Après une journée marathon, les députés ont adopté le projet de loi immigration par 349 voix contre 186. Le texte ne fera donc pas l’objet d’une seconde délibération. Emmanuel Macron avait évoqué la possibilité d’une seconde délibération si le texte passait grâce aux voix des 88 députés RN.
Le président de la commission des lois du Sénat, François-Noël Buffet (LR), s’étonne que son homologue de l'Assemblée nationale décide ne pas voter le projet de loi immigration. « Ce texte est aussi le leur, c’est celui de leur majorité », tient-il à rappeler.
Au micro de Public Sénat, Bruno Retailleau, le chef de file de la droite sénatoriale, s’est félicité de l’accord élaboré en CMP sur le projet de loi immigration. Il réfute l’idée selon laquelle le texte introduirait une « préférence nationale », thématique propre au RN.
Après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, la crise couve au sein de la majorité présidentielle. Plusieurs cadres, dont le président de la commission des lois, Sacha Houlié ont annoncé qu’ils ne voteraient pas le texte ce soir à l’Assemblée. Le président du groupe Renaissance, François Patriat appelle ses collègues à retrouver « un peu de calme. »
Les sénateurs ont adopté en séance les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration. Retrouvez toutes les prises de parole.
Le ministre de l’Intérieur a salué ce mardi 19 décembre l’accord élaboré par les parlementaires sur le projet de loi immigration, un texte qui va permettre de « protéger les Français » selon lui, même si la copie gouvernementale a été largement remaniée. Il a réfuté les accusations d’extrême droitisation, alors que le Rassemblement national annonce soutenir l’accord.
Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, chef de file des socialistes du Sénat alerte sur la droitisation des débats de la commission mixte paritaire (CMP) rassemblée depuis lundi autour du projet de loi immigration. Il dénonce un « jeu de dupes », entre LR et la majorité présidentielle.
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration reprend ses travaux à 10h30. Les parlementaires vont à nouveau se pencher sur les conditions de l’accès aux aides au logement pour les étrangers qui ne travaillent, qui a provoqué le blocage des négociations hier.
Invité de Public Sénat mardi matin, le sénateur de Vendée Bruno Retailleau annonce qu’il ne sera pas en commission mixte paritaire à 10 h 30. Il se rendra à la place en réunion de groupe, pour « chercher un mandat » auprès de ses collègues.
À six mois de la prochaine élection, le Rassemblement national occupe de très loin la première place des intentions de vote, selon notre sondage Odoxa.
Les travaux de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi immigration ont été suspendus pour quelques heures. Dans la soirée de lundi, parlementaires LR et membres de la majorité se sont opposés sur la question des aides au logement versées aux étrangers. Au micro de Public Sénat, le sénateur Claude Malhuret, membre de la majorité présidentielle, estime qu’il ne s’agit pas d’un obstacle infranchissable.
Les discussions en commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration patinent depuis lundi soir autour des prestations sociales non contributives. Au micro de Public Sénat et LCP, Hervé Marseille, le président du groupe centriste au Sénat, estime que les parlementaires ont « une obligation de résultat ».
Au micro de Public Sénat, plusieurs parlementaires socialistes, dont certains siégeant au sein de la commission mixte paritaire consacrée au projet de loi immigration, dénoncent l’influence de la droite sur les négociations.
A quelques heures de la commission mixte paritaire qui pourrait sceller le sort du projet de loi immigration, un accord entre la majorité présidentielle et la droite n’est pas encore trouvé. Qu’est ce qui coince ?
Invité de la matinale de Public Sénat, Stanislas Guerini a appelé à un accord entre députés et sénateurs, qui doivent se réunir en commission mixte paritaire à partir de 17 heures ce lundi 18 décembre sur le projet de loi sur l’immigration.
Dans la nuit de jeudi à vendredi, l’UE a ouvert la porte à l’Ukraine en donnant son feu vert aux négociations d’adhésion. Dans le même temps, après une longue nuit de tractations à Bruxelles, les Etats membres ne se sont pas accordés sur le déblocage d’une nouvelle aide de 50 milliards d'euros en faveur de Kiev, le dirigeant hongrois Viktor Orban ayant fait usage de son droit de véto. Pour Marie Dumoulin, ancienne diplomate et directrice du programme Europe élargie à l’European Council for Foreign Relations (ECFR), l’UE a voulu « envoyer un message à la Russie de Vladimir Poutine ». Entretien
La commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration approche à grands pas et l’heure est aux ultimes tractations entre Les Républicains et la majorité présidentielle. La droite n’est prête, à ce stade, qu’à de minimes concessions sur le texte adopté au Sénat. De son côté, le gouvernement se dit optimiste et prêt à se rapprocher de la version du texte votée au Sénat, mais prend le risque de diviser sa propre majorité.
Après l’adoption d’une motion de rejet sur le projet de loi immigration à l’Assemblée nationale, la droite et la majorité présidentielle sont en pleines négociations pour parvenir à un texte d’accord en commission mixte paritaire. Sur le plateau de Parlement Hebdo, la députée LR Annie Genevard, membre de cette CMP, affiche sa volonté de parvenir à un compromis.
Les négociations entre LR et le gouvernement autour d’un compromis sur le projet de loi immigration se poursuivent. La droite, qui n’entend par revenir sur le chapitre des régularisations dans les secteurs en tension, pourrait céder du terrain sur l’aide médicale d’Etat mais exige tout de même des garanties de la part de l’exécutif sur la refonte du dispositif.
A quelques jours de la convocation de la commission mixte paritaire sur le projet de loi immigration, on connaît maintenant les 14 députés et sénateurs qui auront la lourde tâche de trouver la voie d’un compromis sur le texte.