Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Politique
Fin de vie : retour probable du texte au Sénat en janvier, puis en février à l’Assemblée
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, annonce l’inscription de la proposition de loi sur la fin de vie en « février », pour sa seconde lecture, à l’Assemblée. Un retour devant les députés « sous réserve de son examen préalable au Sénat », qui devrait se faire en janvier.
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Politique
Fin de vie : Lecornu annonce qu’il y aura « une liberté de parole totale » des ministres
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a fixé le cap de l’exécutif pour les mois à venir. Après leur adoption par l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs devraient être examinés au Sénat après le budget. Sur ce sujet sensible, les ministres seront libres de leurs positions, a annoncé le Premier ministre.
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Société
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
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Politique
Au Sénat, l’examen en première lecture des deux textes sur la fin de vie, dont l’un portant création d’un droit à l’aide à mourir, aurait dû démarrer le 7 octobre, mais les consultations lancées par le nouveau Premier ministre pour former un gouvernement pourrait repousser ce calendrier d’une semaine.
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Politique
Fin de vie : l’examen de la proposition de loi en suspens au Sénat
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après leur adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
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Parlementaire
Vote de confiance du 8 septembre, motion de censure, budget 2026 : le calendrier du Parlement s’annonce semé d’embûches pour le gouvernement Bayrou. On fait le point sur les temps forts à venir de la session parlementaire qui va s’ouvrir.
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Société
Auditionnées mercredi 2 juillet par la commission des affaires sociales du Sénat, Claudine Esper et Élisabeth Elefant, représentantes du comité d’éthique de l’Académie nationale de médecine, ont livré une analyse nuancée des propositions de loi sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs. Si elles reconnaissent l’évolution nécessaire du cadre législatif, elles plaident pour un encadrement strict et soulignent les limites éthiques à ne pas franchir.
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Politique
Avec l’ouverture d’une session extraordinaire, les travaux parlementaires reprendront le 23 septembre au Sénat. Au programme, les textes sur l’aide à mourir et l’accès aux soins palliatifs, mais également la création d’un statut d’élu local.
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Parlementaire
Fin de vie : le Sénat se nourrit des expériences étrangères
Après avoir entendu les anciens députés Jean Leonetti et Alain Claeys, auteurs du texte de loi « Claeys – Leonetti » relatif aux droits du patient en fin de vie, les sénateurs de la commission des affaires sociales ont souhaité entendre certaines expériences étrangères où l’euthanasie est autorisée comme en Belgique, au Québec et aux Pays-Bas.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
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Parlementaire
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
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