Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Politique
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a indiqué que le gouvernement ne déposerait pas « à ce stade » d’amendement, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autorisant à ponctionner les caisses de l’Agirc-Arrco pour financer le régime de retraites général. Mais cette mesure n’a en réalité pas été totalement abandonnée.
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Institutions
Le débat sur la réserve parlementaire revient dans les deux assemblées
Depuis septembre, le mouvement des parlementaires qui réclament le rétablissement de la « réserve » monte en visibilité. Supprimé en 2017, il s’agissait d’un système d’attribution de subventions à destination des petites communes ou des associations, géré par les députés ou les sénateurs.
Le
Parlementaire
Interrogé par la sénatrice socialiste Monique Lubin lors des questions au gouvernement du 18 octobre, le ministre du Travail Olivier Dussopt a une nouvelle fois affirmé son intention de prélever les excédents de l’Agirc Arrco pour financer le déficit du régime de retraites général.
Le
Politique
« Il n’y pas de majorité à l’Assemblée nationale, je ne pense pas qu’il soit utile de montrer qu’il n’y en ait pas non plus au Sénat », a déclaré le président du groupe Union centriste Hervé Marseille, au micro de Public Sénat, ce 18 octobre.
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté en commission ce 18 octobre la proposition de loi « visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels », après plusieurs modifications importantes.
Le
Politique
Projet de loi immigration : Gérald Darmanin multiplie les gestes vers Les Républicains
L’examen du projet de loi immigration débutera le 6 novembre au Sénat. En quête de majorité et dans le contexte de l’attentat d’Arras, Gérald Darmanin présente son texte comme une réponse au terrorisme et durcit ses positions pour séduire la droite.
Le
Parlementaire
Partage de la valeur : le Sénat adopte le projet de loi
Après les députés fin juin, les sénateurs ont largement adopté mardi le projet de loi du gouvernement sur le "partage de la valeur" au sein des entreprises, une transposition fidèle de l’accord entre syndicats et patronat.
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International
Dans le contexte des attaques du Hamas en Israël, le chargé d’affaires à l’ambassade d’Israël en France Raphaël Morav a été auditionné ce mardi par la commission des affaires étrangères du Sénat. Opération militaire, aides au développement, géopolitique du territoire… De nombreux sujets ont été abordés.
Le
Institutions
La liste des nouveaux sénateurs siégeant à la Cour de justice de la République
Comme après chaque renouvellement, le Sénat a choisi ses membres, qui rejoindront la Cour de justice de la République aux côtés de six députés et de juges professionnels. Signe que cette juridiction d’exception est perçue comme de plus en plus anachronique, plus d’une soixantaine de sénateurs ont refusé de prendre part au scrutin, ou ont exprimé un bulletin blanc ou nul.
Le
Parlementaire
Trois ans après l’assassinat de Samuel Paty et 4 jours après l’attentat d’Arras où Dominique Bernard a perdu la vie, les sénateurs ont entendu la sœur de Samuel Paty. Mickaëlle Paty dénonce les failles de l'enquête
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Santé
Pourquoi la proposition de loi Valletoux sur l’accès aux soins cristallise la colère des médecins ?
Les médecins libéraux sont en grève dans l’attente de nouvelles négociations sur leurs tarifs. Ils se mobilisent aussi pour dénoncer la proposition de loi Valletoux qui entend s’attaquer au problème des déserts médicaux. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale avant la pause estivale, doit être débattu au Sénat à partir du 24 octobre.
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Parlementaire
Partage de la valeur en entreprise : que contient le texte qui arrive au Sénat ?
Après les députés en juin dernier, c’est au tour des sénateurs d’examiner le projet de loi pour un meilleur partage de la valeur au sein de l’entreprise. Fruit d’un accord national entre partenaires sociaux, la traduction législative du texte fait l’objet d’un débat droite/gauche au Sénat.
Le
Margaret Thatcher l'inoxydable