Retrouvez ici tous nos articles sur les problématiques concernant le monde agricole.
Parlementaire
Budget, Mayotte, agriculture : quels textes au Parlement début 2025 ?
La chute du gouvernement de Michel Barnier le 4 décembre 2024 a mis un terme à l’examen du budget au Sénat et a suspendu le calendrier parlementaire. Maintenant que la France dispose d’un nouveau gouvernement, un agenda se dessine. Quels textes seront examinés par le Sénat début 2025 ?
Le
Économie
L’annonce d’Ursula von der Leyen sur la fin des négociations de l’accord Mercosur, vendredi, est intervenue alors que la France est toujours farouchement opposée à sa mise en œuvre. La ministre démissionnaire déléguée au commerce extérieur, Sophie Primas, enjoint désormais « à ne pas lâcher une seconde » pour trouver une minorité de blocage avec d’autres pays européens afin d’empêcher la ratification du texte.
Le
Politique
UE - Mercosur : la France peut-elle encore bloquer le texte négocié par Ursula von der Leyen ?
Depuis Montevideo, en Uruguay, la présidente de la Commission européenne a annoncé un accord avec les pays sud-américains sur le traité de libre-échange très décrié en France. Une minorité de blocage semble possible pour qu’il ne rentre pas en vigueur.
Le
Politique
Budget : qui seraient les gagnants et les perdants si le gouvernement Barnier est renversé ?
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
Le
Politique
Après le déclenchement du 49.3 par Michel Barnier pour faire passer le projet de loi de finances de la Sécurité sociale, la motion de censure du Nouveau Front Populaire, si elle est votée par le Rassemblement national, pourrait faire tomber le gouvernement ce mercredi 4 décembre. Ce qui mettrait à l’arrêt plusieurs textes législatifs.
Le
International
Accord UE - Mercosur : le Sénat rejette largement le traité de libre échange
Sans surprise, après l’Assemblée nationale, c’est le Sénat qui s’oppose largement au projet d’accord UE – Mercosur tel qu’envisagé aujourd’hui par la Commission européenne. Un rejet qui intervient dans le cadre d’un vote consultatif, demandé par le gouvernement pour appuyer son opposition à l’accord commercial.
Le
Économie
Egalim : un rapport sénatorial pointe le contournement de la loi des centrales d’achat à l’étranger
Le groupe de suivi des lois « Egalim » rend son rapport annuel sur l’évaluation de l’application du dispositif. Les sénateurs mettent en garde contre un bouleversement du cadre législatif et proposent « d’améliorer sans rigidifier ».
Le
Économie
Si les moyens alloués à la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » sont réduits dans le projet de loi de finances 2025, le tour de vis va essentiellement s’opérer sur la planification écologique et les contrôles sur l’alimentation. Les 70 mesures promises aux agriculteurs en début d’année devraient pouvoir être tenues selon les sénateurs.
Le
International
Les syndicats agricoles ont donné le coup d’envoi d’un nouveau cycle de mobilisations, avec pour principal mot d’ordre le rejet de l’accord de libre-échange conclu entre l’Union européenne et les pays du Mercosur. Si la France continue de faire pression contre une ratification, sa position semble assez isolée sur la scène européenne.
Le
Politique
Crise agricole : deux textes bientôt en examen au Sénat
Alors que démarre un nouveau cycle de mobilisations agricoles, le Sénat examinera le mois prochain une proposition de loi visant à libérer la production « des entraves normatives ». Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole sera, lui, examiné fin janvier par la Haute assemblée.
Le
Économie
Adopté à l’Assemblée nationale en mai dernier, le projet de loi d’orientation agricole n’avait pas encore été inscrit à l’ordre du jour du Sénat par le nouveau gouvernement. C’est désormais chose faite. Le texte sera examiné en séance à partir du 14 janvier, annonce la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.
Le
Économie
Alors que la colère des agriculteurs couve toujours, les sénateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (Union centriste) déposent un texte pour « libérer la production agricole des entraves normatives ». Il prévoit des assouplissements au niveau des pesticides ou encore des mégabassines. Présenté comme complémentaire au projet de loi d’orientation, il devrait être débattu en fin d’année.
Le
100% Sénat