Sénat (970)

Question d’actualite au Gouvernement a l’Assemblee nationale
7min

Parlementaire

Commission mixte paritaire : comment la fragmentation parlementaire bouscule les rouages législatifs

Les élections législatives ont également bouleversé la composition des commission mixtes paritaires. Du côté de l’Assemblée nationale, la fracturation politique oblige à la mise en place d’un système d’alternance pour garantir une forme d’équilibre dans la répartition des sièges au sein de cette instance de négociation. Conséquence : les soutiens du gouvernement n’y seront plus nécessairement majoritaires.

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Budget 2025 : quel avenir pour le projet de loi de finances si le gouvernement est renversé avant Noël?
3min

Santé

Doliprane : le sénateur Franck Dhersin demande  une commission d’enquête sur la souveraineté sanitaire

Le projet de cession de la fabrication du Doliprane à un fonds d’investissement américain par Sanofi a été au cœur des questions d’actualité au gouvernement ce mercredi. Face à cette « menace sur l’industrie pharmaceutique française », Franck Dhersin, sénateur Horizons du Nord une commission d’enquête sur la souveraineté médicamenteuse.

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Budget 2025 : quel avenir pour le projet de loi de finances si le gouvernement est renversé avant Noël?
3min

Politique

Réforme de l’Aide médicale d’Etat : « La ministre de la Santé dit ce qu’elle veut, le Parlement votera ce qu’il veut », prévient Roger Karoutchi

Le gouvernement a annoncé geler la hausse prévue dans le budget de l’Aide médicale d’Etat (AME). Roger Karoutchi, sénateur LR des Hauts de Seine, félicite cette mesure mais demande une réflexion globale sur la transformation de l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence. Pour la prochaine loi immigration, l’ancien ministre préconise de reprendre les éléments du Sénat censurés par le Conseil constitutionnel en janvier 2024.

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Budget 2025 : quel avenir pour le projet de loi de finances si le gouvernement est renversé avant Noël?
2min

Parlementaire

« Un homme affable, doté d’un esprit vif et d’un compas moral inébranlable » : le Sénat rend hommage à Louis Mermaz

Ancien président socialiste de l’Assemblée nationale, mais aussi sénateur pendant 10 ans, Louis Mermaz est décédé cet été. À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, le Sénat lui rend hommage en présence de sa femme et de sa fille. Gérard Larcher a salué sa « passion » et son « opiniâtreté » lors des débats.

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Budget 2025 : quel avenir pour le projet de loi de finances si le gouvernement est renversé avant Noël?
6min

Culture

Numérotation de la TNT : l'Arcom penche pour la constitution « d'un bloc de chaînes d'info », indique Roch-Olivier Maistre

Rapprocher la numérotation des chaînes d’information est l’une des pistes privilégiées par l’Arcom, dans le cadre du renouvellement des licences de la TNT en 2025. Roch-Olivier Maistre, le président de l’Agence de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, était auditionné par le Sénat ce mercredi 16 octobre.

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Budget 2025 : quel avenir pour le projet de loi de finances si le gouvernement est renversé avant Noël?
8min

Parlementaire

Programmation de l’énergie : avec l’accord du gouvernement, le Sénat acte une ambitieuse relance du nucléaire

Le Sénat a ouvert l’examen de sa proposition de loi sur la programmation nationale de l’énergie. Dans un compromis avec le gouvernement, la majorité sénatoriale propose d’aller vers une hausse de 27 gigawatts de la production d’électricité nucléaire. Un choix critiqué à gauche, en raison des incertitudes sur la technologie des nouveaux réacteurs et de leur financement.

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6min

Politique

Présidence de la commission des lois : en désignant Muriel Jourda candidate, « Les Républicains n’ont pas fait le choix du consensus »

La sénatrice LR du Morbihan, Muriel Jourda a été élue candidate à la présidence de la commission de lois suite à un vote interne au groupe. Grande favorite pour succéder à François-Noël Buffet, Muriel Jourda incarne une ligne dure sur l’immigration et était opposée à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. De quoi faire douter les élus centristes et de gauche de sa capacité à susciter le consensus au sein de la commission.

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6min

Parlementaire

Le gel du budget du Parlement était « nécessaire compte tenu de l’effort que le gouvernement demande aux Français » 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont annoncé renoncer à la hausse de 1,7% de leur dotation, pour participer à l’effort de redressement des comptes publics. Du côté du Sénat, Gérard Larcher a laissé huit jours aux questeurs pour lui présenter un plan d’économies. Par ailleurs, la Chambre haute pourrait s’appuyer sur une réserve de 2 à 3 millions d’euros, épargnée sur le précédent exercice budgétaire.

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Paris: Claude Rayna presents the report of the senators’ mission concerning the Marianne Fund
3min

Parlementaire

[Info Public Sénat] Le Sénat va réactiver sa mission d’information sur le dérapage du déficit en 2024 

Face au dérapage des finances publiques cette année, la commission des finances du Sénat va prolonger sa mission d’information sur le sujet. Elle a rendu ses conclusions en juin. Les sénateurs ont révélé que les services de Bercy avaient alerté les ministres en amont. En parallèle, les députés vont lancer leur propre commission d’enquête.

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