Romain David

Romain David (1197)

Conclave sur les retraites : ce qui coince dans la dernière ligne droite
3min

Politique

Scandale des eaux minérales : le gouvernement « engagé » à faire évoluer le cadre législatif et réglementaire

Après la publication du rapport du Sénat sur les fraudes mises en place par certains géants de l’alimentaire pour contourner les règles en matière de filtration des eaux minérales, la ministre déléguée chargée du Commerce, Véronique Louwagie, se dit favorable à une révision de la législation. Les auteurs du rapport se sont engagés à lancer un travail « transpartisan » pour inscrire leurs préconisations dans une proposition de loi.

Le

Paris, Mairie, Hotel de Ville, City Hall, Garbage collector’s strike
3min

Parlementaire

Municipales : le Sénat rejette en commission la proposition de loi qui réforme le mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille

La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.

Le

Conclave sur les retraites : ce qui coince dans la dernière ligne droite
7min

Parlementaire

Mayotte : le Sénat durcit les conditions d’accès au séjour des étrangers

Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.

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Conclave sur les retraites : ce qui coince dans la dernière ligne droite
4min

Parlementaire

Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi

La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.

Le

Visite de l’usine Perrier a Vergeze
6min

Santé

Scandale des eaux en bouteille : la commission d'enquête sénatoriale épingle la « stratégie de dissimulation » du gouvernement face aux dérives de Nestlé Waters

Le Sénat présente ce lundi les conclusions de sa commission d’enquête sur « les pratiques des industriels de l'eau en bouteille ». Ce travail fait suite à une série de révélations sur le contournement de la réglementation des eaux minérales par plusieurs géants du secteur. Le rapport des élus, consulté par Public Sénat, vise tout particulièrement Nestlé Waters, mais brocarde également l’absence de réactivité des pouvoirs publics, informés de la situation depuis plusieurs années.

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Conclave sur les retraites : ce qui coince dans la dernière ligne droite
5min

Santé

Installation des médecins, déserts médicaux… Le Sénat adopte la proposition de loi pour « améliorer l’accès aux soins dans les territoires »

Les sénateurs ont voté à une large majorité un texte porté par la droite qui encadre la liberté d’installation des médecins dans les zones déjà bien dotées. Ils ont également intégré à leur texte une « solidarité territoriale obligatoire » en faveur des déserts médicaux, un dispositif défendu par le gouvernement.

Le

Conclave sur les retraites : ce qui coince dans la dernière ligne droite
6min

Santé

Déserts médicaux : le Sénat conditionne la liberté d'installation des médecins dans certains territoires, avec l'aval du gouvernement

Les sénateurs, à l'initiative de la droite, ont adopté ce mardi 13 mai un dispositif d'encadrement de l'installation des médecins dans les territoires les mieux dotés. Ils ont également validé le mécanisme de solidarité à destination des déserts médicaux porté par le gouvernement. Celui-ci prévoit que les médecins déjà installés en zone dense effectuent un certain nombre de consultations dans des « zones prioritaires ».

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Conclave sur les retraites : ce qui coince dans la dernière ligne droite
5min

Santé

Santé : moins d’une semaine après l’Assemblée, le Sénat examine sa propre proposition de loi pour encadrer l’installation des médecins

Les sénateurs ont entamé lundi 12 mai l’examen d’une proposition de loi du LR Philippe Mouiller, qui entend lutter contre la désertification médicale en conditionnant l’installation des médecins dans les territoires déjà bien dotés. Favorable à ce texte, le gouvernement espère y introduire son propre plan d’action.

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