Le député Renaissance, président de la commission des lois à l’Assemblée nationale, appelle les instances internationales du football à « changer leurs pratiques ». Le parlementaire n’a pas apprécié que la FIFA fasse plier les capitaines qui souhaitaient porter le brassard « One Love ».
Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, Sacha Houlié (Renaissance), « ne voit pas comment le gouvernement fera autrement » qu’un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative, pour faire adopter sa réforme des retraites.
Le ministère du Travail a présenté ce 21 novembre aux partenaires sociaux ses arbitrages sur les nouvelles modalités de perception des allocations-chômage. La durée d’indemnisation sera modulée en fonction du niveau du taux de chômage.
Les sénateurs engagent ce 17 novembre l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Tour d’horizon des temps forts qui devraient rythmer la séance, sur la base des amendements connus sur la partie recettes du texte.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires promet un « dispositif intelligent » au sujet de la maîtrise des dépenses de fonctionnement des collectivités locales, l’un des points de friction avec le Sénat, dans le budget 2023. « Il y a une co-construction législative qui est en train de se faire avec le Sénat », a-t-il souligné.
La sénatrice (apparentée LR) Céline Boulay-Espéronnier a pris la parole ce 16 novembre 2022 au Sénat pour dénoncer la gestion financière de la ville de Paris et la hausse record de la taxe foncière. Le ministre des comptes publics Gabriel Attal lui a emboîté le pas et s’en est pris lui aussi à l’action d’Anne Hidalgo.
La Première ministre a été interrogée ce 16 novembre 2022 lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Hervé Marseille, président du groupe Union centriste, l’a interpellée sur la politique migratoire de la France et les relations avec les autres États européens.
Déjà préoccupés par la faiblesse des investissements dans le réseau ferroviaire, les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel regrettent l’absence de signal en faveur de la régénération des lignes, dans le projet de loi de finances pour 2023. Ils alertent sur l’impact de l’inflation sur la SNCF.
La commission mixte paritaire réunie ce 15 novembre sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 n’a pas été conclusive. Le texte va retourner à l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, avec la perspective de nouveaux 49.3.
Amendé durant cinq jours, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a été adopté en première lecture par les sénateurs ce 15 novembre, par 193 voix contre 102. Lors des explications de vote, plusieurs groupes ont exprimé le besoin d’une grande loi de santé.
Après cinq jours d’examen, le Sénat a adopté le budget de la Sécurité sociale en le remaniant. Les sénateurs ont fait évoluer projet de loi sur de nombreux points, notamment la retraite à 64 ans. Tour d’horizon des modifications opérées la semaine dernière.
Le député RN affirme que la remise à la pompe n’a pas été appliquée intégralement, en se basant sur les chiffres du gouvernement. Il demande à la commission des finances la convocation d’une mission flash pour faire la lumière.