Territoires
Nouvelle-Calédonie : Gérald Darmanin exclut la tenue du « référendum de projet » en 2023
S’il soutient toujours le principe du « référendum de projet » pour valider un nouveau cadre juridique en Nouvelle-Calédonie, le ministre de l’Intérieur affirme qu’il est « difficile de constater qu’il peut se tenir dans l’année qui vient ».
Le
Territoires
Devant les sénateurs, ce mercredi 5 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la mise en place de nouvelles mesures et le renforcement de dispositifs existants pour permettre aux entreprises et aux collectivités « les plus exposées » d’encaisser la hausse des prix du gaz et de l’électricité.
Le
Territoires
Finances locales : une cagnotte cachée?
Après la fuite d’une note confidentielle des services de l’Etat faisant état de perspectives « favorables » pour les budgets des collectivités, tirés par des recettes dynamiques, des sénateurs veulent battre en brèche l’idée d’une cagnotte. Selon eux, la diversité des situations et les conséquences de l’inflation incitent à la prudence.
Le
Territoires
Revitalisation des centres-villes : un rapport du Sénat pointe un sous-financement des programmes
« Entre enthousiasme et frustrations ». Un rapport du Sénat relève un sentiment mitigé chez les élus locaux, face aux dispositifs « action cœur de ville », « petites villes de demain » et au volet revitalisation de la loi ELAN. La mission met sur la table 14 recommandations pour renforcer ces politiques essentielles pour les territoires.
Le
Territoires
À l’approche de l’examen du budget 2023, l’Association des maires de France est sur la défensive. Elle salue un meilleur dialogue avec l’exécutif mais seuls « les actes » compteront, a-t-elle rappelé. Or, le mécontentement apparaît déjà au grand jour sur le projet de loi de finances et les réponses à la crise énergétique.
Le
Territoires
Décentralisation : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le texte 3DS
La commission mixte paritaire sur le projet de loi 3DS s’est conclue par un accord entre l’Assemblée et le Sénat. La réunion, prévue initialement la semaine dernière, avait été reportée pour laisser plus de temps aux discussions en amont.
Le