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À l’occasion des questions d’actualité au gouvernement, Franck Riester est revenu sur les débats budgétaires en cours à l’Assemblée nationale. Le ministre des Relations avec le Parlement a réaffirmé la volonté du gouvernement de laisser le temps aux oppositions « constructives » de faire des propositions sur le budget avant de, le cas échéant, recourir au fameux 49.3 pour « doter la France d’un budget. »
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Lors des questions d’actualité au gouvernement, Élisabeth Borne a été interpellée sur les ministres de son gouvernement qui n’ont pas encore démissionné de leurs mandats exécutifs locaux. Gérald Darmanin a saisi la balle au bond pour rappeler à la majorité sénatoriale que Nicolas Sarkozy avait longtemps été ministre de l’Intérieur et maire, puis président de Conseil départemental, tout en assurant que cette règle informelle serait respectée.
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Deux sénateurs ont interrogé le gouvernement sur la grève qui provoque une pénurie de carburants dans de nombreuses stations-service. Éric Gold (RDSE) a demandé des précisions sur les réquisitions annoncées et Éric Bocquet (PCF) a appelé l’État à faire pression sur les groupes pétroliers, pour obtenir un « geste de bonne volonté ». Olivier Véran a promis une amélioration de la situation « dans les jours qui viennent ».
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Droit à l’avortement dans la Constitution : le texte rejeté en commission au Sénat
Cosignée par six groupes politiques différents, la proposition de loi visant à inscrire l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été rejetée en commission des lois.
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Budget 2023 : « Le 49.3, c’est une solution de facilité… un peu lâche », tacle Jacobelli
Le député RN Laurent Jacobelli était l’invité de la matinale de Public Sénat mercredi. Il assure que son groupe déposera une motion de censure en cas de recours au 49.3 par le gouvernement pour faire adopter le projet de loi de finances 2023. Le RN envisage également de soutenir les motions déposées par d’autres groupes, y compris à gauche de l’hémicycle.
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« Ne dites pas que la police est raciste », échange tendu entre Darmanin et les écologistes au Sénat
Lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi), Gérald Darmanin n’a pas aimé les propos du sénateur écologiste, Guy Benarroche sur les contrôles d’identité. De quoi alimenter un échange tendu entre les sénateurs du groupe et le ministre.
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Lopmi : la réforme de la PJ s’invite dans les débats au Sénat
Les sénateurs ont démarré ce mardi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) qui prévoit sur le quinquennat une hausse de 15 milliards d’euros de crédits et la création de 8.500 postes de policiers et gendarmes. La réforme contestée de la Police Judiciaire ne figure pas dans le texte. Elle a néanmoins plané sur les débats.
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L’ancien premier ministre est convoqué le 24 octobre pour sa gestion de la crise du covid-19. Les magistrats envisagent sa mise en examen pour « mise en danger de la vie d’autrui » et « abstention volontaire de combattre un sinistre ». Auditionné devant la commission d’enquête du Sénat en 2020, il récusait tout retard et affirmait que « la menace pénale » pouvait « emboliser le système » de la prise de décision.
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Auditionné à propos du budget de son ministère, Sébastien Lecornu a souhaité profiter de ce moment pour annoncer au Sénat la décision du Président de la République de déployer des troupes supplémentaires en Roumanie et de « renforcer notre posture de défense » en Lituanie et en Estonie. Des déploiements décidés dans le cadre de l’OTAN, qui s’échelonneront d’octobre à novembre, a précisé le ministre de la Défense.
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Afin de limiter l’impact de la pénurie de carburants qui frappe l’Hexagone, l’exécutif va réquisitionner une partie des salariés du groupe Esso-Exxonmobil pour relancer les raffineries paralysées par un mouvement social depuis le 21 septembre. Un dispositif encadré par la loi, mais dont les modalités d’application ont pu donner lieu à des interprétations diverses.
