Un rapport de l’inspection générale des Finances et de l’inspection générale des Affaires culturelles rappelle qu’un financement autonome des médias va de pair avec une garantie d’indépendance. En proposant aux parlementaires d’examiner la suppression de la redevance télé, sans mécanisme de substitution pour l’audiovisuel public, hormis la promesse d’une compensation, l’exécutif pourrait se voir couper l’herbe sous le pied par le Conseil constitutionnel.
Depuis une semaine, un gigantesque incendie ravage la Gironde, 14 000 hectares de végétation sont déjà partis en fumée. Au Sénat, une mission d’information sur les feux de forêts rendra ses conclusions début août. L’enjeu de la prévention du risque incendie sera au cœur de leurs préconisations.
Le projet de loi de « veille et de sécurité sanitaire » est examiné cette semaine au Sénat. Les amendements déposés par le rapporteur Philippe Bas avant l’examen du texte en commission permettent de commencer à voir la position de la majorité sénatoriale se dessiner, alors qu’avec une majorité relative à l’Assemblée nationale pour le gouvernement, la droite se trouve en position de force pour imposer ses orientations.
La phase principale est terminée depuis vendredi 15 juillet : la plateforme Parcoursup annonce que 562 674 bacheliers ont reçu une ou plusieurs propositions d’admission. Pour les 94 000 élèves n’ayant aucun vœu d’accepté, c’est une deuxième phase qui commence.
Dans un rapport sur le budget 2022, la commission des finances du Sénat insistait sur le « nécessaire renforcement » des moyens aériens de la sécurité civile.
Le président de la région Auvergne Rhône-Alpes, perçu comme l’un des principaux favoris pour reprendre les rênes des Républicains après le départ de Christian Jacob, a fait savoir dimanche qu’il ne serait pas candidat à la présidence du parti. Il explique en revanche vouloir se concentrer sur l’échéance de 2027.
La série à succès « Parlement », raconte, sur un mode satirique, les mésaventures d’un assistant parlementaire candide, témoin de la fabrication des lois européennes. Eurodéputés, fonctionnaires européens, lobbyistes, institutions, nul n’est épargné par cette série moqueuse, qui nous montre des français, allemands, espagnols, néerlandais, britanniques, leurs petits arrangements et leur travers nationaux… Y’a-t-il un fond de vérité ? Cette semaine « Ici l’Europe » pose la question à deux eurodéputés, en présence du réalisateur de la série.
Le ministre de l’Education nationale a été auditionné au Sénat pour la première fois depuis sa nomination. Il a été contraint de rassurer les sénateurs sur son « esprit laïc et républicain ». Une batterie de questions l’attendait concernant notamment la crise de recrutement pour la rentrée 2022.
Le 12 juillet, le terrorisme en ligne était à l’ordre du jour du sénat. La proposition de loi en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste sur internet a été adoptée et modifiée par le Sénat. Ce texte s’inspire du règlement européen de 2021 permettant d’imposer aux plateformes le retrait en une heure de publications aux contenus terroristes. Pour appliquer ces injonctions en France, une loi d’adaptation de la législation nationale au droit européen est requise.
Le rapport de la commission d’enquête des sénateurs Bernard Bonne (LR) et Michelle Meunier (PS) demande que les contrôles des établissements privés soient réalisés « au niveau du groupe » pour être efficaces. Chez Orpea, « il y avait vraiment une volonté de faire du profit avant tout », dénonce Bernard Bonne.
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le ministre chargé de l’industrie, Roland Lescure, a répondu aux questions de Public Sénat. L’ex président de la commission des affaires économiques de l’Assemblée regrette une polémique stérile et défend la méthode utilisée par Emmanuel Macron entre 2014 et 2016.
Alors que le gouvernement s’est dit prêt à soutenir la proposition de loi de la présidente du groupe Renaissance (LREM) sur l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, la sénatrice PS Laurence Rossignol demande plutôt au gouvernement un projet de loi, qui aurait plus de chance d’aboutir, selon la sénatrice.
Un mois et demi après le fiasco de la finale de la ligue des Champions au Stade de France, la mission du Sénat remettait son rapport associé à une quinzaine de recommandations. Gérald Darmanin a salué leur travail mais les sénateurs attendaient un retour de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Le Sénat a auditionné des représentants de Santé publique France, de la Direction générale de la santé publique ainsi que l’infectiologue Xavier Lescure au sujet de la variole du singe. Les sénateurs se sont agacés de ne pas pouvoir avoir connaissance du nombre de doses de vaccins disponibles au nom du secret-défense.
Philippe Bas, à la manœuvre sur le projet de loi de lutte contre l’épidémie, pourrait proposer un article pour préparer la réintégration des soignants suspendus, en tenant compte de la situation sanitaire. Il dit également « réfléchir à une solution », après le retrait à l’Assemblée du passe sanitaire pour les voyages extra-hexagonaux.
Deux jours après l’arrêt du gazoduc North Steam 1, le risque d’un « scénario du pire » dans les mois à venir sur l’approvisionnement énergétique des Etats membres de l’UE inquiète. Auditionnés au Sénat, ce 13 juillet, les dirigeants d’EDF, Engie et Total Energies ont indiqué anticiper les risques de pénurie.
La ministre Caroline Cayeux est attaquée par la gauche après avoir dit sur Public Sénat « maintenir » ses propos passés sur le mariage pour tous, « un dessein qui va contre la nature ». L’ancienne maire de Beauvais s’est ensuite excusée. « On a le droit à l’erreur une fois », a réagi sa collègue Olivia Grégoire.
Pierre Moscovici, auditionné par la commission des finances du Sénat, est venu une nouvelle fois attirer l’attention des parlementaires sur la dégradation de la situation budgétaire. Une alerte exprimée alors que débute l’examen du projet de loi en faveur du pouvoir d’achat.
Le Sénat publie ce mercredi son rapport sur les incidents qui ont entaché la finale de la Ligue des champions au Stade de France. Les élus pointent les nombreux dysfonctionnements du dispositif sécurité, pris de court par une série d’événements qui, selon eux, auraient pu être anticipés. Ils reprochent à Gérald Darmanin d’avoir cherché à décharger les autorités publiques de leur responsabilité en ciblant l’attitude des supporters britanniques.
Après sa suppression par les députés, le passe sanitaire aux frontières devrait faire son retour au Sénat qui examinera le projet de loi la semaine prochaine. Lors de l’audition du ministre de la Santé, François Braun, le rapporteur LR du texte, Philippe Bas, l’a laissé entendre. Quant à Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, affirme y être favorable.
