Textes de loi, programmes, droits, situation sociale des personnes immigrées en France, politique européenne...Retrouvez ici tous les articles concernant la question migratoire.
International
La Commission européenne va publier le mois prochain sa stratégie migratoire et souhaite renvoyer les migrants illégaux dans des centres de rétention hors de l’UE. Cette politique sera-t-elle plus efficace ? Comme assurer aux personnes un traitement humain, et qu’elles puissent faire valoir leurs droits ? Se faisant l’Union tourne t-elle le dos à ses valeurs ? C’est le débat de cette semaine dans l’émission Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
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International
Mercredi, aux États-Unis, un policier de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), la police fédérale de l’immigration, a tué une femme au volant de son véhicule lors d’une opération à Minneapolis. La victime, Renee Nicole Good, âgée de 37 ans, était de nationalité américaine et mère d’un enfant de 6 ans. Cet évènement s’inscrit dans le cadre d’un durcissement violent de la politique fédérale américaine selon Ludivine Gilli, historienne et directrice de l'Observatoire de l'Amérique du Nord à la Fondation Jean-Jaurès.
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Politique
Lundi, le maire de Chessy en Seine-et-Marne et ses adjoints ont choisi de démissionner de leur mandat pour ne pas être contraints par la justice de célébrer un mariage entre un ressortissant étranger sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et une ressortissante européenne. En début d’année, le Sénat a adopté avec l’appui du gouvernement, une proposition de loi pour prévenir ce genre de situations.
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Santé
Comme l’an dernier, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté, dans le cadre du projet de loi de finances, une réforme de l’aide médicale d’État. Ils demandent à conditionner, pour tous les bénéficiaires, la prise en charge de certaines prestations programmées non urgentes à un accord préalable de l’assurance maladie. Le gouvernement précise que les concertations au sujet des recommandations du rapport Evin- Stefanini sont « en cours ».
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Institutions
Ce lundi, les 27 pays de l'Union européenne ont entériné un durcissement de leur politique migratoire. Ils ont donné leur feu vert à trois textes présentés par la Commission européenne, et ont notamment validé l’envoi de migrants dans des centres situés hors de ses frontières. Pour Public Sénat, Camille Le Coz, directrice du Migration Policy Institute of Europe, analyse ce « tournant historique » pris par l’UE.
Le
Politique
Budget 2026 : le Sénat vote les crédits en hausse pour lutter contre l’immigration illégale
Lundi matin, le Sénat a adopté la mission « Immigration, asile et intégration » du projet de loi de finances pour 2026, avec des crédits en hausse de 80 millions par rapport à l’année dernière pour atteindre 2,16 milliards d’euros. Une enveloppe destinée à mettre en œuvre l’application du Pacte Asile et immigration, et le doublement de la capacité des centres de rétention administrative (CRA) à 3 000 places en 2029. La gauche a dénoncé le manque de moyens pour l’intégration.
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Politique
A l’approche de l’examen du budget, le ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez était auditionné par commission des lois du Sénat a présenté des crédits en hausse pour la mission sécurité et immigration de son ministère. Il en a profité pour confirmer que l’objectif 3 000 places en des centres de rétention administrative, initialement prévu pour 2027, ne sera pas tenu, comme l’avait révélé un rapport du Sénat.
Le
Politique
Dénonciation de l’accord franco-algérien : le socle commun se fracture sur une résolution RN
C’est une victoire symbolique pour le RN qui est parvenu à faire adopter à une voix près, à l’Assemblée nationale sa proposition de résolution visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien de 1968. Un texte non contraignant voté avec l’appui des Républicains et d’Horizons. Le Modem et Renaissance ont voté contre.
Le
Politique
Interrogé par la sénatrice Jacqueline Eustache-Brinio (LR), inquiète de sa feuille de route « en matière de lutte contre l’immigration illégale », le nouveau ministre de l’Intérieur certifie être un « homme de fermeté et d’autorité ».
Le
Politique
La promesse du gouvernement en 2023 de doubler la capacité des centres de rétention administrative (CRA) pour atteindre 3 000 places en 2027 ne sera pas tenue. C’est ce qui ressort d’un rapport de la sénatrice LR Marie-Carole Ciuntu, rapporteure spéciale de la mission immigration qui relève que les CRA sont « le moyen le plus sûr » d’exécuter les mesures d’éloignement.
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International
Une manifestation anti-immigration a dégénéré à La Haye samedi, à quelques semaines de nouvelles élections législatives, dans un système politique néerlandais fracturé. Des violences qui témoignent d’un « mouvement de propagation et de développement de l’extrême-droite », selon le chercheur Gilles Ivaldi.
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Politique
C’était au tour du Rassemblement national cet après-midi d’être entendu par Sébastien Lecornu. A la fin du mois de juillet, Marine Le Pen avait tenu à rappeler les grandes lignes budgétaires du parti, dans une lettre adressée au Premier ministre sortant, François Bayrou.
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