Auditionné par la commission d’enquête sur les obligations de TotalEnergies en matière climatique, le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, a rappelé les engagements de la France en matière de développement durable, ainsi que la nécessité de la transition. S’il reconnaît que le modèle économique de Total constitue « une partie du problème », il tient également à souligner que l’entreprise a massivement investi ces dernières années en faveur de la lutte contre le changement climatique.
Marc Guillaume, le préfet de la région Ile-de-France, était auditionné ce jeudi par la délégation aux droits des femmes du Sénat qui conduit une mission d’information sur les femmes qui vivent dans la rue. Le préfet a mis en avant les moyens supplémentaires mis en place ces dernières années, avec 120 000 places d’hébergement en Ile-de-France.
Sur le plateau de Bonjour Chez Vous, la secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a dressé le tableau d’un mouvement de retour de bâtons global envers l’écologie. Des résistances dont pourrait être victime au premier chef, la campagne de Marie Toussaint pour les élections européennes.
Le coût des émeutes qui ont touché tout le territoire l’été dernier est estimé à 793 millions d’euros, selon France Assureurs. Mais en raison notamment de la non-déclaration d’une partie des sinistres, la commission d’enquête du Sénat sur ces événements estime ce coût autour d’un milliard d’euros. 2.500 bâtiments ont été touchés et plus de 12.000 véhicules ont été incendiés.
La proposition de loi, sur l’encadrement de l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques, a été inscrite à l’agenda du Sénat le 28 mai. Ses auteurs, qui avait mené les débats de la commission d’enquête à l’origine du texte, appellent à « revenir sur les reculs » opérés à l’Assemblée nationale.
Auditionné par la commission d'enquête sur l'électricité devant le Sénat, Luc Rémont a évoqué le lancement du projet de Nouveau nucléaire et insisté sur les besoins de financement pour le mettre en place.
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi de Patrick Kanner (PS) pour mieux valoriser l’engagement de la jeunesse au sein des services civiques. Voté par une très large majorité, le texte a cependant été amoindri par rapport à sa version initiale. Le principe d’une revalorisation de l’indemnité a été rejeté en séance.
L’attaque terroriste du Hamas le 7 octobre a eu immédiatement un retentissement mondial. 6 mois plus tard, quelles sont les répercussions géopolitiques de ce conflit ? Les Etats-Unis, traditionnels alliés d’Israël, sont-ils en train de lâcher l’Etat hébreu ? Réponses avec David Khalfa, Co-directeur de l’Observatoire de l’Afrique du Nord et du Moyen-Orient de la Fondation Jean-Jaurès.
Un rapport de la commission des lois, transformée en commission d’enquête, dresse le lourd bilan des émeutes qui ont enflammé le pays à la fin juin 2023, avec 50.000 émeutiers, 2.508 bâtiments touchés, dont 243 établissements scolaires, pour des dommages estimés à près d’un milliard d’euros. « Il y a un événement dramatique et ça bascule » dans « une violence décomplexée », relève le sénateur LR François-Noël Buffet, qui note « une volonté de contester l’ordre établi ».
Devant la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Gérald Darmanin a vanté le bilan des opérations antidrogues lancées ces derniers mois dans plusieurs villes de France. Le ministre de l’Intérieur assure qu’au-delà de « la guerre psychologique » menée contre les dealers, ce sont les réseaux dans leur ensemble qui sont impactés.
Alors que la gauche sénatoriale tentant de remettre sur le devant de la scène la question des retraites, le gouvernement a coupé l’herbe sous le pied des sénateurs en dégainant l’article 40 de la Constitution. En utilisant l’irrecevabilité financière, le gouvernement a écourté les débats.
A moins de 100 jours de la cérémonie des Jeux Olympiques, une mission d’information sénatoriale présentait son rapport et ses 55 préconisations afin de « gagner la médaille d’or de la sécurisation » de cet évènement planétaire. Les deux rapporteures Agnès Canayer (apparentée LR) et Marie-Pierre de la Gontrie (PS) ont livré un satisfecit général avec un bémol toutefois. Le déploiementde la vidéosurveillance intelligente, point fort de la loi adoptée l’année dernière, « est loin des objectifs fixés ».
Alors que les négociations entre le patronat et les syndicats n’ont pas connu une issue favorable, après des discussions jusqu’au bout de la nuit, la ministre du Travail a regretté ce résultat, en réfutant toute responsabilité du gouvernement, alors que le président du MEDEF, Patrick Martin, auditionné au Sénat ce mercredi matin, avait estimé que la lettre de cadrage du gouvernement était trop restrictive pour aboutir à un accord. De fait, le gouvernement devrait reprendre la main sur le dossier.
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
Interpellé par le groupe LR au Sénat sur l’absence d’un projet de loi de finances rectificative, le ministre des Comptes publics a détaillé la marche à suivre pour contenir le déficit à 5,1 % en 2024. Sans texte financier supplémentaire, Bercy veut obtenir 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires, en jouant sur les crédits mis en réserve et en demandant un effort aux collectivités territoriales.
Après ses déclarations polémiques sur le licenciement des fonctionnaires, Stanislas Guerini qui vient de lancer les concertations autour de son projet de réforme de la fonction publique, s’est dit « attaché aux fondamentaux du statut de la fonction publique », sans pour autant vouloir le statu quo.
Après avoir enflammé les deux chambres du Parlement au début de l’année 2023, le dossier des retraites revient au Sénat. Une proposition de loi des sénateurs socialistes propose en effet d’abroger la réforme des retraites, entrée en vigueur le 14 avril 2023.
La ministre de l’Education nationale a répondu, lors des questions d’actualité au gouvernement, au sénateur du groupe LR, Jean-Raymond Hugonet, qui a dénoncé les « sempiternelles déclarations solennelles du président de la République », estimant que l’école « est devenue un coupe-gorge ».
Auditionné ce matin par la commission des affaires économiques du Sénat, quelques heures après la fin des négociations sur l’emploi des seniors, qui n’ont pas abouti à un accord entre syndicats et patronat, le président du MEDEF, Patrick Martin, a regretté un échec « malencontreux », tout en saluant une « bonne » qualité relationnelle avec les syndicats.
Ce 10 avril, en ouverture de sa mission flash sur l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur, le Sénat entendait le président de France Universités et une professeure de philosophie membre du Conseil des sages de la laïcité. Une audition qui semble avoir choqué plusieurs sénateurs de droite, qui dénoncent le « déni total » de l’institution face à la recrudescence des actes antisémites.
