant à rétablir la ratification des ordonnances par le Parlement. La commission des Lois s’est montrée favorable au texte et a même ajouté des mesures d’encadrement du recours aux ordonnances. Le texte sera examiné le 4 novembre au Sénat.
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Concentration des médias : Roselyne Bachelot plaide pour des « instruments de régulation puissants »
Aux questions d’actualité du gouvernement du Sénat, la ministre de la Culture a été interpellée sur le phénomène de concentration des médias. Roselyne Bachelot a indiqué qu’elle allait proposer des outils de régulation publique.
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Suicide de Dinah Gonthier : « C’est un drame pour la République et un échec collectif »
Les sénateurs ont rendu hommage à Dinah Gonthier, ce mercredi 27 octobre. L’adolescente s’est donné la mort après avoir été victime de harcèlement scolaire. Plusieurs sénateurs ont interpellé le ministre de l’Education sur « ce fléau ».
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Hôpital public : « Olivier Véran ne prend pas la mesure du problème », juge Bernard Jomier
Près d’un lit sur cinq est fermé dans l’hôpital public, selon une étude dirigée par le président du Conseil scientifique, Jean-François Delfraissy. Un chiffre alarmant qui ne saurait s’expliquer par la seule crise sanitaire, appuie-t-on au Sénat.
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Présidentielle 2022: qui sont les électeurs d’Éric Zemmour ?
Dans son dernier rapport consacré à la candidature probable d’Éric Zemmour à l’élection présidentielle, la fondation Jean-Jaurès a cherché à dresser un portrait des électeurs du polémiste. Plus radical et plus masculin que celui de Marine Le Pen mais surtout bien plus intéressé par la politique.
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Droit de vote à 16 ans : une proposition de loi des socialistes sera débattue le 9 décembre
Une proposition de loi pour abaisser l’âge de la majorité électorale sera examinée dans le cadre de la prochaine niche parlementaire du groupe socialiste du Sénat. Son président Patrick Kanner l’a annoncé sur Public Sénat.
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Le plan de relance ne se déploie pas aussi rapidement que prévu, selon un rapport du Sénat
À quelques semaines de l’examen du budget, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), note que les décaissements des fonds du plan de relance seront inférieurs aux objectifs cette année. le report de crédit en 2022 va réduire « l’effet de relance de l’économie », redoute le rapporteur.
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Passe sanitaire : les sénateurs le limitent aux départements les moins vaccinés
Les sénateurs ont adopté en commission des lois le texte prolongeant le passe sanitaire. Ils ont limité au 28 février la possibilité de sa prolongation, contre le 31 juillet prévu par le gouvernement. Le rapporteur Philippe Bas ne prévoit d’instaurer le passe que dans les départements où moins de 75 % de la population est vaccinée. Les sénateurs ont aussi allégé les sanctions pour faux passe sanitaire.
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JO 2024 : 10 millions d’euros en plus pour le sport de haut niveau
Auditionnée mardi soir par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finance 2022, la ministre Roxana Maracineanu a défendu un budget des sports largement renforcé par la préparation des jeux olympiques de Paris. Elle a répondu aux critiques quant au manque d’investissements pour augmenter les chances de médailles françaises.
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Invité de la matinale de Public Sénat, Julien Denormandie est revenu sur le calendrier de la mise en place de la promesse présidentielle d’indemniser les agriculteurs victimes de catastrophes naturelles liées au changement climatique, à hauteur de 600 millions d’euros par an. Le ministre de l’Agriculture assure qu’un projet de loi sera voté avant février et la suspension des travaux parlementaires due à l’élection présidentielle.
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Que faut-il retenir du rapport de RTE qui prévoit une neutralité carbone en 2050 ?
Les équipes du Réseau de transport d’électricité (RTE) ont rendu lundi un rapport attendu sur six scénarios de transition énergétique permettant d’atteindre la neutralité carbone d’ici trente ans. Et le moins que l’on puisse dire depuis deux jours, c’est que les réactions politiques ont de quoi désorienter.
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La majorité présidentielle tente d’accorder ses violons pour contrer Zemmour
Après un certain flottement, la République en Marche a défini lundi soir une ligne de conduite face au polémiste d’extrême droite. S’il convient de « ne pas répondre à l’outrance par l’outrance », il faut plutôt aller chercher Eric Zemmour « sur le fond ». Reste que parlementaires et ministres sont encore partagés sur l’attitude à adopter, entre volonté de répondre et peur de lui donner plus de « visibilité ».
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Michel Barnier veut prendre « le temps d’écouter tout le monde et de faire une synthèse »
Celui qui pourrait être le favori de la primaire LR était reçu par le groupe sénatorial de sa famille politique. L’ancien négociateur du Brexit a particulièrement insisté sur l’écoute dont il fera preuve et le respect des différentes sensibilités. Une façon de se projeter directement après le congrès.
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