Société
L’intégration dans le Code pénal de cette notion, développée dans les années 1970 pour décrire certains aspects des violences conjugales, a nourri de vifs débats au Sénat jeudi 3 avril. Les élus ont renoncé à la faire entrer strico-sensu dans la loi, mais ils s’en sont inspirés pour revoir la définition pénale du harcèlement sur conjoint.
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Politique
Pour la sénatrice socialiste, la condamnation de la cheffe de file du RN à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire est justifiée par un risque de récidive. Alors que des voix s’élèvent à droite pour demander une évaluation, voire une modification, de la loi Sapin II, Laurence Rossignol dénonce un débat « toxique ».
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Parlementaire
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 3 avril, la proposition de loi pour "renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes", défendue par Aurore Bergé. Renonçant à aller jusqu’à l’imprescriptibilité civile pour les viols, les élus ont néanmoins repoussé le délai de prescription. Ils ont également effacé la notion de "contrôle coercitif" du texte, mais élargi l'infraction de harcèlement sur conjoint.
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Parlementaire
Mayotte, audiovisuel, autoroute A69 : les textes à l’ordre du jour du Sénat ces prochains mois
La chambre haute a dévoilé son calendrier parlementaire pour les mois à venir. Au programme, on retrouve notamment le projet de loi de reconstruction de Mayotte après le cyclone Chido, mais aussi des propositions de loi à l’initiative du Sénat. C’est le cas du texte visant à renforcer le contrôle sur les ligues sportives, ou encore de celui visant à redémarrer le chantier de l’A69.
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Parlementaire
Vie chère en Outre-mer : un rapport du Sénat recommande des mesures « immédiates » et « durables »
La délégation sénatoriale aux Outre-mer a dévoilé son rapport d’information sur la vie chère en Outre-mer. Les rapporteurs pointent « un cycle infernal et récurent » d’une vie « devenue extrêmement chère » en Outre-mer.
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Parlementaire
Ancienne directrice mondiale en charge de la sécurité alimentaire chez Nestlé, Yasmine Motarjemi dénonce la « culture pathogène » du groupe, responsable selon elle de scandales sanitaires à répétition. « Quand c’est problématique, on ne fait pas d’enquête », explique la lanceuse d’alerte devant les sénateurs.
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International
L’annonce par Donald Trump d’une hausse des droits de douane à hauteur de 20% sur les produits issus de l’Union européenne pousse les responsables politiques à agir. La présidente de la commission des affaires économiques au Sénat Dominique Estrosi-Sassone (LR) annonce ce jeudi 3 avril que le lancement d’une mission d’information sur le commerce international est en projet au Palais du Luxembourg. Celle-ci pourra être « force de proposition » afin de déterminer les biens américains à cibler en représailles aux mesures de Washington.
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Économie
Donald Trump a annoncé une hausse spectaculaire des droits de douane pour les produits importés aux Etats-Unis, à hauteur de 20 % dans l’Union européenne. « C’est perdant-perdant », déplore le président du Sénat, qui appelle à une riposte ferme.
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Politique
La proposition de loi pour renforcer la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sera étudiée ce jeudi 3 avril au Sénat. Aujourd’hui ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Aurore Bergé, qui avait déposé ce texte alors qu’elle était députée, milite pour rendre imprescriptibles les crimes sexuels sur mineurs devant la justice civile. Cet article avait été supprimé lors de l’examen du texte à l’Assemblée nationale. La responsable espère le voir réapparaître, car il « garantirait » selon elle « la capacité que la parole » des victimes « soit enfin entendue et recueillie par la justice ».
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Parlementaire
Lors des questions au gouvernement au Sénat, le sénateur du Rassemblement national (RN), Joshua Hochart a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Mignola, sur la condamnation de Marine Le Pen. Le sénateur souligne une décision « digne d’un pays autoritaire ».
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Parlementaire
En août 2021, c’est par le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, alors ministre de l’Industrie, que Nestlé est entré en contact avec le gouvernement, provocant la révélation de fraudes sur ses eaux en bouteille. En l’auditionnant ce 2 avril, les sénateurs de la commission d’enquête reviennent donc aux origines du scandale.
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Parlementaire
Auditionnés au Sénat, les anciens ministres Roland Lescure et Agnès Firmin Le Bodo ont livré leur analyse du scandale des eaux en bouteille. Tous deux plaident pour une clarification des normes qui encadrent le secteur des eaux minérales naturelles, au niveau européen.
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« Spéciale Mers et Océans », avec Sylvain Tesson et Christophe Ono-dit-Biot