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« Dangereuse », « mal engagée » … La réforme de la police judiciaire a du mal à convaincre au Sénat
Alors que la réforme de la police judiciaire fait des remous en interne, les sénateurs qui débattent actuellement de la loi de programmation et d’orientation du ministère de l’Intérieur ne semblent pas convaincus. La gauche se montre très critique, mais à droite de l’hémicycle aussi, les orientations proposées par le ministre de l’Intérieur les laissent circonspects.
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Cabinets de conseil : adoptée en commission, la proposition de loi se précise
La commission des lois a adopté ce 12 octobre la proposition de loi née de la commission d’enquête sur l’intervention croissante des cabinets de conseil dans les politiques publiques. Elle a clarifié le périmètre, en excluant les avocats du dispositif, et a renforcé l’amende administrative qui sera prononcée en cas de faute déontologique d’un cabinet de conseil.
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Budget : « Il y aura un 49.3, le débat est dans l’impasse politique », affirme Eric Woerth
Alors que les députés examinent depuis lundi le projet de loi de finances 2023, l’exécutif a déjà dû faire face à deux motions de censure déposées par La France Insoumise. Pour le député Renaissance Éric Woerth, invité mardi de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, le recours au 49.3 apparaît inévitable.
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Budget : des amendements pourront être intégrés au projet de loi en cas de 49.3, selon Aurore Bergé
La présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a indiqué sur les chaînes parlementaires que des amendements de l’opposition pourraient être conservés à l’issue d’un 49.3. À condition qu’ils ne franchissent pas les lignes rouges fixées par la majorité.
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Pénurie de carburants : « S’il faut réquisitionner des dépôts, ce sera fait », affirme Aurore Bergé
Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, laisse entendre que des réquisitions sont envisagées, alors que la grève dans les raffineries se prolonge. Selon elle, Élisabeth Borne « prendra les décisions qui s’imposent ».
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Le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2024-2030 doit être présenté avant la fin de l’année. Il place l’exécutif devant un double défi : conforter la hausse des crédits consacrés à la Défense face au regain de tensions internationales, tout en tenant compte d’un contexte économique fortement dégradé. Echaudés par certains engagements non tenus sur le précédent texte du genre, les sénateurs se montrent dubitatifs.
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Budget des collectivités : les élus dénoncent « l’aumône » du gouvernement
Alors que démarre l’examen au Parlement du budget 2023, Élisabeth Borne s’est engagée à augmenter de 110 millions la dotation globale de fonctionnement (DGF). Insuffisants pour les élus locaux et les sénateurs qui demandent son indexation sur l’inflation, et l’extension des tarifs régulés de l’énergie à toutes les collectivités.
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Collectivités : Emmanuel Macron « souhaite ouvrir un nouveau chapitre de la décentralisation »
En déplacement en Mayenne, le Président a annoncé la réouverture de six sous-préfectures pour rapprocher l’Etat du terrain. Il veut aussi aller vers « une vraie différenciation » entre territoires. « Rouvrir une sous-préfecture, c’est sympathique, mais on est dans l’anecdotique » pointe le socialiste Patrick Kanner.
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Alors qu’une grève paralyse la moitié des raffineries françaises, l’approvisionnement des stations-service devient de plus en plus difficile. Le gouvernement renvoie au dialogue social et invite la direction de Total Energies comme les syndicats à prendre leurs responsabilités et à conclure un accord. Au Sénat, les oppositions regrettent un manque d’anticipation du gouvernement, qui aurait laissé la situation « dégénérer. »
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Le fondateur de La France insoumise a estimé ce week-end que le député Adrien Quatennens, qui a reconnu des violences conjugales sur son épouse, était victime d’un « lynchage » médiatique. Invitée de Public Sénat, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État chargée de l’Économie sociale et solidaire condamne des arguments qui ne sont plus entendables cinq ans après le mouvement #MeToo.
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