Parlementaire
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.
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Parlementaire
Adopté à l’unanimité à la chambre haute, le projet de loi d’urgence pour Mayotte a fait l’objet d’un accord entre députés et sénateurs, ce lundi, en commission mixte paritaire. Après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’Archipel, le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales.
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Politique
Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
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Parlementaire
Immigration : comment fonctionne le droit du sol ?
Après le vote d’une proposition de loi portée par la droite à l’Assemblée nationale limitant l’acquisition de la nationalité à Mayotte, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin s’est prononcé en faveur d’un débat sur le droit du sol sur l’ensemble du territoire. L’acquisition de la nationalité française par le droit du sol n’est pas automatique à Mayotte comme en métropole.
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Parlementaire
Droit du sol à Mayotte : que contient la nouvelle proposition de loi ?
Jeudi soir, l’Assemblée nationale a adopté, avec le soutien du gouvernement, une proposition de loi LR visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte. En 2018, les conditions d’accès à la nationalité française avaient déjà été durcies sur l’Archipel par rapport à la métropole. Explications.
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Parlementaire
La mission d’information du Sénat sur la récidive des auteurs de viols et d’agressions sexuelles, auditionnait des psychiatres et psychologues experts. Ils ont rappelé la difficulté d’évaluer « la dangerosité » des auteurs, même si des études statistiques permettent d’aider à l’évaluation du risque. Ils ont également insisté sur la prévention et invitent à porter une attention particulière sur les mineurs auteurs.
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Société
Consommateurs de drogue : Bruno Retailleau « assume une campagne de culpabilisation »
Lors d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur a présenté un nouveau clip de campagne de prévention contre l’usage de drogue censé briser la « logique victimaire » « qui consiste à présenter les usagers de drogue comme des victimes d’une addiction ».
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Politique
Une mission d’information du Sénat, pilotée par la majorité de droite et du centre, propose de dénoncer l’accord franco-algérien de 1968. La sénatrice PS Corinne Narassiguin en a tiré les conséquences en décidant de quitter cette mission qu’elle qualifie « d’outil créé de toutes pièces pour valider la campagne de Bruno Retailleau ».
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Culture
Merwane Benlazar : « L’apparence ne doit pas disqualifier sans aucun fondement », pour Rachida Dati
Aux questions d’actualité au gouvernement, la ministre de la Culture, Rachida Dati a été interpellée sur la première apparition dans l’émission de C à Vous de l’humoriste Merwane Benlazar, ciblé sur les réseaux sociaux pour sa tenue vestimentaire, mais aussi d’anciens tweets que certains ont estimé être proches du salafisme. La ministre a annoncé que l’humoriste ne serait plus à l’antenne.
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Parlementaire
Budget : ce nouveau plafond de TVA qui inquiète les petits entrepreneurs
Adopté dans l’indifférence générale au Sénat le 1er décembre dernier, un amendement du gouvernement au budget 2025 abaisse le seuil d’exemption de TVA pour les petites entreprises à 25 000 euros de chiffre d’affaires annuel contre 37 500 actuellement. Les 250 000 auto-entrepreneurs concernés craignent « une perte de marges ». Les députés LFI y voient un nouveau motif de censure du gouvernement.
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Parlementaire
Mayotte : le Sénat adopte à l'unanimité le projet de loi d’urgence
Le Sénat a adopté mardi soir, à l'unanimité, le projet de loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte après le passage du cyclone Chido. Le texte crée un établissement public pour coordonner la reconstruction de l’archipel, prévoit des assouplissements aux règles d’urbanisme, de commande publique et quelques mesures sociales. Des mesures plus structurelles sont attendues dans un autre texte de loi, un projet de loi-programme « Mayotte Debout ».
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Parlementaire
Narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à l’unanimité
Mardi 4 février, le Sénat a voté à l’unanimité la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Un texte issu des travaux d’une commission d’enquête sur le sujet. « DEA à la française », statut du repenti, nouveau parquet national… Le texte contient de nouveaux dispositifs pour que la France ne bascule pas vers un « narco-Etat ». « Il y aura un avant et un après ce texte fondateur », a salué Bruno Retailleau.
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Churchill, maître du jeu