Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Politique
Après le rejet « attendu » du budget par les députés, le premier ministre a pris la parole. Espérant toujours un vote favorable au terme de la procédure, il va de nouveau s’entretenir avec les groupes politiques. Il met les difficultés rencontrées sur le compte de la « stratégie électorale » et du « cynisme » de certains « candidats à la présidentielle ».
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Santé
Les sénateurs ont amendé les dispositions du projet de budget de la Sécurité sociale, qui visent à lutter contre les situations de rentabilité excessive dans certaines spécialités de la santé.
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Santé
Le Sénat adopte des mesures contre la fuite des médecins vers la médecine esthétique
Un amendement a été adopté au budget de la Sécurité sociale pour davantage encadrer ce secteur, en matière de qualification et d’expérience. Il permettra aussi d’en réguler le nombre de pratiquants.
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Santé
« Affichage », « ça fait cher le panneau » : le Sénat rejette le projet de label France Santé
Après avoir dénoncé une idée insuffisamment concertée et préparée, les sénateurs ont refusé à une écrasante majorité la réforme de labellisation en santé annoncée par le Premier ministre en septembre. 130 millions d’euros doivent être mobilisés dans le budget de la Sécurité sociale pour ce chantier.
Le
Santé
Invité à se prononcer sur l’obligation vaccinale contre la grippe pour les résidents d’Ehpad et pour les professionnels de santé libéraux, le Sénat a adopté l’article mais en a exclu les résidents d’Ehpad de son champ d’application. Par ailleurs, la chambre haute a adopté l’obligation vaccinale contre la rougeole pour les soignants, les étudiants en santé et les professionnels de la petite enfance.
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Santé
L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
Le
Santé
Les sénateurs n’ont pas voulu réintroduire, dans le budget de la Sécurité sociale, l’extension du champ des franchises et participations forfaitaires à de nouvelles dépenses de santé. Concernant la hausse des franchises existantes, qui relève du pouvoir réglementaire, le gouvernement agira en fonction du déficit de la Sécurité sociale à l’issue des débats parlementaires.
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Parlementaire
Les élus de la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais aussi ceux des oppositions de gauche, reprochent à l’Etat de vouloir ponctionner trois milliards d’euros dans les caisses de la Sécurité sociale, malgré l’ampleur des déficits. Cette somme est issue des économies réalisée grâce à la réforme des allégements de cotisations patronales.
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Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat allonge la durée légale du temps de travail
Au détour d’un amendement porté par le groupe centriste, le Sénat a allongé d’environ 15 minutes la durée légale hebdomadaire du temps de travail, soit 12 heures de plus par an. Ce dispositif, qui a fait bondir les oppositions de gauche, doit permettre de dégager 10 milliards d’euros supplémentaires en cotisations et taxes diverses.
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Santé
Les sénateurs ont étendu en séance le nombre de produits concernés par la taxe sur les mélanges d’alcools forts et de boissons énergisantes. Ils ont ajouté les boissons les plus fortement alcoolisées, qui n’y figuraient pas.
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Santé
Le Sénat s’oppose à l’affichage obligatoire du Nutri-score
Les sénateurs ont supprimé du projet de budget de la Sécurité sociale une taxe, insérée à l’Assemblée nationale, visant les entreprises qui n’apposent pas le Nutri-score sur leurs denrées alimentaires.
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Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
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