Économie
Les sénateurs ont modifié le projet de loi du gouvernement en conférant plus de pouvoirs aux élus locaux sur l’installation de grands projets industriels dans leurs communes. Le gouvernement s’est montré ouvert à la négociation, mais privilégie pour le moment un avis préalable pour ensuite laisser la main aux préfets. Du côté du Sénat, on insiste sur l’importance des collectivités dans la réussite de ces grands projets.
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Interpellé en séance par la sénatrice Angèle Préville (PS) sur les textiles usagés européens qui finissent par alimenter des décharges à ciel ouvert en Afrique ou en Asie, le ministre Roland Lescure s’est dit prêt à agir avec les parlementaires contre ce fléau. Notamment sur la manière de mieux encadrer la mode rapide et jetable.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte des mesures pour favoriser la réutilisation des friches
Le Sénat a adopté dans la nuit du 21 au 22 juin une série de dispositions du projet de loi Industrie verte pour faciliter la mobilisation de zones industrielles à l’abandon, afin d'accueillir de nouveaux projets.
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Économie
Industrie verte : le Sénat adopte les nouvelles modalités de consultation du public
Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi sur l’industrie verte. Point clé du texte, il vise à raccourcir les délais d’implantation de sites industriels, en organisant désormais en parallèle la consultation du public et l’instruction des demandes d’autorisation environnementale. La gauche sénatoriale s’est opposée, en vain, à cette modification.
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Auditionné par la commission des Affaires sociales, Olivier Dussopt a précisé le contenu du projet de loi Plein emploi, qui entérine la transformation de Pôle Emploi en France Travail, et conditionne le RSA à 15h ou 20h « d’accompagnement » par semaine. Le texte sera discuté du 10 au 13 juillet en séance au Sénat.
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Économie
Auditionné au Sénat, Philippe Richert, président de l’Autorité de Régulation des Transports (ART) est revenu sur la rentabilité des concessions autoroutières et les pistes que l’Etat pouvait envisager pour corriger le tir. L’autorité de régulation appelle surtout à être plus dure dans les négociations avec les concessionnaires dans le cadre des contrats actuels.
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Économie
Les sénateurs ont modifié le projet de loi Industrie verte, en relevant fortement l’amende prévue pour les grandes entreprises qui refusent toujours d’établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Avec un plafond porté à 50 000 euros, la pénalité apparaît plus dissuasive. Roland Lescure, ministre de l’Industrie, s’est opposé à un montant « très élevé ».
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Économie
Au micro de Public Sénat, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, s’est montré relativement sceptique face aux dernières estimations du Conseil d’orientation des retraites, selon lesquelles la réforme ne suffira pas à éponger l’intégralité du déficit du système.
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Économie
Interrogé par Public Sénat sur les tractations entre le gouvernement et le milliardaire Elon Musk, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, se montre particulièrement prudent. Paris espère convaincre le magnat de la technologie d’installer en France une usine de batteries pour les automobiles Telsa.
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Budget 2024 : les 10 milliards d’économies envisagées n’emballent pas le Sénat
La stratégie dessinée ce lundi par le gouvernement pour réduire le déficit public est accueillie avec scepticisme dans les rangs de la majorité sénatoriale. Le rapporteur général du budget, Jean-François Husson (LR), se dit « très dubitatif ». Au PS, Rémi Féraud juge « affligeant » les choix proposés, notamment en matière de santé.
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Économie
Taxation des sociétés d’autoroute : les sénateurs craignent des « mesurettes »
Selon les informations des Echos, face à la rentabilité importante des concessions d’autoroutes le gouvernement privilégierait une taxation supplémentaire des concessionnaires, représentant quelques centaines de millions d’euros par an. Insuffisant pour les sénateurs, qui demandent une renégociation des contrats à droite, et une renationalisation à gauche.
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Économie
Réguler le numérique : « Il faut que l’on se parle plus » jugent les opérateurs américains
La commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a auditionné le jeudi 15 juin les opérateurs. Face aux sénateurs étaient présents des représentants d’Amazon, de Google et de Méta. Ils ont notamment donné leur avis sur le texte du gouvernement, qui sera débattu début juillet au Sénat et le nouvel écosystème du numérique qui doit en émerger.
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Économie
À l’invitation du réseau des Grands sites de France, la ministre déléguée chargée du Tourisme, Olivia Grégoire se déplace ce lundi en Bretagne pour dévoiler son plan de lutte contre la surfréquentation touristique. De « bonnes intentions » mais sans mesure concrète dénoncent certains sénateurs
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Budget : 10 milliards d’euros d’économies identifiées par le gouvernement, annonce Bruno Le Maire
En ouverture des Assises des finances publiques, le ministre de l’Economie et des Finances a indiqué qu’au moins 10 milliards d’euros d’économies ont été identifiées alors de la première revue des dépenses publiques. La Sécurité sociale, la politique du logement et de l’emploi, ou encore la fiscalité des énergies fossiles font partie des pistes citées.
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Économie
Industrie verte : les principales modifications apportées en commission au Sénat
Le texte du gouvernement, qui vise à réindustrialiser la France et implanter des activités nécessaires à la décarbonation de l’économie, arrive au Sénat. S’ils souscrivent aux objectifs, les sénateurs doutent cependant de l’impact de ses mesures. En commission, les parlementaires ont cherché à desserrer les contraintes sur le zéro artificialisation nette et ont redonné du poids aux instances locales.
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Économie
Alors que la préfecture de la Savoie a interdit « toute manifestation ou rassemblement sur la voie publique » dans neuf communes de la vallée de la Maurienne pour ce week-end, les activistes des Soulèvements de la Terre ont saisi la Justice pour inverser la décision. Au Sénat, malgré « l’unanimité » pointée par certains sénateurs, la ligne ferroviaire Lyon-Turin crispe les rangs.
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Économie
Les sénateurs ont adopté ce 15 juin la proposition de loi du centriste Vincent Capo-Canellas, dont le but est d’obliger les aiguilleurs du ciel de se déclarer individuellement gréviste deux jours avant un mouvement social. Le texte a reçu un bon accueil du gouvernement, qui l’a jugé « équilibré et efficace ».
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Économie
Entreprises : les pistes du Sénat pour stopper la « prolifération normative »
La délégation aux entreprises du Sénat a adopté ce matin à l’unanimité un rapport pour combattre « le mal si français qu’est la surcharge administrative ». Ces mots sont ceux de Serge Babary (LR), président de la délégation. Ce rapport sur les normes applicables aux entreprises comporte sept recommandations pour alléger ce poids qui freine les entreprises françaises.
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Plafonnement de la hausse des loyers : le désaccord reste profond entre députés et sénateurs
La commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à limiter la hausse des loyers s’est soldée par un échec ce 12 juin 2023. Cinq jours auparavant, le Sénat avait rejeté ce texte, dénonçant une législation dans la « précipitation », et critiquant plus globalement la réponse du gouvernement à la crise du logement.
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Économie
Déserts médicaux : les mesures coercitives à l’installation divisent les sénateurs
Ce lundi, débutent à l’Assemblée nationale, les débats autour de la proposition de loi du député Frédéric Valletoux concernant l’accès au soin et l’installation des médecins sur les territoires sous-dotés. Le député socialiste Guillaume Garot propose d’obliger les nouveaux médecins à s’installer dans des zones blanches. Une mesure soutenue par la NUPES, qui divise aussi le Sénat.
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