Alors que les députés et les sénateurs ne se sont pas mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP), l’hypothèse d’un budget adopté avant la fin de l’année s’éloigne. En cas de loi spéciale, l’augmentation substantielle du budget de la Défense prévue dans le budget initial ne pourrait pas être mise en place. Le 49-3 serait ainsi le seul recours possible pour traduire budgétairement la trajectoire d’augmentation des dépenses de défense votée en 2024.
Le Sénat a voté la suppression des avantages dont bénéficient les anciens Premiers ministres, comme la mise à disposition d’une voiture et d’un chauffeur, pour une économie d’1,6 million d’euros par an. Les dépenses liées à leur sécurité ne sont pas affectées. D’autres amendements proposant la même suppression pour les anciens Présidents de la République n’ont pas été adoptés.
La droite sénatoriale a annulé le financement de France 2 030 pour l’année 2026, pour environ 1 milliard d’euros d’économies. Ces crédits devaient servir à financer l’innovation et la réindustrialisation, ce qui a provoqué les protestations de la gauche et de certains groupes de la droite et du centre.
Le Sénat a voté, dans la nuit de lundi à mardi, le budget de l’Etat consacré aux politiques environnementales. Un budget de l’écologie en baisse, a concédé la rapporteure spéciale LR de la mission « écologie », alors que le Sénat a notamment raboté les crédits de l’Office français de la biodiversité (OFB).
Alors que le plan vélo avait disparu du budget 2026 présenté par le gouvernement, le Sénat a voté une enveloppe de 50 millions d’euros pour faire survivre ce dispositif, qui prévoyait initialement 250 millions d’investissements par an entre 2023 et 2030.
Malgré la protestation de la gauche et de certains élus de la majorité sénatoriale, le Sénat n’a pas touché au coup de rabot prévu par le gouvernement sur le Fonds Vert, qui sert à financer la transition écologique des collectivités. De 2,5 milliards en 2024, le budget du Fonds Vert est donc passé à 650 millions en 2026.
Lors de l’examen du budget de l’Écologie, le Sénat a voté plusieurs réductions budgétaires pour certains opérateurs de l’Etat, notamment l’Office français de la biodiversité (OFB) qui a vu son budget diminuer de 26 millions d’euros, soit 4,5 %. La chambre haute a aussi voté une ponction de la trésorerie de l’OFB de 40 millions d’euros, sous les protestations de la gauche, et contre l’avis du gouvernement.
La majorité sénatoriale a adopté deux amendements diminuant les crédits du CNED de 15 millions d’euros et ceux de l’Onisep de 5 millions d’euros, des organismes rattachés à l’Education nationale. Dans le viseur du rapporteur, le réseau de formation des enseignants, Canopé, a été épargné par le Sénat.
Le Sénat a validé la proposition du gouvernement de supprimer 4 000 postes d’enseignants dans le budget 2026. La droite et le centre justifient cette trajectoire par la forte baisse du nombre d’élèves due à des changements démographiques, tandis que la gauche aurait préféré profiter de cette dynamique pour augmenter le nombre d’enseignants par élèves.
Le Sénat a voté la proposition du gouvernement, qui gèle l’aide personnalisée au logement (APL) et restreint l’éligibilité des étudiants étrangers au dispositif, pour un peu plus de 100 millions d’économies budgétaires. Les étudiants non-européens devront justifier de deux ans de résidence pour percevoir ces aides au logement.
Le Sénat n’a pas pu finir l’examen du budget du sport et de la vie associative ce jeudi. De nombreux scrutins publics et des débats confus ont amené la chambre haute au-delà des délais impartis et les sénateurs devront donc finir cet examen dimanche. Le Sénat espère arracher 50 millions d’euros supplémentaires pour les infrastructures des collectivités.
Le Sénat a adopté l’ensemble de la première partie dite « recettes » du projet de loi de finances. La majorité sénatoriale a largement remanié la copie du gouvernement, pour presque 8 milliards d’euros de recettes fiscales supprimées, que la droite veut compenser par des économies. Par ailleurs, la chambre haute devrait aller au bout de l’examen, et la copie du Sénat devrait donc servir de base à la suite des discussions budgétaires.