Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
Les députés ont adopté en commission un amendement qui supprime les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure qui doit encore être débattue en séance, à partir du 8 avril. Au micro de Parlement Hebdo, sur Public Sénat et LCP, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel défend la finalité sanitaire du dispositif, mais reconnait aussi qu’il peut être générateur d’inégalités sociales dans certaines agglomérations.
Initiée par Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, la proposition de loi vise à supprimer l’obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations. Pour le sénateur, cette « obligation » est source de « beaucoup trop d’inégalités et de tensions au sein de nos territoires ».
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
Le gouvernement a annoncé lundi que la mise en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants fera l’objet d’un sursis dans les agglomérations dont les niveaux de pollution se situent sous les seuils autorisés. Pour le sénateur LR Philippe Tabarot, en pointe sur ce dossier, l’exécutif ne répond pas à l’inquiétude des élus et des automobilistes. Dans une proposition de loi, il entend remettre à plat le calendrier d’application.
Emmanuel Macron est en déplacement à Marseille où il devrait faire de nouvelles annonces pour aider la ville à rattraper le retard qu’elle a pu accumuler dans un certain nombre de secteurs. Auprès de Public Sénat, les sénateurs des Bouches-du-Rhône dressent le bilan des premières mesures déployées depuis septembre 2021 dans le domaine de l’éducation, des transports et de la sécurité.
Interrogé par le sénateur Philippe Tabarot sur les 43 agglomérations qui doivent instaurer une interdiction des véhicules polluants en centre-ville d’ici à 2025, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a souhaité apaiser les tensions. Le gouvernement suivra deux objectifs avec cette loi : « Protéger la santé de nos concitoyens » et rester à l’écoute des élus locaux.
Le rapport du sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot (LR) porte de vives critiques sur la façon dont sont mises en place des zones à faibles émissions, ou ZFE-m, écartant les véhicules trop polluants des centres-villes. Neuf propositions autour de trois axes sont formulées, ce mercredi, par le sénateur pour encourager le gouvernement à revoir sa copie.
La consultation lancée par le Sénat en ligne sur les ZFE a rencontré un vif succès. Si les chiffres recueillis ne préjugeront pas des recommandations, selon le rapporteur Philippe Tabarot (LR), les problématiques mises en avant par les usagers trouveront une résonnance dans les préconisations du mois de juin.