Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Économie
Impôt exceptionnel pour les plus riches : pourquoi seulement 24 300 foyers sont concernés ?
Cette mesure, présente dans le projet de loi de finances 2025, devait toucher 0,3 % des contribuables, soit 65 000 ménages. Au final, elle va s’appliquer à un nombre de foyers trois fois moins important et vise particulièrement les personnes qui optimisent leurs revenus.
Le
Éducation
Ce 14 octobre, alors que les collégiens et lycéens rendent hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, Pierre Ouzoulias dépose une proposition de loi visant à accorder une protection fonctionnelle « de droit » aux enseignants qui en font la demande.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député de la Somme, Jean-Philippe Tanguy a expliqué la position de son groupe sur la proposition du gouvernement de présenter un nouveau texte sur l’immigration au début de l’année 2025. Le député de la commission des finances a également détaillé la position de son groupe sur le vote du budget, sans évoquer précisément les amendements que son groupe défendra.
Le
Économie
Auditionnés par le Parlement ce vendredi 11 octobre, les ministres de Bercy ont indiqué que des ajustements de dernière minute seraient proposés au projet de loi de finances 2025 par voie d’amendements. Notamment une économie globale de 5 milliards d’euros, répartis sur la quasi-totalité des ministères.
Le
Santé
Le Sénat a adopté une proposition de loi à l’unanimité pour ouvrir la prestation de compensation du handicap à toutes les personnes atteintes de la maladie de Charcot et instaurer une procédure dérogatoire devant la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
Le
Parlementaire
Zéro artificialisation nette : un rapport du Sénat remet en question l'objectif à l’horizon 2031
Le groupe de suivi de la loi ZAN (zéro artificialisation nette) au Palais du Luxembourg a rendu son rapport ce mercredi 9 octobre. Il dénonce les défaillances de l’Etat sur la mise en œuvre du texte et demande à revoir les trajectoires qui pèsent sur les collectivités locales. Une initiative législative au Sénat en reprendra certains points dans les prochaines semaines.
Le
Parlementaire
Une Charte des services publics inscrite dans la Constitution ? C’est ce que souhaite le groupe communiste au Sénat. Le 16 septembre, Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics.
Le
Parlementaire
Une proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs aux mineurs de moins de 16 ans sera examinée le 14 novembre dans la niche parlementaire du groupe RDPI (Renaissance) au Palais du Luxembourg. Si le texte a peu de chance de passer, le sujet électrise souvent les débats.
Le
Parlementaire
A l’initiative du sénateur centriste François Bonneau, une proposition de loi sera examinée mercredi 9 octobre au Palais du Luxembourg visant à réduire les effectifs des conseils municipaux des communes de moins de 3 500 habitants qui manquent de candidats. Objectif : lutter contre la baisse « des vocations électorales au niveau local ».
Le
Parlementaire
Au Sénat, la commission d’enquête sur la financiarisation du football dénonce un décalage entre les dépenses de la Ligue et le contexte financier difficile que connaissent les clubs. Auditionnée, l’ancienne ministre des Sports reconnaît « des excès », mais croit en la « prise de conscience sincère » des dirigeants.
Le
Parlementaire
Retraites : le report de la revalorisation des pensions passe diversement au Sénat
Après l’annonce par le gouvernement de Michel Barnier du gel de l’indexation des pensions de retraite pendant six mois, les réactions au Sénat sont moins virulentes que prévu, notamment du côté de la droite. Pour les LR, cette question constituait il y a encore quelques mois une véritable ligne rouge.
Le
Politique
Le Premier ministre a indiqué que la réforme constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie, élément déclencheur des violences dans l’archipel, « ne sera pas soumise » au Congrès. Si cette annonce a soulevé la colère de certains membres du camp présidentiel, de nombreux élus, indépendantistes ou loyalistes, saluent la volonté d’apaisement affichée par le nouveau gouvernement.
Le