Sénat (1243)

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6min

Parlementaire

Mort du frère d'Amine Kessaci : le Sénat rejette le texte qui élargit la protection des lanceurs d'alerte et de leurs proches

Le Sénat a massivement rejeté, ce jeudi 7 mai, la proposition de loi écologiste visant à renforcer la protection de certains citoyens menacés par le grand banditisme. La majorité sénatoriale et le gouvernement ont jugé ce texte à la fois complexe et trop fragile juridiquement, estimant que les dispositifs actuels de protection policière sont déjà suffisants.

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Controles au Poste Frontiere Franco-Italien de Menton
6min

Politique

Pacte européen sur la migration et l’asile : les sénateurs alertent le gouvernement sur le « défi logistique et financier » de sa transposition dans le droit français

A quelques jours de l’examen, au Sénat, du projet de loi habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le Pacte sur la migration, la commission des affaires européennes a remis plusieurs recommandations, ce jeudi 7 mai. L’occasion pour les élus de rappeler à l’exécutif son insatisfaction sur la méthode employée.

Le

Encadrement des loyers : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce une concertation avec les élus sur la prolongation du dispositif au-delà de 2026
7min

Politique

Droits TV du football : la chaîne Ligue 1+ n’est qu’une « solution par défaut », reconnaît Nicolas de Tavernost

Interrogé au Sénat ce mercredi, le patron de la filiale média de la Ligue de football professionnelle (LFP), Nicolas de Tavernost, n’a pas caché les limites de la chaîne Ligue1 +, montée dans l’urgence par la ligue, pour le financement des clubs français. Il a été longuement interrogé sur son départ en fin de saison, perçu par plusieurs sénateurs comme la conséquence des conflits d’intérêts au sommet du football français.

Le

France TV
6min

Politique

Rapport Alloncle sur l’audiovisuel public : la droite sénatoriale salue une « base de discussion », la gauche dénonce une étape vers la privatisation

Charles Alloncle a publié ce mardi 5 mai son rapport issu de la très controversée commission d’enquête sur l’audiovisuel public. La majorité sénatoriale LR, qui pousse depuis plusieurs années pour une réforme, y voit la base d’un futur texte sur la rationalisation des missions du service public. À gauche, on s’inquiète des velléités de privatisation affichées par l’extrême-droite, quand bien même le rapport Alloncle n’en fait pas directement mention.

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Encadrement des loyers : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce une concertation avec les élus sur la prolongation du dispositif au-delà de 2026
8min

Parlementaire

Rodéos, free-parties, gaz hilarant… Le projet de loi RIPOST, un « catalogue général » de sanctions face aux réserves du Sénat

Porté par Laurent Nuñez, le projet de loi contre les incivilités du quotidien arrive au Sénat. Si le gouvernement promet un « choc d’autorité », l’empilement de mesures disparates suscite d’importantes interrogations chez les sénateurs, notamment à gauche, qui évoquent un risque de censure par le Conseil constitutionnel. Auditionné par les élus ce mardi 5 mai, le ministre a longuement défendu son texte.

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Encadrement des loyers : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce une concertation avec les élus sur la prolongation du dispositif au-delà de 2026
3min

Politique

Rave-party dans le Cher : « Il faut un système beaucoup plus répressif en France », affirme la sénatrice centriste Isabelle Florennes

Invitée de la matinale de Public Sénat, Isabelle Florennes a détaillé les propositions sénatoriales pour « mieux réprimer » les rave-parties, alors qu’une nouvelle fête a réuni des dizaines de milliers de personnes dans le Cher ce week-end. Peines de prison, usage de drones, accès aux messageries cryptées… autant de mesures reprises par le gouvernement dans son projet de loi dit « Ripost », dont la sénatrice centriste se félicite.

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Paris: Election President du Senat
8min

Parlementaire

Aide à mourir : au Sénat, le spectre d’un nouveau rejet du texte embarrasse une partie de la majorité de droite et du centre

La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.

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Encadrement des loyers : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce une concertation avec les élus sur la prolongation du dispositif au-delà de 2026
6min

Politique

« Un front commun de la simplification » : sénateurs et gouvernement veulent poursuivre le combat contre le trop-plein de normes qui « entrave » les élus locaux

Lors d’un colloque sur la simplification ce jeudi, sénateurs et ministres ont dressé le bilan des récentes « avancées » en matière d’assouplissement des normes auxquelles sont tenus les élus locaux et ont évoqué les pistes pour aller plus loin. Parmi elles, une proposition de loi sur les règles locales d’urbanisme « déposée dans les prochains jours », en parallèle du plan logement annoncé la semaine dernière par Sébastien Lecornu.

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Encadrement des loyers : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce une concertation avec les élus sur la prolongation du dispositif au-delà de 2026
3min

Politique

Crise chez Grasset : la ministre de la Culture ouvre la porte à la création d’une clause de conscience pour les auteurs

Interrogée par la sénatrice Sylvie Robert (PS), auteure d’une proposition sur le sujet, la ministre de la culture Catherine Pégard s’est dite favorable à étudier création d’une clause permettant aux auteurs de quitter avec plus de facilité leur maison d’édition en cas de changements imposés par la direction. Une réponse à la crise ouverte chez Grasset par le renvoi de son président Olivier Nora par la direction d’Hachette, aux mains de Vincent Bolloré.

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Encadrement des loyers : le ministre du Logement Vincent Jeanbrun annonce une concertation avec les élus sur la prolongation du dispositif au-delà de 2026
3min

Économie

Prix des carburants : Sébastien Lecornu s’engage à réaffecter « chaque euro de surplus de fiscalité aux mécanismes d’aides directes »

Sébastien Lecornu a pris un engagement ferme ce mercredi devant le Sénat : l'intégralité des surplus fiscaux liés à la hausse des prix des carburants sera réinjectée dans les dispositifs d'aide. En chiffrant cette « cagnotte » à 170 millions d'euros, le Premier ministre entend aussi balayer l'idée d'un État « profiteur de crise ».

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