Parlementaire
Suppression des ZFE : le projet de loi simplification en passe d’être définitivement adopté au Sénat
Le Sénat s'apprête à valider ce mercredi le projet de loi simplification, mettant fin à un parcours parlementaire de plus de deux ans. Ce texte, déjà approuvé par les députés, contient notamment l’abrogation des zones à faibles émissions, que le gouvernement n’est pas parvenu à sauver. Cette suppression pourrait toutefois se voir retoquée par le Conseil constitutionnel.
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Parlementaire
Pollution de l’air : le gouvernement joue son va-tout pour sauver les ZFE
Alors que la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été entérinée par une commission mixte paritaire fin janvier, le gouvernement espère encore réintroduire ce dispositif environnemental par voie d’amendement dans son projet de loi sur la simplification de la vie économique, un texte en mal de majorité.
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Parlementaire
Laurent Panifous espère trouver « dans les jours qui viennent un compromis sur les ZFE »
Alors que le gouvernement a préféré ne pas inscrire à l’agenda le texte simplification, face au « blocage » sur les zones à faibles émissions, le ministre des Relations avec le Parlement affirme qu’« il serait dommage de sacrifier tout un texte, uniquement pour un point, les ZFE ».
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Politique
Malgré un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie « économique » et sa mesure polémique visant à maintenir la suppression des zones à faibles émissions, ZFE, le gouvernement a choisi de repousser le vote sur le texte prévu au Parlement cette semaine.
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Parlementaire
Le projet de loi de finances sera examiné en nouvelle lecture en séance au Sénat ce jeudi matin. La conférence des présidents, réunie ce 26 janvier, a par ailleurs retiré de l’ordre du jour les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi simplification. Ce texte contient toujours la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).
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Environnement
Après l’accord trouvé au Parlement, les ZFE vont-elles vraiment être supprimées ?
Réunis en commission mixte paritaire sur le projet de loi de « simplification de la vie économique », députés et sénateurs se sont accordés pour maintenir la suppression des zones à faibles émissions. Un choix vivement contesté à gauche, qui dénonce un sujet de santé publique traité « au détour d’un amendement », tandis que la droite assume une mesure jugée nécessaire, mais appelée à être arbitrée.
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Parlementaire
ZFE stop ou encore ? : chaque camp politique pointe des manquements dans le dispositif
Ce mardi est discuté à l’Assemblée nationale, dans le cadre des discussions sur le projet de loi de simplification de la vie économique, un amendement voté fin mars en commission spéciale, qui vise à interdire les Zones à Faibles Émissions (ZFE). Le gouvernement semble prêt à vouloir arrondir les angles.
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Environnement
Les députés ont adopté en commission un amendement qui supprime les zones limitant la circulation des véhicules les plus polluants, une mesure qui doit encore être débattue en séance, à partir du 8 avril. Au micro de Parlement Hebdo, sur Public Sénat et LCP, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel défend la finalité sanitaire du dispositif, mais reconnait aussi qu’il peut être générateur d’inégalités sociales dans certaines agglomérations.
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Parlementaire
Une proposition de loi pour supprimer l’obligation de création des ZFE, déposée au Sénat
Initiée par Vincent Louault, sénateur indépendant d’Indre-et-Loire, la proposition de loi vise à supprimer l’obligation de création des Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans les agglomérations. Pour le sénateur, cette « obligation » est source de « beaucoup trop d’inégalités et de tensions au sein de nos territoires ».
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Économie
Le sénateur écologiste Jacques Fernique présentera mercredi 29 novembre en commission le rapport d'une proposition de loi pour réutiliser certains véhicules destinés à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.
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Environnement
ZFE : L’assouplissement annoncé par le gouvernement est « un coup’ de com, ni plus ni moins »
Le gouvernement a annoncé lundi que la mise en place des restrictions de circulation pour les véhicules les plus polluants fera l’objet d’un sursis dans les agglomérations dont les niveaux de pollution se situent sous les seuils autorisés. Pour le sénateur LR Philippe Tabarot, en pointe sur ce dossier, l’exécutif ne répond pas à l’inquiétude des élus et des automobilistes. Dans une proposition de loi, il entend remettre à plat le calendrier d’application.
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Politique
Près de deux ans après son lancement, quel bilan pour le plan « Marseille en grand » ?
Emmanuel Macron est en déplacement à Marseille où il devrait faire de nouvelles annonces pour aider la ville à rattraper le retard qu’elle a pu accumuler dans un certain nombre de secteurs. Auprès de Public Sénat, les sénateurs des Bouches-du-Rhône dressent le bilan des premières mesures déployées depuis septembre 2021 dans le domaine de l’éducation, des transports et de la sécurité.
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