Société
Rodéos motorisés : « La loi existe, il suffit de la faire appliquer »
Alors que deux enfants ont été fauchés à Pontoise à la suite d’un rodéo urbain, les sénateurs Vincent Delahaye (UC) et Jacqueline Eustache-Brinio (LR) jugent les mesures du ministre de l’Intérieur tardives et pas assez ambitieuses.
Le
Santé
Carte Vitale biométrique, une arme anti-fraude ?
Le Sénat a voté début août, dans le cadre du PLFR, une enveloppe de 20 millions d’euros pour lancer la mise en place d’une carte Vitale biométrique avec pour ambition de de lutter contre la fraude sociale. Si l’objectif est unanimement partagé, la nouveauté technique, elle, peine à convaincre.
Le
Politique
Pourquoi l’expulsion de l’imam Iquioussen a été suspendue ?
Une procédure d’expulsion, signée le 29 juillet par Gérald Darmanin, envers l’imam Hassan Iquioussen a été suspendue par un tribunal administratif le 5 août au motif qu’elle « porterait atteinte à sa vie privée et familiale ». Alors que le Conseil d’Etat doit se prononcer sur l’affaire, c’est l’occasion de se pencher sur le cadre législatif des expulsions d’étrangers. Contrairement à ce qui a pu être dit, la loi « séparatisme » n’a pas joué dans la procédure.
Le
Politique
Retour au 90 km/h : un rétropédalage qui n’est pas au goût de tous
Quatre ans après la mise en place de la limitation à 80 km/h, près de la moitié des départements a décidé de relever la vitesse à 90 km/h. Une décision permise par la loi d’orientation des mobilités de 2019. Ce choix politique irrite fortement les écologistes, entre autres, puisque la réduction de vitesse maximale permet de réduire la mortalité sur les routes et s’avère plus vertueuse pour l’environnement.
Le
Politique
Les métiers du patrimoine sous la menace d’une réglementation européenne sur le plomb
La révision du règlement européen sur les substances chimiques pourrait aboutir à l’interdiction du plomb. Un métal utilisé pour les vitraux, les orgues et plus largement dans tous les travaux de restauration et de conservation des monuments historiques français. Le Sénat a mis en alerte le gouvernement et Commission européenne sur les conséquences d’une telle décision sur des métiers du patrimoine.
Le
Politique
Parlement : « On s’achemine vers des temps incertains », estime le politologue, Olivier Rouquan
quinquennat. Et ce à la faveur des changements de rapports de force au Parlement où LREM a perdu la majorité absolue à l’issue des législatives. Une alliance de circonstance se dessine mais rien ne dit qu’elle perdurera tout au long du quinquennat, analyse le politologue, Olivier Rouquan.
Le
Politique
Alors que la quasi-totalité des départements ont été contraints d’imposer des restrictions d’eau, Matignon a pris la décision d’activer la cellule interministérielle de crise au moment où la France est confrontée à une « sécheresse exceptionnelle »
Le
Politique
Loi de finances rectificative : le Sénat adopte définitivement le texte
Après les députés, la Haute assemblée a définitivement voté, jeudi 4 août, le projet de loi de finances rectificative par 233 voix pour et 97 voix contre.
Le
Politique
Emmanuelle Wargon : « Je suis clairement favorable à l’électricité nucléaire »
Auditionnée par les sénateurs avant sa nomination contestée à la tête de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’ex-ministre déléguée au Logement a dévoilé ses ambitions, notamment sur le nucléaire français. Elle a également garanti son indépendance devant les parlementaires.
Le
Politique
Loi Pouvoir d’achat : « Les Français ont choisi de sortir de la verticalité», pour Hervé Marseille
Députés et sénateurs sont tombés d’accord pour adopter le second volet de la loi Pouvoir d’achat, concluant la session extraordinaire de cet été. L’adoption des trois principaux textes témoigne des nouveaux équilibres parlementaires depuis les dernières législatives et confirme la place de choix que tiennent les LR dans ce nouveau contexte.
