Sénat (1044)

Economy illustration
6min

Environnement

« On cherche à enjamber le Parlement » : au Sénat, la réécriture du projet de loi sur la souveraineté énergétique ne passe pas

Attendu au Parlement en 2024, le projet de loi sur la souveraineté énergétique a la lourde tâche de fixer le cap de la France pour sortir des énergies fossiles. Mais le texte, mis en consultation au début de l’année, a été amputé du volet qui définissait des objectifs chiffrés en matière de déploiement du nucléaire. Privés d’un débat sur le mix énergétique, plusieurs sénateurs dénoncent un contournement du Parlement.

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People Pass Posters of Israeli Hostages Held By Hamas In Gaza, Jerusalem, Israel – 31 Dec 2023
2min

International

Mobilisation au Sénat pour Kfir Bibas, le plus jeune des otages israéliens à Gaza

Lors d’un évènement organisé au Sénat, le collectif 7 octobre a marqué le premier anniversaire de Kfir Bibas, bébé pris en otage à l’âge de 9 mois lors de l’attaque perpétrée par le Hamas. Capturé avec son frère Ariel, 4 ans, et ses parents, à ce jour, Israël reste sans nouvelles de la famille Bibas retenue dans la bande de Gaza.

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Farmers demonstration – Dijon
3min

Environnement

Agriculture : le Sénat adopte une résolution pour repousser la conclusion de l’accord commercial UE-Mercosur

Quatre sénateurs estiment que « les conditions démocratiques, économiques, environnementales et sociales ne sont pas réunies » pour conclure l’accord commercial entre l’Union européenne et le marché commun des pays d’Amérique du Sud. Le 16 janvier, le Sénat a donc adopté une résolution pour appeler le gouvernement à davantage de fermeté sur les termes de cet accord.

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PARIS: Pierre Moscovici President de la Cour des Comptes presente le rapport sur l application des lois de financement de la securite sociale
7min

Politique

Immigration : quand la Cour des comptes reprend les constats d’un rapport sénatorial

Pierre Moscovici a retardé la publication d’un rapport sur l’immigration, initialement prévue le 13 décembre afin qu’il ne soit pas « déformé » dans le cadre d’un débat parlementaire houleux. Pourtant, ses principaux constats étaient déjà mis en exergue dans un rapport du Sénat publié en 2021. Le Premier président de la Cour des comptes sera auditionné par la commission des lois du Sénat dans les prochains jours.

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Conseil constitutionel
5min

Politique

Loi immigration : que peut-on attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?

Alors que l’exécutif se prépare à un remaniement et qu’Emmanuel Macron cherche à ressouder sa majorité après l’examen du projet de loi immigration, une grande partie des mesures restent suspendues à l’examen du Conseil constitutionnel. Retour sur l’origine des saisines, leurs chances de succès et la date de rendu de la décision.

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