Prises de position...engagement...préconisations....Retrouvez ici toutes les actualités de l'ancien ministre de l'Intérieur d'Emmanuel Macron, redevenu député à la faveur de la dissolution voulue par le Président de la République, et des élections législatives qui s'en sont suivies.
Parlementaire
Justice des mineurs : le Sénat restreint l'excuse de minorité
En plein examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le Sénat a mis fin ce mercredi 26 mars à la systématisation de l’excuse de minorité pour les jeunes de 16 ans en état de récidive. Sous l’impulsion de la droite, les parlementaires ont également voté pour l’instauration de courtes peines d’emprisonnement pour certains faits graves.
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Politique
A quelques heures de l’examen de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le rapporteur LR du texte, Francis Szpiner, qui avait supprimé de nombreux dispositifs en commission, risque d’être isolé en séance. Une grande majorité des sénateurs LR sont déterminés à durcir le texte.
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Politique
Expulsion des détenus étrangers : Gérald Darmanin peut-il aller plus loin ?
Dans une circulaire adressée au parquet et chefs d’établissement pénitentiaire, le ministre de la Justice, Gérald Darmanin demande une mobilisation accrue pour faciliter les mesures d’éloignement des étrangers incarcérés en France. Quels sont les différents dispositifs prévus par la loi et les conventions internationales ?
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Politique
Après un nouveau couac entre ministres, avec Gérald Darmanin faisant planer la menace d’une démission s’il n’était pas entendu sur l’interdiction du port du voile dans les compétitions sportives, François Bayrou a dû recadrer ses ministres, donnant raison à la ligne dure. Mais l’épisode est symptomatique d’un problème plus profond dans la majorité.
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Politique
Mohamed Amra : que prévoit le texte du Sénat pour sécuriser la détention des narcotrafiquants ?
Arrêté samedi en Roumanie après neuf mois de cavale, le narcotrafiquant Mohamed Amra a été mis en examen mardi soir à Paris, et placé en quartier d’isolement dans la prison de Condé-sur-Sarthe (Orne). Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a mis en avant le nouveau régime de détention prévu par le texte sur le narcotrafic « pour que le drame d’Incarville » ne se reproduise pas.
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Parlementaire
Le Sénat vote l’interdiction des mariages entre Français et étrangers illégaux
Ce jeudi, le Sénat a adopté, avec l’appui du gouvernement, la proposition de loi centriste pour interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Récrit en commission pour éviter le risque d’inconstitutionnalité, le texte oblige tout ressortissant étranger voulant se marier, à fournir la preuve du caractère régulier de sa situation.
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Loi Attal sur la justice des mineurs : les mesures chocs de Gérald Darmanin pour durcir le texte
Après l’adoption par les députés de la proposition de loi de Gabriel Attal sur la justice des mineurs, le garde des Sceaux, Gérald Darmanin a annoncé plusieurs dispositions pour durcir le texte avant son arrivée au Sénat à partir du 25 mars. La présidente LR de la commission des lois du Sénat, Muriel Jourda indique être « dans le même état d’esprit ».
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Parlementaire
La commission des lois du Sénat n’a pas adopté, mercredi matin, la proposition de loi du sénateur centriste, Stéphane Demilly visant à interdire le mariage entre un Français et une personne séjournant de manière irrégulière sur le territoire national. Malgré l’appui du gouvernement, le texte porte le risque d’inconstitutionnalité. Le débat se déroulera donc en séance publique le 20 février.
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Parlementaire
Gérald Darmanin, le ministre de la Justice, annonce que le gouvernement émettra un « avis favorable » sur une proposition de loi centriste qui vise à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Ce texte pourrait néanmoins poser certaines difficultés constitutionnelles.
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Politique
Les sénateurs des différents partis du bloc central estiment nécessaire d’engager une réflexion sur la possibilité d’une candidature commune pour la prochaine présidentielle, afin de limiter le risque d’éparpillement. En revanche, le principe d’une primaire qui irait de Renaissance aux LR, telle qu’évoquée par Gérald Darmanin ce week-end, rebute de nombreux élus, échaudés par ce mécanisme et ses précédents.
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Parlementaire
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin a publiquement soutenu une proposition de loi centriste qui arrive au Sénat dans quelques jours et qui visent à interdire les mariages entre des Français et des étrangers en situation irrégulière. Pourtant, il y a tout juste un an, lors de l’examen du projet de loi immigration, Gérald Darmanin s’opposait fermement à une évolution de la loi en ce sens.
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Politique
Droit du sol : le gouvernement relance le débat sur l’immigration en ordre dispersé
A l’issue d’une séance houleuse où les députés ont adopté une proposition de loi visant à restreindre une nouvelle fois le droit du sol à Mayotte, l’immigration est revenue au premier plan de l’agenda du gouvernement. Reste à s’entendre sur la forme et le fond.
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Jeunes face aux écrans, où placer le curseur ?