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UE-Mercosur : la signature de l’accord reportée à janvier, un simple sursis ?
Ursula von der Leyen a finalement cédé à la demande de la France et de l’Italie, en reportant la signature du traité commercial entre l’Union européenne et le Mercosur à janvier 2026. Une bref répit pour Emmanuel Macron, sous pression des manifestations agricoles, mais « une énorme opération d’enfumage », selon l’eurodéputée Manon Aubry.
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D’après des informations des Echos, Sébastien Lecornu plancherait sur la piste d’une « ordonnance négociée », pour faire passer le budget avant Noël, en cas d’une commission mixte paritaire conclusive en fin de semaine. Mais cette hypothèse n’enchante pas les constitutionnalistes, qui y voient le risque de mettre à mal le rôle de l’Assemblée nationale.
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Budget : passe-d'armes au Sénat entre les LR et le gouvernement sur la responsabilité du déficit
Au Sénat, la majorité de droite le répète à l’envi : elle n’est pas responsable de la copie du budget portant le déficit à plus de 5% du PIB. Et les rappels à l’ordre du ministre de l’Économie lundi n’ont pas plu aux élus de la Chambre haute.
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Le projet de loi de finances, adopté à l’unanimité par le Sénat lundi, sera discuté en commission mixte paritaire à partir de vendredi. Les voies négociations s’annoncent contraintes, sur une copie portant le déficit à 5,1% du PIB. Un montant dont la majorité sénatoriale refuse de porter la responsabilité.
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Mercosur : le Sénat appelle l'exécutif à saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Alors que le traité de libre échange pourrait être ratifié samedi par la présidente de la Commission européenne, la France a réaffirmé ce week-end son rejet du texte en l’état. Après l’Assemblée nationale fin novembre, c’est au tour du Sénat de se prononcer à l’unanimité sur une proposition de résolution visant à demander au gouvernement de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour vérifier la conformité de l’accord.
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UE-Mercosur : vers un accord, contre l’avis de la France ?
Le sommet du Mercosur se tiendra ce samedi au Brésil, au cours duquel Ursula von der Leyen espère ratifier le traité commercial. Mais Emmanuel Macron a une nouvelle fois fait part de son opposition, annonçant qu’il souhaitait reporter l’examen du texte, le tout sur fond de mobilisation des agriculteurs.
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Adopté sans surprise par les sénateurs, le projet de loi de finances éveille malgré tout des crispations au sein de la Chambre haute, le chiffre du déficit avoisinant désormais les 5,3% du PIB, loin de la volonté de la majorité sénatoriale de le contenir à 4,7%. La pression s’accroit et se déporte désormais sur la commission mixte paritaire qui se tiendra les 19 et 20 décembre.
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Budget : pour le centriste Hervé Marseille, la commission mixte paritaire « ne sera pas facile »
Après son adoption au Sénat avec 187 voix pour, et 109 contre, le projet de loi de finances va pouvoir poursuivre son parcours législatif en commission mixte paritaire vendredi. Pendant deux jours, sept députés et sept sénateurs tenteront de parvenir à un texte de compromis, pour faire atterrir le budget avant le 31 décembre. La tâche s’annonce complexe, même pour les plus optimistes.
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Le Sénat s’apprête à se prononcer sur l’ensemble du projet de loi de finances 2026, une copie largement remaniée par les sénateurs. Une commission mixte paritaire est attendue, pour l’instant, aux 19 et 20 décembre, dont l’issue peine à se dessiner, du fait des divergences entre les deux Chambres.
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Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque mineur placé à disposer d’un avocat a été adoptée à l’unanimité par les députés hier. Le texte doit maintenant poursuivre sa route au Sénat. « Nous avons une responsabilité, que ces enfants soient les enfants de la République », martèle Xavier Iacovelli.
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Si le budget de la sécurité de sociale a été adopté par l’Assemblée nationale mardi, rien ne promet un même sort au projet de loi de finances, pour lequel les voies de compromis sont encore plus minces. En cas de non-accord sur le texte, le gouvernement serait contraint de recourir à une loi spéciale. Une piste qui éveille des inquiétudes quant à l’organisation des municipales, dont l’enveloppe est estimée à 200 millions d’euros.
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Au lendemain de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale par les députés, au prix de plusieurs concessions entre l’exécutif et la gauche, les sénateurs poursuivent leur examen du budget de l’État. L’avenir du texte dépendra de l’aptitude des parlementaires à négocier un nouveau compromis, une voie en laquelle veut croire le président du groupe centriste au Sénat.
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