Dans un contexte de fortes tensions entre Paris et Alger, le Sénat a débattu de l’accord migratoire franco-algérien de 1968. À l’initiative de l’échange, les sénateurs LR dénoncent un accord « totalement déséquilibré ». De son côté, le gouvernement entend le renégocier, pour durcir les conditions de l’immigration familiale au profit d’une immigration plus qualifiée.
Après les députés, c’était au tour des sénateurs de s’exprimer sur la situation en Ukraine. François Bayrou a ouvert le débat en revenant sur la suspension de l’aide des Américains à l’Ukraine et sur le changement d’ère « historique » auquel l’Europe se trouve confrontée. Retrouvez les temps forts de ce débat en vidéo.
Les Républicains sont à l’initiative d’un débat parlementaire, organisé au Sénat ce mardi 4 mars, sur l’accord migratoire franco-algérien de 1968. Alors que les relations entre Paris et Alger sont très tendues, la droite veut en finir avec ce texte. Si le gouvernement se divise sur cette question, Emmanuel Macron a marqué son opposition à une simple dénonciation mais se dit favorable à une « renégociation ».
Avec l’adoption de la loi d’orientation agricole, le Sénat a achevé une longue période d’examen de textes agricoles. Au Salon de l’agriculture, Gérard Larcher revient sur le chemin parcouru depuis la crise de l’an passé. « Il y a encore à travailler sur le volet des revenus », observe-t-il.
Alors que les tensions entre Paris et Alger sont au plus haut, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. En cause : la visite d’une délégation conduite par Gérard Larcher dans le Sahara occidental, où la France a reconnu la souveraineté du Maroc.
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.
Après la visite d’une délégation de la chambre haute conduite par Gérard Larcher dans la ville de Laâyoune, dans le Sahara occidental où la France a reconnu la souveraineté du Maroc, le Sénat algérien a annoncé suspendre ses relations avec le Sénat français. Alors que les tensions entre les deux pays sont au plus haut, la délégation sénatoriale assure ne pas avoir voulu envenimer les relations diplomatiques.
INTERVIEW - Auprès de Public Sénat, la sénatrice Ghislaine Senée revient sur sa décision de quitter Les Ecologistes. Elle se dit « profondément choquée » par la manière dont la direction a réagi à la décision de justice qui blanchit l’ex-secrétaire national Julien Bayou, poursuivi pour harcèlement moral et abus de faiblesse. L’élue dénonce également le poids grandissant des « ultra-féministes » au détriment du discours écologiste.
Ce texte, porté par la majorité sénatoriale de droite et du centre, reprendra une partie des conclusions de la commission d’enquête sur la financiarisation du football. Il proposera un nouveau cadre législatif concernant la gouvernance et le contrôle budgétaire des ligues de sport professionnel. Il abordera également la question du piratage vidéo, qui empoisonne depuis des semaines les rapports de la Ligue de football professionnel avec son diffuseur.
Le Sénat a adopté fin janvier une proposition de loi qui autorise de nouveau l’usage d’une famille des néonicotinoïdes, ces pesticides nocifs pour les pollinisateurs. Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, appelle à « engager des solutions avant de lancer trop d’interdictions » pour les agriculteurs sur ce type de problématiques. Elle dénonce un « agribashing » de la part d’associations écologistes envers les producteurs, accusés selon elles de « ne pas être assez écolos ».
Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.
Après un ultime vote au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole est définitivement adopté par le Parlement. La version finale du texte intègre de nombreuses dispositions introduites par les sénateurs. La gauche et les écologistes dénoncent des reculs environnementaux. Explications.