Parlementaire
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle propose de conduire « de façon anonyme » des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres pour « voir si le problème touche aussi les cercles de décisions ». Une idée qu’il avait esquissée devant la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic.
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Parlementaire
Alors que le Sénat examine le projet de loi d’urgence sur la reconstruction de Mayotte, les esprits se sont échauffés entre Manuel Valls et des élus de gauche qui considèrent que le nombre de personnes décédées suite au passage du cyclone Chido est minimisé par le gouvernement.
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Parlementaire
Loi d'urgence sur Mayotte : le gouvernement revient sur la mesure qui facilite les expropriations
Le Sénat a débuté, ce lundi, l’examen du projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Lors de son examen à l’Assemblée, les députés avaient supprimé l’article 10 qui visait à faciliter l’expropriation pour cause d’utilité publique. Une mesure qui avait provoqué la colère des Mahorais. Les sénateurs n’avaient pas réintroduit ce dispositif en commission et Manuel Valls a indiqué qu’il ne le ferait pas en séance publique.
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International
Samedi 1er février, trois otages retenus à Gaza, dont le Franco-Israélien, Ofer Kalderon doivent être libérés contre 90 détenus palestiniens, dans le cadre du quatrième échange de prisonniers depuis le début de la trêve entre Israël et le Hamas. Le président du groupe d’amitié France-Israël du Sénat, Roger Karoutchi a rencontré plusieurs fois sa famille ces derniers mois.
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Politique
Aide médicale d’Etat : députés et sénateurs trouvent un compromis sur une baisse de 111 millions
En décembre dernier, le Sénat avait réduit de 200 millions d’euros les crédits de l’aide médicale d’Etat fixés dans la version initiale du gouvernement Barnier à 1,3 milliard. En commission mixte paritaire, le PS demandait le retour à 1,3 milliard, la proposition a été rejetée. Un accord a finalement été trouvé avec les socialistes sur un gel des crédits à 1,2 milliard, à hauteur de 2024.
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Politique
Pourquoi la justice a suspendu l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn ?
La fermeté de Bruno Retailleau avait déjà été mise à l’épreuve par le pouvoir algérien qui avait refusé de laisser entrer sur son territoire l’un de ses ressortissants expulsés, un influenceur nommé Doualemn. Hier, le tribunal administratif de Paris a suspendu, en référé, l’expulsion en urgence absolue dont il faisait l’objet. Explications.
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Parlementaire
Mercredi soir, le Sénat a terminé l'examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat limite les nullités de procédures provoquées par certains avocats
A la reprise de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont adopté un point sensible et technique du texte qui porte sur les droits de la défense. Certains avocats usent des « lacunes » du code de procédure pénale pour provoquer des nullités de procédure et ainsi en faire bénéficier leur client mis en examen dans une affaire de criminalité organisée. Le Sénat compte y remédier.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat vote la refonte du statut du repenti
Tard dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté une disposition phare de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. S’inspirant de la législation italienne « anti-mafia », l’article 14 prévoit une immunité pour les informateurs.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat autorise les services de renseignement à accéder aux messageries cryptées
Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté un amendement de la droite sénatoriale avec l’appui du gouvernement, qui oblige les messageries cryptées comme WhatsApp ou Telegram de permettre aux services de renseignement d’accéder aux échanges des trafiquants.
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Politique
Narcotrafic : le Sénat vote une série de mesures pour lutter contre le blanchiment
Confiscation systématique de biens dont le propriétaire ne peut justifier l’origine, injonction pour richesse inexpliquée, interdiction de payer en liquide une location de voiture… Lors de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, les sénateurs ont voté une série de mesures pour frapper les narcotrafiquants au portefeuille.
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat vote la création du nouveau parquet national anticriminalité
En ouverture de l’examen de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Sénat a voté les deux premiers articles du texte qui créent à nouveau parquet national anticriminalité (Pnaco) et consolident l’Ofast (office national antistupéfiants) pour en faire « une DEA à la française ».
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Churchill, maître du jeu