Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
[Info Public Sénat] Immigration : l’examen de l’article sur les métiers en tension repoussé
L’examen de l’article 3, qui porte sur les régularisations dans les métiers en tensions, va être un peu repoussé. Il sera peut-être examiné mercredi soir, sinon jeudi. De quoi laisser plus de temps aux discussions entre sénateurs LR et aux centristes, qui s’opposent sur ce sujet sensible.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat limite le regroupement familial
Conditions de séjour, ressources régulières, assurance maladie, maîtrise de la langue française… En clôture de la première journée d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté plusieurs articles limitant le regroupement familial. Il s’agissait de dispositions insérées en commission par la droite sénatoriale.
Le
Politique
Loi immigration : le Sénat adopte la mise en place de quotas pour l’immigration économique
Au début de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a adopté l’article prévoyant la mise en place de quotas pour les personnes admises au séjour à l’exclusion des demandeurs d’asile.
Le
Politique
Immigration: que faut-il retenir du début de l’examen du projet de loi au Sénat ?
Plus de neuf mois après son dépôt sur le bureau du Sénat, le projet de loi immigration arrive en séance publique ce lundi 6 novembre à 16h00. La majorité sénatoriale de droite a durci le texte en commission.
Le
Politique
Deux dispositions, qui cristallisent les tensions avec la droite, pourraient être discutées en séance une fois toutes les autres mesures du projet de loi immigration examinées. Il s’agit des débats sur les régularisations dans les métiers en tension et l’accès au travail pour les demandeurs d’asile.
Le
Politique
Invité de Public Sénat lundi 6 novembre, le premier secrétaire du Parti Socialiste affirme qu’il n’ira pas à la nouvelle rencontre de Saint-Denis proposée par le président de la République pour ne pas cautionner “un deal avec la droite et l’extrême droite”.
Le
Politique
La délégation parlementaire au renseignement a rendu public son rapport annuel, consacré aux ingérences étrangères et aux moyens à déployer pour lutter contre. Pour les sénateurs et députés membres de la délégation, les puissances étrangères profitent « d’une forme de naïveté et de déni » de la France, contre laquelle il est urgent d’agir.
Le
Parlementaire
Le projet de loi immigration sera débattu au Sénat la semaine prochaine. La droite entend continuer à durcir un texte qu’elle a déjà très largement modifié en commission. L’article 3 notamment, sur la régularisation dans les secteurs en tension, devrait éprouver son alliance avec les centristes, qui défendent la mesure.
Le
Institutions
Les sénateurs socialistes défendront le 22 novembre lors de leur niche parlementaire une réforme du référendum d’initiative partagée. Le sénateur des Français de l’étranger, Yan Chantrel, auteur du texte, veut rendre « réalisable » le dispositif, qui peut selon lui être un outil pour ramener les citoyens vers la politique.
Le
Politique
Loi immigration : comment le Sénat veut limiter le regroupement familial
A quelques jours de l’examen en séance publique au Sénat du projet de loi immigration, comment appréhender les points principaux de ce texte assez technique ? Bien décidée à limiter le nombre de régularisations, la majorité sénatoriale de la droite et du centre a restreint, en commission, les conditions du regroupement familial.
Le
Parlementaire
Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants
Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.
Le
Politique
Loi immigration : le texte pourrait ne pas être adopté au Sénat
A une semaine de l’examen du projet de loi immigration, aucun accord n’est en vue entre la majorité sénatoriale et le gouvernement. Le point d’achoppement porte toujours sur l’article 3 et la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension.
Le