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Santé
La commission des affaires sociales a étudié le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cette année encore, elle remet en cause les projections du gouvernement. Elle estime que la réforme du financement de l’hôpital est « précipitée » et « impréparée ». Les sénateurs veulent aussi se poser en défenseur du paritarisme, en suppriment toute possibilité de retrait sur la caisse des retraites complémentaires de l’Agirc-Arrco.
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Politique
Immigration : « On aura totalement transformé le texte initial », se félicite Bruno Retailleau
Le président du groupe LR se félicite du compris trouvé avec les centristes pour traiter la question des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
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Société
1159 actes antisémites recensés en France en un mois, annonce Gérald Darmanin
Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur a communiqué les derniers chiffres relatifs aux actes antisémites sur le territoire. Depuis les attaques du Hamas le 7 octobre, 1159 actes ont été recensés, soit le triple des chiffres pour la totalité de l’année 2022, selon lui
Le
Politique
Les présidents de groupes socialiste et écologiste ont écrit au président du Sénat, après son appel à marcher contre l’antisémitisme. Patrick Kanner et Guillaume Gontard lui demandent de reconnaître que « l’extrême droite n’a pas sa place dans cette marche ».
Le
Santé
Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, le centriste Vincent Delahaye, estime que les montants alloués au financement de l’aide médicale d’État dans le projet de loi de finances augmentent par rapport au montant effectivement dépensé en 2023.
Le
Société
Alors que plus d’un millier d’actes antisémites ont été recensés depuis l’attaque du 7 octobre en Israël, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale lancent un appel pour organiser ce 12 novembre une grande marche civique à Paris, entre le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg.
Le
Économie
La commission mixte paritaire, réunie le 6 novembre sur le projet de loi avançant les négociations commerciales entre la grande distribution et industriels, est conclusive. Celles-ci s’achèveront en janvier, contre début mars habituellement.
Le
Politique
Les rapporteurs Muriel Jourda (LR) et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) déposent plus de 30 nouveaux amendements sur le projet de loi immigration, pour l’essentiel repris d’une proposition de loi déposée en juin.
Le
Politique
Projet de loi immigration : la majorité sénatoriale mise à l’épreuve
Divisés sur l’article 3 du projet de loi immigration, relatif à la régularisation de travailleurs en situation irrégulière dans les métiers en tension, sénateurs LR et centristes abordent les débats avec des divergences marquées.
Le
Politique
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
Le
Politique
Projet de loi immigration : les modifications proposées par le gouvernement
Modalités des obligations de quitter le territoire, évolution du régime de la rétention, dispositions relatives au travail : l’exécutif a déposé sa première série d’amendements sur le projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre au Sénat.
Le
Territoires
Face à l’arrivée de plus en plus importante de mineurs non accompagnés, flux que les départements peinent à absorber, les sénateurs entendent demander à l’État une solution dans le cadre du projet de loi immigration, débattu à partir du 6 novembre.
Le