Les sénateurs ont adopté ce mardi 27 mai l’ambitieux projet de loi consacré à la relance économique de Mayotte. Ce texte, qui doit s’accompagner de plusieurs milliards d’euros d’investissements, contient également des dispositifs institutionnels et sécuritaires.
La proposition de loi du Sénat visant à lutter contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, ce mardi. Le texte prévoit notamment l’obligation de formation des étudiants à la lutte contre l’antisémitisme et le racisme tout au long de leur parcours d’enseignement.
Les sénateurs du bloc gouvernemental travaillent à identifier des coupes budgétaires pour la prochaine loi de finances. Leur objectif : aller chercher les 40 milliards d’économies souhaités par l’exécutif du coté des dépenses de l’Etat, pour éviter les hausses d’impôts. Tous les ministères sont visés, seul le budget de la Défense devrait être épargné par leurs travaux.
Devant le Sénat, qui a ouvert une commission d’enquête sur la délinquance financière, le ministre de la Justice a reconnu ce jeudi 22 mai les difficultés des autorités à recouvrer les sommes issues des trafics. Malgré une meilleure capacité à démanteler les réseaux de criminalité, le traçage des actifs reste insuffisant.
Dans les jardins du Luxembourg, à l’occasion de ses 150 ans, le Sénat a souhaité faire découvrir aux plus jeunes les différentes étapes de la « fabrication de la loi ». Plus discrète que l’Assemblée nationale, la Chambre haute tient à rappeler son rôle démocratique essentiel et son souhait d’ouvrir ses portes au plus grand nombre.
Après la présentation d’un rapport sur « l’entrisme » des Frères musulmans en France, le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau a annoncé vouloir mettre en place « une meilleure organisation de l’État » pour lutter contre l’islamisme politique. Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe LR au Sénat Mathieu Darnaud demande des « mesures concrètes et efficaces » sur le sujet.
La commission des finances du Sénat a auditionné des économistes spécialistes du commerce international pour évaluer « l’impact macroéconomique de la politique commerciale américaine » sur l’économie française. S’ils jugent que les effets des droits de douane américains vont rester « modérés », ils redoutent l’impact de la concurrence chinoise.
Réagissant à une proposition de Gabriel Attal, le chef de file des écologistes du Sénat estime que « l’on s’attaque à nos lois républicaines pour stigmatiser une seule religion ». L’ex-Premier ministre souhaite notamment interdire le voile chez les moins de 15 ans.
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice centriste Jocelyne Guidez a interpellé le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur les accusations de harcèlement et de sévices au sein de l’armée pointant un « climat de soumission » et de « brutalité ».
Intégrée à la proposition de loi « contre toutes les fraudes aux aides publiques », l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti devrait se matérialiser. La mesure devrait être approuvée sans problème au Sénat ce mercredi 21 mai. « Dans cette loi, il n'y a aucune exception pour aucun secteur d'activité », se réjouit Pierre-Jean Verzelen, à l’origine de la disposition.
La proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille », un texte issu de l’Assemblée nationale, sera débattue en séance publique au Sénat à partir du 3 juin. Mais le texte a d’ores et déjà été rejeté par la commission des lois, ce qui compromet fortement ses chances d’adoption.
Examiné depuis lundi au Sénat, le projet de loi de programmation sur la refondation de Mayotte entend notamment s’attaquer à la pression migratoire que subit l’archipel en renforçant les critères d’accès à certains titres de séjour. Vent debout contre ces différentes mesures, les élus de gauche ont dénoncé des entorses à la Constitution.