Le
Politique
Le règlement du budget définitivement rejeté par les deux Chambres : « C’est un signal politique. »
Ce mercredi 3 août, l’Assemblée nationale a définitivement rejeté le projet de loi de règlement du budget dans la droite ligne de sa non-adoption par le Sénat dès le 19 juillet. Si ce rejet n’entraîne pas de conséquence sur la programmation budgétaire, c’est un avertissement lancé par les parlementaires au gouvernement.
Le
Politique
Immigration : Gérald Darmanin reporte le projet de loi
Dans une interview au « Figaro », le ministre de l'Intérieur annonce qu'une concertation sera d'abord organisée à la rentrée, avant un « grand débat » au Parlement préalable à la présentation du projet.
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Économie
Loi de finances rectificative : députés et sénateurs s’entendent sur un texte commun
Après son adoption au Sénat et à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances rectificative a été validé par les députés et les sénateurs de la commission mixte paritaire, ce mercredi 3 août. La plupart des amendements adoptés au Sénat ont été retenus. Un compromis a été trouvé sur l'aide exceptionnelle de rentrée : elle sera versée à la fois aux allocataires des minimas sociaux et aux bénéficiaires de la prime d'activité.
Le
Politique
Taïwan : « Les exercices militaires ne sont pas que des gesticulations politiques. »
La visite de la présidente de la Chambre des représentants étasuniens, Nancy Pelosi, à Taipei, mardi 2 août a provoqué la colère de Pékin. En représailles, la Chine de Xi Jinping a annoncé des « actions militaires ciblées » autour de Taïwan, territoire autonome depuis 1949 mais revendiqué par les Chinois. Explications avec Marc Julienne, responsable des activités Chine, Centre Asie de l’Institut Français des Relations Internationales.
Le
Politique
« Zéro artificialisation nette » : la droite sénatoriale demande un moratoire
Voté l’été dernier dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience, l’objectif de « Zéro artificialisation nette » des sols (ZAN) vise à ralentir le rythme de l’urbanisation jusqu’à 0 en 2050, au profit des espaces naturels. Face aux difficultés « concrètes » rencontrées par les collectivités dans la mise en œuvre de ces dispositions, Bruno Retailleau et Hervé Marseille, chefs de file des sénateurs LR et Centristes, réclament un délai d’application jusqu’au 1er septembre 2023.
Le
Économie
Le Sénat supprime l’aide exceptionnelle de rentrée pour les bénéficiaires des minima sociaux
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative, la Haute assemblée a remplacé la prime exceptionnelle de rentrée de 100 euros réservée aux minima sociaux, par une majoration exceptionnelle « coup de pouce » aux bénéficiaires de la prime d’activité et de l’allocation aux adultes handicapés.
Le
Politique
Mégafeux : prévenir l’embrasement
Mise en place en mai 2022, la mission d’information sur « la prévention des mégafeux et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque d’incendie » a rendu ses conclusions, mercredi 3 août. Trois mois de travail conjoint entre la commission de l’aménagement du territoire et la commission des affaires économiques du Sénat. Résultat, un rapport qui liste 70 propositions à même de protéger nos forêts et de maintenir nos capacités de lutte contre les incendies « hors normes ».
Le
Politique
Le Sénat adopte la loi de finances rectificative
Au pas de charge, la Haute assemblée a voté le projet de loi de finances rectificative dans la nuit du mardi 2 au mercredi 3 août. Les sénateurs ont cependant modifié le texte en renforçant le soutien aux collectivités ou en imposant la pérennisation du rachat de RTT et la hausse du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires.
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Politique
PLFR : les changements du Sénat sur le budget
Aide réservée aux allocataires de la prime d’activité plutôt qu’aux bénéficiaires des minimas sociaux, serrage de ceinture pour le gouvernement, carte Vitale biométrique… le Sénat a fini d’amender le projet de loi de finances rectificatif sans grande surprise.
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Politique
Loi de finances rectificative : le Sénat renforce l’aide aux collectivités territoriales
A l’issue d’un large consensus, la Haute assemblée a voté plusieurs amendements visant à soutenir les collectivités territoriales face à l’inflation et à la hausse du prix des carburants. Une compensation de la revalorisation du point d’indice de la fonction publique pour les collectivités a notamment été adoptée.
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