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Vendredi 10 mars, le gouvernement a eu recours à l’article 44 alinéa 3 de la Constitution afin de se prononcer par un seul vote sur l’ensemble de la réforme des retraites, en ne retenant que soixante-dix amendements de la majorité sénatoriale restant en discussion. Mais les trois groupes de gauche ne désarment pas pour autant.
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Alors que le gouvernement déclenche l’utilisation de l’article 44 alinéa 3 de la Constitution, la droite sénatoriale dénonce l’obstruction de la gauche.
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Après le déclenchement, le 10 mars, du vote bloqué, le président du groupe LR Bruno Retailleau justifie l’utilisation de cet article par le gouvernement face à une obstruction sénatoriale de gauche « jamais vue en 20 ans ».
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Retraites : l’utilisation du vote bloqué « n’est pas un coup de force », assure Franck Riester
Au micro de Public Sénat, Franck Riester, le ministre des relations avec le Parlement, assure que le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, permettra d’aller « au fond des débats », et de mettre fin à l’obstruction déployée par la gauche.
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Malgré le recours à l’article 44-3 de la Constitution pour permettre un vote unique sur l’ensemble de la réforme des retraites, Olivier Dussopt a assuré que « le temps du débat parlementaire n’était pas terminé ».
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Retraites : le gouvernement a recours au vote bloqué pour faire adopter sa réforme
Coup de théâtre au Sénat, le gouvernement a recours à l’article 44-3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites. Cet article permet à une assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie d’un texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement. Olivier Dussopt a précisé qu’il s’agissait de l’ensemble du texte.
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Réforme des retraites : « Nous sommes dans une crise de régime », s’alarme Éric Coquerel
Invité de Bonjour chez vous, le député LFI de la Seine-Saint-Denis Éric Coquerel a dénoncé les « coups de force » du gouvernement et s’est inquiété de la « crise de régime » provoquée par les tensions liées à la réforme des retraites.
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Vidéo. Suivez la suite de l’examen de la réforme des retraites après l'annonce du vote bloqué
Après une nuit sous haute tension, coup de théâtre au Sénat avec l'annonce du vote bloqué par le gouvernement pour faire adopter sa réforme. Les débats qui reprennent à 14h30 sont à suivre ici.
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Retraites : atmosphère électrique au Sénat, les débats calent sur le début de l'article 9
La séance du 9 mars au Sénat sur les retraites s’est terminée sous très haute tension. La commission des affaires sociales pensait accélérer les débats avec une demande d’examen prioritaire d’un amendement. Une cinquantaine de rappels au règlement ont suivi. Le gouvernement a, quant à lui, fait usage de l’article 44-2 de la Constitution.
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Réforme des retraites : au Sénat, l’examen du dispositif carrières longues vire au casse-tête
Le Sénat a acté le report de l’âge légal de départ à la retraite sur le dispositif des carrières longues, qui donne le droit à un départ anticipé. La Chambre haute, sous l’impulsion de la droite, a par ailleurs mis en place une extension du dispositif pour ceux ayant commencé à travailler entre 20 et 21 ans. La gauche a largement dénoncé la complexité de ce système et ses brèches.
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Le Sénat adopte un amendement qui diminue la retraite des parents condamnés pour maltraitance
Porté par la sénatrice UDI Annick Billon, ce dispositif vise à priver les parents condamnés pour maltraitance sur leur(s) enfants(s) des bonifications de retraite auxquels ils peuvent prétendre en lien, précisément, avec leurs enfants.
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Retraites : « La légitimité démocratique appartient au Parlement », martèle le président du Sénat
Gérard Larcher, le président du Sénat, a défendu la réforme des retraites en cours d’examen au Palais du Luxembourg. Sur Public Sénat, il a rappelé pourquoi il fallait que le Sénat adopte la réforme, repoussant les accusations de « dérive démocratique » formulées par l’opposition de gauche. Le sénateur des Yvelines s’est aussi exprimé sur le projet de loi immigration qui arrive au Sénat dans deux semaines.
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Après 24 heures de débats le Sénat a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, l’article 7 qui reporte l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans, par 201 voix contre 115. Mais ce jeudi, plusieurs élus ont indiqué qu’ils auraient voulu voter contre ou s’abstenir.
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Emmanuel Macron a annoncé un projet de loi visant à inscrire « la liberté » de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution. Toutefois, la constitutionnalisation de l’IVG devrait faire partie d’une révision constitutionnelle globale ce qui hypothèque grandement ses chances d’adoption.
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Sûreté nucléaire : les sénateurs s’inquiètent de la fusion de l’ASN et l’IRSN
Réunis en commission des affaires économiques mercredi 8 mars, les sénateurs ont auditionné le président et les directeurs généraux de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) à propos de la fusion voulue par le gouvernement. Suite à ces échanges, les sénateurs de la commission disent « faire preuve d’une grande vigilance ».
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Retraites : le Sénat vote une surcote en faveur des mères de famille
Pour compenser les carrières hachées liées à la maternité, le Sénat a adopté un amendement permettant d’avoir jusqu’à 5 % de surcote pour la retraite. Le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, en avait fait « une ligne rouge ». La mesure, soutenue par le gouvernement, a reçu le vote favorable d’une partie de la gauche.
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La commission des affaires sociales a demandé d’examiner l’amendement du président du groupe LR plus tard, pour arriver plus vite à l’article 8 sur les carrières longues. « Nous étions prêts à ferrailler » regrette le socialiste Patrick Kanner.
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Dans un climat tendu, le Sénat a finalement adopté l’article 7 dans la nuit du 8 au 9 mars. Bruno Retailleau, sénateur de la Vendée et président du groupe Les Républicains au Sénat, s’est félicité du vote sur le report de l’âge légal de départ à 64 ans.
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Direct. Suivez la suite de l'examen de la réforme des retraites sur les carrières longues
Les sénateurs reprennent l’examen de la réforme des retraites ce jeudi 9 mars à partir de 10h30 et à 15h00. Ils examineront notamment l’article 8 sur les carrières longues.
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Réforme des retraites : « Nous voulons faire adopter ce texte sans 49.3 », affirme Stanislas Guerini
Invité de Bonjour chez vous, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques Stanislas Guerini a assuré que la majorité présidentielle « sera unie pour voter le texte » de la réforme des retraites.
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