Jeudi soir, contre l’avis du gouvernement, les députés ont voté une proposition de loi LR créant une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales. La mesure fait pourtant partie du programme d’Emmanuel Macron. Au Sénat, la gauche appuie la mesure depuis plusieurs mois mais se heurte non seulement à l’opposition du gouvernement mais aussi… aux LR du Sénat.
Invité de Parlement Hebdo, Laurent Jacobelli est revenu sur les annonces faites par Élisabeth Borne à propos des contours de la future réforme des retraites. Le député RN de Moselle a dénoncé la cruauté du gouvernement sur la question, qui ne mènerait cette réforme des retraites que pour « obéir à Bruxelles. »
Au moment où démarre le dernier cycle de concertations avec les partenaires sociaux, la Première ministre, Élisabeth Borne dévoile les pistes de la réforme des retraites envisagées par le gouvernement. Calendrier, report de l’âge légal, régimes spéciaux, pénibilité… Explications
Invité de notre matinale, Jean-Marc Ayrault a contesté les reproches faits au quinquennat de François Hollande sur le nucléaire, en attribuant les difficultés actuelles à des problématiques industrielles de long terme. Pour l’ancien Premier ministre socialiste, la social-démocratie doit apprendre à repenser le long terme et « s’interroger » sur ses difficultés actuelles.
Les sénateurs ont adopté d’une courte majorité les crédits de l’Education nationale, qui visent une hausse moyenne de 10 % de la rémunération des enseignants dans le but de créer un « choc d’attractivité ». Une part de la hausse se fera en contrepartie de nouvelles missions, un engagement d’Emmanuel Macron. Les sénateurs LR se sont abstenus, dénonçant un « pilotage à vue » et un manque de réflexion.
Le président du groupe d’études « énergie » au Sénat estime que la situation est actuellement « très tendue » en France. Il appelle le gouvernement à aller « encore plus loin » dans la préparation, pour éviter d’éventuelles conséquences en cascade après d’éventuels délestages sur le réseau.
Lors de l'examen du budget de l'Agriculture, rejeté par la chambre haute, le Sénat n'a pas pu aller au bout de la discussion. Les sénatrices et sénateurs ont dû retirer tous leurs amendements pour pouvoir finir à temps. Une situation unanimement dénoncée par tous les groupes politiques.
Une table ronde d’experts sur les réformes à engager sur le marché de l’électricité en Europe s’est tenue au Sénat. De quoi affiner les réflexions de la chambre haute à quelques mois de la présentation d’une initiative législative de la Commission européenne.
Le Sénat n’a pas adopté les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Lors d’une séance tendue, le rapporteur spécial pour la commission des finances, Sébastien Meurant (Reconquête) n’a pas hésité à faire le lien entre immigration et insécurité, choquant la gauche de l’hémicycle.
En marge du regain de tensions entre la Turquie et les forces kurdes du nord de la Syrie et de l’Irak, un groupe de quatre sénateurs et d’une députée, issus de différents horizons politiques, envisagent de se rendre dans la région du Rojava au mois de janvier. Ils veulent rappeler le rôle essentiel des Kurdes dans la lutte contre Daesh, alors qu’Ankara semble sur le point de lancer une offensive contre le Kurdistan.
La commission mixte paritaire qui s’est réunie ce jeudi 1er décembre sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a été conclusive. « C’est une grande victoire pour le Sénat », se félicitent Les rapporteurs du texte, Marc-Philippe Daubresse (LR) et Loïc Hervé (centriste) qui voient leurs ajouts conservés.
Le dernier cycle de discussions entre le ministère du Travail et les partenaires sociaux s’ouvre ce 1er décembre, autour de l’équilibre financier des régimes de retraite. Chez les syndicats, la question du relèvement de l’âge légal demeure une ligne rouge.
Invité de notre matinale, Sébastien Chenu est revenu sur la visite d’Emmanuel Macron aux Etats-Unis et a critiqué la « naïveté » du chef de l’Etat. Plutôt que de dénoncer le patriotisme économique américain, le vice-président RN de l’Assemblée nationale a appelé le chef de l’Etat à « enfin défendre les intérêts de la France. »
Examinée le 7 décembre prochain en séance publique, une proposition de loi du groupe communiste vise à protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l’énergie en leur permettant de bénéficier des tarifs réglementés.
Le maire (ex-LR) de Saint-Etienne avait dans un premier temps obtenu, sur décision de justice, l’interdiction d’une enquête l’accusant d’avoir propagé une « rumeur criminelle » à l’encontre de Laurent Wauquiez. Ce dernier va porter plainte pour diffamation.
À l’occasion de l’examen du budget des collectivités territoriales, mercredi 30 novembre, le Sénat s’est montré extrêmement critique sur la copie présentée par le gouvernement. Avec l’extinction de mesures de soutien exceptionnelles, le budget revient en effet au niveau « normal » des années précédentes, ce qui le rend fortement sensible à l’inflation. Néanmoins, les crédits accordés aux collectivités territoriales ont été adoptés par la Chambre haute en début de soirée.
Le Sénat examine ce mardi 6 décembre une proposition de loi de François-Noël Buffet (LR) qui corrige les défauts d’une réforme électorale de 2019, peu adaptée aux spécificités des élections sénatoriales. Le texte vise à permettre aux candidats de mener campagne entre les deux tours d’un scrutin qui se tient le même jour, mais aussi à réautoriser la remontée des résultats au fil de l’eau.
Christel Heydemann, la directrice générale d’Orange a été auditionnée devant la Commission des affaires économiques du Sénat mercredi 30 novembre. Elle a évoqué un risque de coupures du réseau mobile en France cet hiver qui pourrait momentanément empêcher l’accès aux numéros d’urgence.
La baguette de pain vient d’être inscrite au patrimoine immatériel de l’humanité par l’Unesco. « C’est une façon de préserver ce savoir-faire artisanal et d’en faire la promotion », se félicite la sénatrice LR, Catherine Dumas, qui présidait le comité de soutien parlementaire pour ce classement.
Mercredi 30 novembre, la commission des affaires économiques a adopté à l’unanimité la proposition de loi sénatoriale visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ». Le texte a notamment pour but de mettre fin à des pratiques de chasse artificialisée néfastes.