Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
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Politique
Dans un rapport présenté le 9 juillet, la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu chiffre à près de 2 milliards le coût annuel de la politique française de droit d’asile. Dénonçant un dispositif « dévoyé », détourné pour s’installer durablement sur le territoire, elle appelle à mieux suivre les déboutés de l’asile et à réduire de plus de moitié la durée de validité des titres des réfugiés.
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Politique
Pour la première fois, le gouvernement a déployé ce vendredi le plan Orsec de lutte contre les catastrophes et accidents pour faire face aux chaleurs extrêmes dans les départements en vigilance rouge canicule. Les températures vont encore grimper ce week-end, renforçant les inquiétudes sur les fronts de l’hôpital et des feux de forêt.
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Politique
Au micro de Public Sénat ce jeudi, l’élu centriste Vincent Capo-Canellas demande une augmentation des crédits de Météo-France, alors que sa PDG alertait la veille au Sénat sur une hausse d’activité de l’opérateur en raison des pics de chaleur de plus en plus nombreux.
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Économie
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
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Politique
Le candidat à la présidentielle et sénateur LR a appelé la justice à être « impartiale », affirmant au micro de BFMTV que « les hommes et femmes politiques ne sont ni en dessous des lois, ni au-dessus », à quelques heures de la décision de la Cour d’appel sur le sort de Marine Le Pen dans l’affaire des assistants parlementaires. Que la leader du RN soit jugée inéligible ou non, « ça ne changera rien » en vue de la présidentielle, assure-t-il.
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Politique
Feux de forêt : quel bilan pour la proposition de loi du Sénat votée en 2023 ?
En juillet 2023, un an après les feux ayant ravagé la Gironde, le Parlement adoptait à la quasi-unanimité une proposition de loi sénatoriale pour renforcer la lutte contre les incendies de forêt. Alors que les feux démarrent précocement en cet été 2026, les élus saluent les avancées offertes par le texte, mais le jugent encore mal appliqué, voire insuffisant.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat ce jeudi, Marc Fesneau a réaffirmé les lignes rouges de la majorité gouvernementale concernant le projet de loi d’urgence agricole, actuellement examiné au Sénat. La réintroduction de plusieurs pesticides par les sénateurs menace de « faire capoter le texte », qui ne pourra être voté en l’état à l’Assemblée, avertit l’ancien ministre de l’agriculture.
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Santé
Dans un rapport publié ce mardi, les sénateurs appellent à rééquilibrer le système de santé français en faveur des soins préventifs, à l’heure du vieillissement de la population et de l’augmentation importante des cancers. Le rapport propose de supprimer le reste à charge et les avances de frais pour ce type de soin et prône une refonte globale du modèle de prévention, de l’État jusqu’à l’école.
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Politique
Les sénateurs ont définitivement adopté, lundi, la proposition de loi anti fast-fashion, après un accord en commission mixte paritaire pour ne cibler que les plateformes chinoises. Les vêtements de Shein, Temu et AliExpress se verront désormais infliger une pénalité financière. Comme à l’Assemblée, la gauche s’est en partie abstenue, regrettant que le texte délaisse les dérives plus larges de l’industrie textile en Europe.
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Santé
Les autorités sanitaires constatent une hausse des admissions aux urgences sous l’effet de la chaleur et déplorent les premiers décès attribuables à la canicule. Déjà sous pression, médecins et infirmiers s’attendent à des journées difficiles dans des hôpitaux mal équipés pour ces conditions extrêmes.
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Politique
Une table-ronde organisée ce mardi au Sénat a réuni élus et experts pour explorer les modalités possibles d’application de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. L’occasion pour les sénateurs de défendre le texte qu’ils ont remanié à l’unanimité en mars, jugé plus compatible avec le droit européen que la copie du gouvernement. Mais « il faut encore blinder le texte », a reconnu le sénateur centriste Laurent Lafon.
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