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C’est ce que pense le sénateur LR Philippe Bas, qui a interrogé le premier ministre sur le sujet. Mais selon Jean Castex, ce qui compte, ce n’est « pas de voir si le Conseil des ministres a donné lieu à une réunion physique, mais que les modalités d’organisation ont permis effectivement de délibérer. Et c’est bien ce qui se passe ».
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Le ministre de la Justice a présenté son projet de loi « pour la confiance dans l’institution judiciaire », ce mercredi, en Conseil des ministres. Un texte qui divise les professionnels du droit et qui pourrait recevoir un accueil tout aussi frais au Sénat.
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Les sénateurs de la commission des lois ont conclu leurs auditions dans le cadre de l’examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la préservation de l’environnement en écoutant des représentantes de Greenpeace France et de la Fondation Nicolas Hulot. Toutes deux estiment que le projet de loi n’est pas « une révolution juridique », mais apporte tout de même de nouvelles obligations en faveur de la protection de l’environnement.
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Auditionné par les commissions des finances et des affaires économiques du Sénat, Eric Lombard a assuré que la Caisse des dépôts jouerait son plein rôle dans la relance.
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Le secrétaire d’Etat chargé de la ruralité, invité de Public Sénat ce mercredi, estime que le report des élections régionales n’aura aucune conséquence sur l’abstention, et permettra une tenue du scrutin dans des conditions sanitaires plus sûres.
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La commission de la culture du Sénat entendait mardi 13 avril Roselyne Bachelot, de retour au ministère après avoir contracté le covid fin mars. La ministre était interrogée ce mardi sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique. Un texte qui reprend une partie des objectifs fixés l’année dernière par son prédécesseur Franck Riester, dans le projet de réforme de l’audiovisuel.
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Fusion du CSA avec Hadopi : « Il y aura des conséquences budgétaires », avertit Roch-Olivier Maistre
Le président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, Roch-Olivier Maistre, était auditionné ce mardi par la commission de la Culture du Sénat, pour évoquer le projet de loi relatif à la protection des œuvres culturelles.
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Les sénateurs saluent le maintien des élections régionales et départementales en juin mais s’interrogent quant au nouveau revirement de l’exécutif, les décalant d’une semaine. « Un décret en Conseil des ministres interviendra dès la semaine prochaine pour fixer les élections aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin », a en effet déclaré le chef du gouvernement, Jean Castex, avant un débat et un vote consultatif des députés.
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Dans les nuits du 5 au 8 avril dernier, plusieurs centaines de milliers d’hectares en France ont été impactés par le gel. Dix régions métropolitaines sur treize ont été touchées. Le Premier ministre Jean Castex a annoncé le déplafonnement du dispositif des calamités agricoles et le déblocage d’un fonds exceptionnel en soutien aux producteurs impactés. Car très peu d’agriculteurs sont assurés contre le gel. Les sénateurs proposent de réformer le système d’assurance en cas d’aléa climatique.
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Une proposition de loi au Sénat veut donner un coup de boost à l’énergie hydraulique
Le Sénat examine ce 13 avril un texte déposé par le sénateur LR Daniel Gremillet sur l’hydroélectricité. Sa proposition de loi entend placer cette énergie renouvelable « au cœur de la transition énergétique » et de la relance économique.
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Etudiants en situation de handicap : « Il reste encore beaucoup de chantiers à mettre en œuvre »
La mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante a organisé ce mardi une audition, pour mesurer les conditions d’études et d’accès à l’emploi des jeunes en situation de handicap.
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Régionales : quand le Sénat s’opposait à un scrutin organisé le dernier week-end de juin
Les élections régionales et départementales ne se tiendront plus les 13 et 20 juin, mais les 20 et 27 juin, a annoncé le Premier ministre. Il y a trois mois, les sénateurs avaient mis en garde le gouvernement contre un scrutin organisé le dernier week-end de juin et avaient interdit ce scénario dans le projet de loi.
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Les musées, cinémas et salles de spectacles pourraient rouvrir dès la levée des mesures de restrictions, selon la mission d’information du Sénat sur l’impact de la crise sur les lieux culturels. Les sénateurs soulignent que les « concerts en plein air en format debout pourraient être relativement sûrs », avec un protocole sanitaire. Pour la réouverture, ils préconisent un pass sanitaire mais écartent le passeport vaccinal.
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Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le maire Les Républicains de Meaux juge que maintenir en juin les élections régionales et départementales est une « bonne décision », et assure que les maires feront « tout ce qui est possible » pour préserver les électeurs.
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L’amendement, déposé à la dernière minute par le gouvernement, fait suite à la décision du tribunal administratif, qui a cassé la décision du maire d’Albertville sur un refus d’accorder un permis de construire à un projet d’école musulmane, porté par Milli Görüs.
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Requête de Lactalis sur les étiquettes de lait : « C’est scandaleux », s’insurge Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation s’est indigné de la requête du groupe Lactalis devant le Conseil d’Etat, qui a obtenu gain de cause. L’étiquetage de l’origine géographique du lait n’est plus obligatoire.
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Gel : « la plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle », selon Julien Denormandie
Le ministre de l’Agriculture Julien Denormandie veut « mettre en place les aides au moment où les agriculteurs en ont le plus besoin », et n’a pas exclu d’accroître les fonds du plan de relance mobilisés pour l’adaptation des exploitations au changement climatique.
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Séparatisme : le Sénat vote l’ensemble du texte après l’avoir fortement durci
Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a adopté l’ensemble du projet de loi sur le séparatisme. Les sénateurs ont durci le texte, notamment en interdisant les signes religieux pour les accompagnateurs de sorties scolaires. Ils ont aussi interdit le port du voile par les mineures dans l’espace public. Public Sénat fait le point.
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Elections régionales et départementales : 56 % des maires favorables à leur maintien en juin
Consultés par le gouvernement vendredi pour savoir si les élections devaient se tenir en juin prochain, les maires estiment en majorité que les conditions semblent réunies pour la tenue des scrutins des régionales et des départementales, fait savoir le ministère de l’Intérieur dans un communiqué.
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La présidente du groupe communiste a dénoncé dans l’hémicycle du Sénat ce 12 avril une « instrumentalisation politique » du gouvernement, après le sondage express, au cours du week-end précédent, adressé à tous les maires sur le calendrier des régionales.
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