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Dans le budget 2021, plusieurs sénateurs ont reproché au gouvernement de retarder le délicat chantier de la fiscalité et des moyens des collectivités locales. Ils ont modifié par amendement le calcul de la répartition d’une dotation de l’Etat, afin de mieux favoriser les petites communes.
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Cédric O : « Il n’y aura pas de transition environnementale sans transition numérique »
Auditionné par la commission des affaires économiques et par la commission du développement durable, le secrétaire d’Etat en charge de la Transition numérique et des communications électroniques, Cédric O a affirmé que le gouvernement partageait « les mêmes objectifs » que ceux formulés par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, sans utiliser les mêmes moyens.
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Les sénateurs se sentent « un peu schizophrènes » face au budget des collectivités
Les sénateurs saluent la stabilité des dotations de l’Etat aux collectivités dans le budget. Mais ils mettent en garde sur une forme de renationalisation budgétaire. « On commence à cauchemarder » lance la sénatrice Françoise Gatel. La crise met à mal certaines collectivités, malgré 7,8 milliards d’euros d’aides du gouvernement depuis mars.
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Déjeuner à l’Elysée : « Le dialogue est renoué » affirme Hervé Marseille
Réunis ce mercredi à l’Elysée, le président du Sénat et les présidents des groupes, rassurés sur la façon dont se déroulera la réécriture de l’article 24 de la loi sécurité globale, évoquent une séquence « constructive et apaisante ».
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Préfet de police de Paris, présidente de la CNIL, syndicats de police, de gendarmerie et de journalistes… La commission des lois du Sénat a déjà commencé ses travaux dans le cadre de l’examen de la proposition de loi Sécurité globale, et les poursuivra jusqu’à fin janvier, au plus tôt.
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Les sénateurs communistes veulent créer un pôle public du médicament : un enjeu de « souveraineté »
Alors que le nombre de ruptures de stocks de médicaments ne cesse d’augmenter en France, le groupe communiste du Sénat a déposé une proposition de loi visant à créer un pôle public du médicament. Ce texte est débattu en séance ce mercredi 9 décembre. Les sénateurs communistes souhaitent mettre en place un outil pour que la France retrouve la maîtrise de la production, de la fabrication des médicaments.
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La commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable a auditionné Jean-Pierre Farandou, candidat à sa réélection aux fonctions de président-directeur général de la SNCF. Crise sanitaire, situation du groupe, petites lignes… tous les sujets ont été abordés
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La commission des affaires étrangères du Sénat auditionne ce mercredi 2 décembre Juan Guaidó, président de l’assemblée nationale du Venezuela et président par intérim du pays. Mais à quelques jours d’élections législatives dont Juan Guaidó est un des principaux protagonistes, les sénateurs socialistes estiment l’initiative « inopportune », quand leurs collègues communistes la jugent « malvenue ».
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Invité de la matinale de Public Sénat, le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau s’est montré très sévère à l’encontre du gouvernement après les nombreux imbroglios qui ont entouré la proposition de loi, Sécurité globale.
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Logement : les sénateurs votent le budget mais craignent une « crise sans précédent »
Le Sénat a adopté les crédits en faveur du logement pour 2021, mais ils alertent sur les difficultés du secteur, que ce soit pour « l’accession » à la propriété ou le « logement social ». Répondant à l’appel des maires de banlieue, les sénateurs ont adopté plusieurs mesures d’aide en faveur des quartiers populaires.
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Les sénateurs rejettent les crédits de l’agriculture proposés dans le budget 2021
Le Sénat a rejeté ce 1er décembre les crédits de la mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, dans le projet de loi de finances pour 2021. Il a également voté contre le compte spécial développement agricole et rural.
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« Je veux rénover la proximité avec la population », affirme le patron des gendarmes au Sénat
Le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, était auditionné ce mardi après-midi par la commission des lois du Sénat. Favorable à la proposition de loi sécurité globale, il a expliqué ses apports pour la gendarmerie.
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Budget 2021 : le Sénat vient au secours des producteurs de foie gras
Les sénateurs ont amendé le budget de l’agriculture pour 2021 ce mardi, en introduisant un fonds de soutien exceptionnel à la filière palmipèdes gras de 30 millions d’euros, en raison d’une crainte d’une baisse de leurs débouchés commerciaux en cette fin d’année.
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Emmanuel Macron veut éviter que des Français profitent de l’ouverture des stations à l’étranger pour aller au ski. Les sénateurs frontaliers dénoncent une décision difficilement applicable et espèrent toujours un revirement le 11 décembre prochain, date de la prochaine rencontre gouvernementale avec les acteurs de la montagne.
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Article 24 : « On a besoin d’une sanction juridique forte » assure le patron de la police
Auditionné par la commission des lois du Sénat en vue de l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale » le directeur général de la police nationale, Frédéric Veaux a plaidé en faveur de l’article 24 qui sanctionne le détournement d’images de policiers et gendarmes en fonction.
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Patrick Kanner : « On est en train d’enterrer l’article 24 »
« C’est un super couac, lié par une forme d’amateurisme » dénonce le président du groupe PS du Sénat, après l’annonce par les députés de la réécriture de l’article 24 du texte sur la sécurité globale, sans attendre son examen par les sénateurs.
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Loi sécurité globale : quelles sont les autres mesures polémiques ?
Vous avez aimé les polémiques autour de l’article 24 ? Vous trouverez peut-être votre bonheur dans les autres articles du même texte, et les débats agités qui s’annoncent au Sénat. La proposition de loi « sécurité globale », votée le 24 novembre en première lecture à l’Assemblée nationale, sera examinée par les sénateurs au début de l’année 2021. Tour d’horizon d’un texte que certains sénateurs jugent « casse-gueule » et « touffu ».
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Article 24 : « Il revient au Sénat et à lui seul de l’examiner », la mise au point de Gérard Larcher
Le président du Sénat Gérard Larcher a pris la parole ce mardi en hémicycle. Mécontent des déclarations de la majorité présidentielle sur le devenir de l’article 24 du texte Sécurité globale, il a déclaré qu’il y avait « urgence » à « respecter les procédures constitutionnelles ».
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Pertes des restaurants : les assurances toujours dans le collimateur des sénateurs
Les tensions restent vives entre les restaurateurs, toujours contraints à la fermeture, et les assureurs qui refusent de prendre en charge leurs pertes d’exploitation. Au Sénat, les initiatives pour accroître leur participation financière se sont multipliées.
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Propositions de Darmanin sur la police : « Un côté amateur » pour les sénateurs
Les annonces de Gérald Darmanin destinées à retisser le lien de confiance entre la police et les Français sont loin d’enthousiasmer les sénateurs qui rappellent que la plupart figuraient dans un rapport du Sénat de 2018.
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