Territoires
Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi en décembre
Le discours du Premier ministre est venu conclure les Assises nationales des départements de France, qui se sont déroulées à Albi (Tarn) du 12 au 14 novembre. Réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Sébastien Lecornu a égrené différentes pistes de réforme et s’est engagé à soumettre un projet de loi sur l’Allocation Sociale Unifiée, au mois de décembre.
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Politique
Invités sur le plateau de Parlement Hebdo, le sénateur Bernard Jomier (Place Publique) et le député Sylvain Berrios (Horizons) sont revenus sur le projet de loi pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, examiné par la Chambre haute depuis mercredi. La majorité rassemblant les élus de la droite et du centre au Sénat ont affermi le texte en commission, y ajoutant une batterie de mesures qui ne fait pas consensus.
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Santé
Science dans le sport : l’essor des technologies au service des athlètes
L’imbrication de la science dans les pratiques sportives, en particulier de haut niveau, tend à s’accentuer pour optimiser la performance des athlètes. L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques recommande d’approfondir ces investissements technologiques, tout en alertant sur le risque d’externalités néfastes, entre inégalités sociales et impacts sur la santé des sportifs.
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Politique
Les sénateurs Bernard Jomier et Grégory Blanc (Place Publique) ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2026, visant à élargir la liberté des légataires dans la transmission de leur patrimoine, pour favoriser les donations aux causes d’intérêt général. De quoi permettre un débat « le plus large possible » selon les élus, dans une séquence budgétaire intense.
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Politique
Alors que les députés s’apprêtent à voter les amendements relatifs à la suspension de la réforme des retraites, les communistes ont fait savoir qu’ils voteraient en majorité contre celle-ci. Une position partagée par leurs collègues sénateurs.
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Économie
Alors que les agriculteurs haussent le ton contre l’absence de clarté dans la position de la France sur le traité de libre-échange, signé entre le Mercosur et l’Union européenne fin 2024, le sénateur centriste Franck Menonville a interpellé le gouvernement sur les garanties envisagées, pour accepter l’accord.
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Politique
Budget 2026 : le calendrier parlementaire continue à se resserrer pour l’adoption du PLF et du PLFSS
Pour qu’elles puissent entrer en vigueur le 1er janvier et respecter le calendrier budgétaire imposé par la Constitution, les deux lois de finances doivent être promulguées avant le 31 décembre 2025. Mais le chemin semble encore périlleux. Explications.
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Environnement
Les Vingt-Sept sont parvenus à s’entendre sur leur objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040, et sur un nouveau plan climatique pour 2035, aux termes d’intenses négociations. Des accords moins ambitieux que prévu, adoptés juste à temps pour la COP30 qui s’ouvre lundi au Brésil, et doit donner une nouvelle impulsion face aux reculs de nombreux pays.
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Territoires
Après un premier volet consacré à l’océan Indien, la délégation sénatoriale aux Outre-mer s’est penchée sur l’intégration régionale des ultra-marins du bassin Atlantique. Face à un espace géopolitique sensible, encore très marqué par ses liens historiques avec Paris, les sénateurs insistent sur « l’absolue nécessité » de resserrer les liens territoriaux, et de faire sauter certains verrous européens.
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Institutions
Port du voile pour les visiteurs : les différences de règles entre le Sénat et l’Assemblée nationale
Mercredi 5 novembre, le Rassemblement national a dénoncé la présence d’enfants portant un voile dans les tribunes de l’Assemblée nationale. Alors que le Sénat l’interdit durant la séance, les règles ne sont pas aussi explicites dans la chambre basse.
Le
Politique
Reçu ce matin par le Premier ministre pour un point d’étape sur la première partie de la discussion budgétaire à l’Assemblée nationale, François Patriat considère que Sébastien Lecornu a choisi « une voie différente qui permettrait d’aboutir » à un accord sur le PLF, sans recours au 49-3.
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Politique
Ingérences étrangères : « Depuis les années 2010, aucun rendez-vous électoral n’a été épargné »
A l’heure de la manipulation des algorithmes et du recours croissant à l’intelligence artificielle sur les plateformes numériques, des experts alertent le Sénat sur la multiplication d’ingérences d’origine étrangères en Europe. Avec pour objectif de déstabiliser les périodes électorales, à coups de désinformation et d‘altération de la confiance envers les institutions.
Le
La lumière des femmes