La loi Egalim visant à une juste rémunération des éleveurs et des agriculteurs « n’est pas allée au bout des choses ». Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Agriculture annonce des aménagements suite à la remise du rapport Papin.
Les sénateurs ont adopté dans la soirée du 7 avril plusieurs amendements au projet de loi sur le respect des principes de la République, afin de renforcer la neutralité dans le monde du sport. Ils ont notamment voté un amendement interdisant le port du voile dans les compétitions organisées par les fédérations sportives.
La majorité sénatoriale de droite et du centre a inséré un nouvel article au projet de loi sur le respect des principes de la République. En cas d’absence répétée d’un élève, la suspension du versement des allocations familiales pourra être décidée, après plusieurs avertissements. Le gouvernement n’a pas exprimé de position défavorable.
Les sénateurs ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le texte sur la sécurité globale, où Assemblée et Sénat ont trouvé un compromis. L’article 24 a été réécrit et le recours aux drones encadrés. Mais la gauche dénonce avec force les dangers de la proposition de loi.
Auditionné par la commission sénatoriale des affaires économiques, Bernard Doroszczuk a pointé du doigt l’affaiblissement des compétences françaises dans le domaine du nucléaire.
Interpellé lors des questions d’actualité au gouvernement à propos des difficultés de connexion rencontrées mardi par des millions d’élèves pour suivre leurs cours à distance, le ministre de l’Education nationale a défendu ses troupes, rejetant la responsabilité sur les « régions et les départements ».
Alors que le gouvernement organise la semaine prochaine un débat au Parlement sur les régionales, au nom de l’article 50-1 de la Constitution, « il y a une forme d’abus » de l’usage de cet article, selon le sénateur LR Philippe Bas. Une manière de pousser les oppositions à porter une part de la responsabilité. Droite comme gauche sont pour le maintien du scrutin en juin.
Interpellé sur le soutien apporté par le gouvernement au secteur aérien, le ministre de l’Economie a fait part de sa volonté de décarboner ce secteur de l’industrie française.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi Climat, le Sénat auditionnait mercredi les représentants de la Convention citoyenne. L’inscription de la préservation de l’environnement à l’article 1 de la Constitution était au cœur des débats avec une forte réticence côté sénateurs.
Auditionnée par la commission des Affaires sociales du Sénat, la présidente du conseil d’orientation stratégique du centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV), Sarah Dauchy, a dressé un état des lieux des soins palliatifs en France et a pointé les manques de ressources et d’informations.
Le député Les Républicains des Alpes-Maritimes assure que la France paye aujourd’hui le manque d’anticipation du gouvernement dans sa gestion de la crise sanitaire et de la campagne de vaccination.
Les sénateurs ont adopté l’article 22 du projet de loi sur le respect des principes de la République. En cas de dérive ou de manquements répétés à la loi, il permet aux autorités de fermer administrativement un établissement d’enseignement privé hors contrat ou ouvert illégalement.
Selon Le Monde, Marine Le Pen emporterait largement le vote des 25-34 ans. Un constat sans surprise pour les jeunes sénateurs, partagés entre le constat d’un simple « signal » d’alarme ou d’une véritable désillusion face aux partis traditionnels.
Dans le cadre de l’examen du texte sur le séparatisme, les sénateurs ont maintenu le régime de déclaration pour l’instruction à domicile, tout en renforçant les contrôles. Le gouvernement souhaite au contraire mettre en place une autorisation pour lutter contre « l’instruction en famille dévoyée » qui sert le « radicalisme islamiste, mais aussi des sectes ».
Le parti présidentiel souffle sa cinquième bougie avec des réussites, à commencer par la victoire d’Emmanuel Macron, mais aussi des échecs, comme les municipales. « Ce mouvement n’a pas encore permis qu’il y ait un ancrage local très fort dans les territoires » note l’ancien ministre Stéphane Travert. L’enjeu pour 2022 est finalement de dépasser En Marche.
Alors que le secteur de l’aviation reste très affecté par la crise, Air France va être recapitalisé et obtenir une aide de l’Etat de 4 milliards d’euros. Une décision saluée au Sénat où l’importance des contreparties pour l’emploi pour le groupe est toutefois rappelée.
Alors que les vaccinodromes seront progressivement déployés sur le territoire à compter de ce mardi, les élus locaux craignent que leurs territoires ne deviennent les laissés-pour-compte de la vaccination et appellent à la mise en place de solutions alternatives.
Invité de la matinale de Public Sénat « Bonjour chez vous », le député Insoumis de la Seine-Saint-Denis estime par ailleurs que la répartition des doses de vaccins s’est faite « au détriment » des départements populaires.
Interrogé sur la lenteur de la politique vaccinale en Europe le Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères l’Espagnol Josep Borrell défend la stratégie européenne. Participation au programme de vaccination mondial, exportation hors de l’Union il répond aux questions de Caroline de Camaret dans l’émission Ici l’Europe.
Lors de l’examen du projet de loi confortant les principes de la République, le Sénat a adopté un amendement à l’article 19 sur la haine en ligne. Il vise à rendre les plateformes civilement et pénalement responsables des contenus qu’elles diffusent.