Retrouvez l'ensemble de l'actualité parlementaire ainsi que l’essentiel des débats au Sénat.
Institutions
En ouverture des débats sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le Sénat a observé une minute de silence, en mémoire du professeur Dominique Bernard, assassiné dans un attentat au couteau le 13 octobre Arras.
Le
Parlementaire
Retraites complémentaires : Le gouvernement persiste à vouloir ponctionner l’Agirc-Arrco
Contre l’avis du gouvernement, les partenaires sociaux qui gèrent l’Agirc-Arrco ont décidé que le régime de retraite complémentaire des salariés du privé ne financerait pas le déficit du régime général. Mais, lors des questions d’actualité au gouvernement du 11 octobre au Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt persiste dans cette proposition.
Le
Parlementaire
Les États généraux de l’information se sont ouverts le 3 octobre, ils devront aboutir avant l’été 2024 à des propositions concrètes pour garantir le droit d’accès à l’information. À cette occasion, le groupe écologiste rappelle qu’un travail sur le sujet a déjà été mené au Sénat, aboutissant à une proposition de loi déposée en juin dernier.
Le
International
Le président du groupe LR au Sénat souhaite mettre des mots sur le drame qui a touché Israël, samedi 7 octobre, et montrer ainsi la solidarité de la France avec le peuple israélien.
Le
International
Attaque du Hamas : Hervé Marseille dénonce « des tueurs » financés par « ceux qui financent le PSG »
Lors des questions au gouvernement du 11 octobre, le sénateur centriste Hervé Marseille a interpellé la Première Ministre sur l’implication du Qatar et de l’Iran dans les attaques terroristes du Hamas contre Israël survenues le 7 octobre.
Le
International
Le sénateur LR des Hauts-de-Seine a appelé le président de la République et la Première ministre à « utiliser les mots » de « crimes contre l’humanité » pour caractériser les attaques perpétrées par le Hamas en Israël. « C’est bien le minimum », a estimé le parlementaire.
Le
International
Juste avant les questions au gouvernement, le Sénat a procédé à une minute de silence en solidarité avec les victimes des attaques terroristes du Hamas, survenues le 7 octobre, en Israël.
Le
Environnement
Industrie verte : sénateurs et députés parviennent à un accord sur le projet de loi
Réunis en commission mixte paritaire, les parlementaires se sont mis d’accord sur le projet de loi Industrie verte, un texte destiné à faciliter et accélérer les implantations d’usines, notamment dans le secteur des technologies vertes et de la transition écologique.
Le
Politique
A moins d’un mois de l’examen du projet de loi immigration, la majorité sénatoriale de la droite et du centre est toute proche de trouver un compromis sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Des dispositions qui devraient prendre la forme réglementaire.
Le
Territoires
Violences contre les élus : le Sénat adopte le texte pour mieux protéger les maires
La proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires a été débattue en séance au Sénat ce 10 octobre. Texte important de la majorité sénatoriale, il est aussi soutenu par le gouvernement, dans le contexte des agressions de Saint-Brévin et L’Haÿ-les-Roses.
Le
Politique
Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.
Le
Politique
Moins de trois mois après l’adoption par les deux chambres d’une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les incendies, les quatre sénateurs rapporteurs du texte alertent le gouvernement. Le projet de loi de finances 2024 ne prend pas en compte les exonérations fiscales prévues pour les véhicules des services d’incendie et de secours.
Le