Le Conseil de l’Europe appelle, par la voix de sa commissaire aux droits de l’Homme Dunja Mijatović, les sénateurs Français à modifier la proposition de loi Sécurité globale et en particulier son article 24. Une réécriture déjà entreprise par les sénateurs de la commission des lois qui « n’ont pas attendu l’avis du Conseil de l’Europe ».
Reporté d’un an pour cause de crise sanitaire, le scrutin de mai 2021 pour renouveler les conseillers et délégués consulaires fait l’objet d’inquiétudes à la commission des lois du Sénat. Celle-ci a formulé 16 propositions pour permettre le « bon déroulement » du vote.
La députée La République en marche Marie-Christine Verdier-Jouclas s’est étonnée sur Parlement Hebdo, de la polémique née du dîner à l’Elysée. Ce rendez-vous, qui avait réuni dix personnes, dont le président de la République et le Premier ministre, est à l’origine de plusieurs isolements, après l’annonce d’un test positif du chef de l’Etat au covid-19.
Pendant le premier confinement les personnes âgées hébergées en institution ont été séparées de leurs proches. Une situation inhumaine pour Marie-Christine Guillerm, institutrice à la retraite, qui a vu la santé et l’autonomie de sa maman se dégrader rapidement. Pour elle, alors que le second confinement se termine, ces mesures créent plus de problèmes qu’elles n’en résolvent. C’est ce qu’elle explique à Rebecca Fitoussi, pour Public Sénat, dans l’émission Dialogue Citoyen.
Ce vendredi 18 décembre marque la journée internationale des migrants. Problèmes de santé, d’hébergement, Covid-19, les migrants sont particulièrement exposés. La sénatrice écologiste, Esther Benbassa a été à leur rencontre Porte de Saint-Ouen où les ONG leur viennent en aide. Reportage
Sophie Taillé-Polian vient de déposer au Sénat une proposition de loi qui se juxtapose à l’actualité de ces derniers jours autour de la loi Sécurité Globale. La sénatrice (Génération. s) du Val-de-Marne souhaite en effet rendre indépendante la police des polices (IGPN) du ministère de l’Intérieur pour que les enquêtes visant des policiers soient menées jusqu’à leur terme. L’objectif affiché ? Faire en sorte que « la confiance entre la population et sa police se rétablisse enfin ». Entretien.
Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.
La ministre de la Cohésion des territoires était auditionnée au Sénat ce jeudi pour exposer les grandes lignes du projet de loi 4D : « Décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification ». Les sénateurs ont fait part de leurs inquiétudes sur le volet financier de ces transferts des compétences.
La délégation sénatoriale aux entreprises présentait ce jeudi 17 décembre son rapport sur la situation des entreprises françaises à l’étranger. Face aux dépôts de bilan qui se multiplient, la délégation préconise des mesures de soutien pour ces entreprises fragilisées par la crise sanitaire et pourtant absentes des dispositifs d’aides de l’Etat.
Tandis que la présidence allemande de l’Union européenne prend fin en janvier, l’ambassadrice de France en Allemagne fait le bilan, devant les sénateurs, de ces six mois particuliers, sous l’égide de la crise sanitaire.
A la sortie d’un débat au Sénat sur la stratégie vaccinale, le président du groupe Les Indépendants, Claude Malhuret a estimé que la contamination du chef de l’Etat au Covid-19 posait un problème politique.
Le président du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM-RDPI) s’est montré rassurant quant à la santé du chef de l’Etat, diagnostiqué positif au covid-19.
Le chef de l’Etat déclaré positif au Covid-19, ce n’est donc pas Jean Castex, susceptible d’être cas contact, qui est venu présenter au Sénat la stratégie vaccinale du gouvernement, mais le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Veran.
Invité de la Matinale de Public Sénat, David Cormand, député européen (EELV), admet que le Parti écologiste s’est fait flouer par le Parti socialiste dans le cadre de l’élection municipale de Marseille.
Le Président de la République a été diagnostiqué positif au Covid-19 ce jeudi 17 décembre, a annoncé l’Elysée. Cas contact, le Premier ministre Jean Castex a annulé sa venue devant le Sénat pour débattre de la stratégie vaccinale. Mercredi soir, plusieurs poids lourds de la majorité se sont retrouvés pour un dîner à l’Elysée. Autour du chef de l’Etat, le secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et Richard Ferrand, le président de l’Assemblée nationale, faisaient partie des convives. Jean Castex se tenait en face de lui.
Les sénateurs revoient leur position sur le vote par correspondance. Après en avoir défendu le principe, ils soulignent dans un rapport les difficultés d’un retour rapide de ce mode de votation, supprimé en 1975 car source de fraudes. Il devrait être davantage sécurisé.
À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, ce mercredi, le ministre de l’Intérieur a attaqué le président du groupe LR au Sénat au détour d’une question sur les forces de l’ordre.