Parlementaire
Les sénateurs veulent « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 » et voir comment « améliorer les modalités d’information du Parlement ». Cette mission « flash » fait suite au contrôle exercé au sein du ministère de l’Economie, qui a permis à la commission des finances d’obtenir plusieurs notes de l’administration. Elles montrent que Bruno Le Maire avait été averti fin 2023 que le déficit allait se dégrader.
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Parlementaire
Ce 26 mars, députés et sénateurs se sont mis d’accord, en commission mixte paritaire, sur une version commune du projet de loi visant à sécuriser et à réglementer l’espace numérique. Le texte vise directement la pornographie, les jeux d’argent, mais aussi le cloud. Le compromis doit être examiné au Sénat le 2 avril.
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Politique
Réforme des règles de l’assurance chômage : les pistes du gouvernement
Après un séminaire gouvernemental sur le travail, où il sera question de l’assurance chômage, le premier ministre va s’exprimer ce soir lors du 20 heures du TF1. La piste principale est celle d’une réduction de la durée d’indemnisation des chômeurs, actuellement de 18 mois maximum. Les règles de l’assurance chômage ont déjà été durcies deux fois, depuis qu’Emmanuel Macron est Président.
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Économie
Le gouvernement annonce que le projet de loi de ratification de l’accord commercial UE-Canada ne sera pas transmis avant les élections européennes, empêchant ainsi les députés communistes de provoquer son examen fin mai. Les principaux opposants du Ceta au Sénat dénoncent un « déni » du Parlement.
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Société
Notre Dame de Paris : « L’incendie de 2019 ne serait plus possible », assure Philippe Jost
Auditionné par la commission de la culture du Sénat, Philippe Jost, le président de l’établissement public chargé de la restauration et de la conservation de Notre-Dame, a apporté des nouvelles rassurantes aux élus. « Nous tenons les délais et les budgets », a-t-il assuré en détaillant notamment le nouveau dispositif de protection incendie.
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Économie
Voitures électriques : Enedis prévoit « 17 millions » de véhicules d’ici 2035
Auditionnée ce mercredi 27 mars par la Commission des affaires économiques, la présidente du directoire d’Enedis, Marianne Laigneau, est revenue sur les enjeux de la transition énergétique, « un véritable défi pour les réseaux électriques », selon la présidente LR de la commission, Dominique Estrosi-Sassone. A la clé notamment, le vaste déploiement des voitures électriques, avec « 17 millions » de véhicules d’ici 2035, soit dix fois plus qu’actuellement.
Le
Politique
Alors que l’INSEE a réévalué le déficit public à 5,5%, contre les 4,9 prévues par le gouvernement, les critiques se renforcent contre la politique budgétaire du gouvernement. Adrien Quatennens, député la France insoumise du Nord, tacle des croyances économiques inopérantes.
Le
Parlementaire
Ce 21 mars, la délégation sénatoriale à la prospective auditionnait le professeur Raphaël Gaillard, auteur d’un ouvrage sur « l’homme augmenté ». Pour le psychiatre et chercheur en neurosciences, l’hybridation entre nos cerveaux et l’intelligence artificielle a déjà débuté et préfigure « une hausse de la fréquence des troubles mentaux ». Pour « limiter la casse », il préconise un remède simple : la lecture.
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Institutions
Mardi soir, le Sénat a adopté le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Au banc des ministres, Gérald Darmanin n’a pas apprécié certaines modifications de la chambre haute qui lui font craindre de ne pas pouvoir convoquer les électeurs à temps.
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Économie
Face à la faiblesse de la production d’armement et de munitions de l’industrie de la défense française, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, « n’exclut pas » de contraindre les industriels par des « réquisitions ». L’objectif est de répondre aux besoins de l’armées et d’aider davantage l’Ukraine. Pour le sénateur LR Cédric Perrin, c’est la preuve que « nous ne sommes pas en économie de guerre ».
Le
Économie
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
Le
Économie
Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.
Le
International
Malgré l’optimisme de la communauté internationale suite à l’adoption d’une première résolution des Nations unies pour un cessez-le-feu, aucun accord n’est en vue entre le Hamas et Israël.
Le
Santé
Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».
Le
Économie
Après la publication des comptes nationaux à l’Insee, mettant en évidence une forte dégradation du déficit pour 2023, le président du Sénat appelle le gouvernement à « reprendre urgemment la maîtrise des finances publiques du pays ».
Le
International
Exportations d’armes à Israël : le ministre des Armées répond aux révélations de Disclose
Interrogé lors d’une conférence de presse sur la doctrine française en matière de ventes d’armes à Israël après la publication d’un article du média Disclose, le ministre des Armées Sébastien Lecornu a réaffirmé que la France se contente de fournir de l’équipement défensif et des licences destinées à la « réexportation ».
Le
Économie
Déficit public : comment expliquer l’important dérapage en 2023 ?
Le déficit 2023 a été révisé en forte hausse par l’Insee. L’institut statistique met notamment en évidence le net ralentissement des recettes fiscales.
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Économie
Au moment où l’Insee annonce un déficit finalement de 5,5% en 2023, le rapporteur général du budget détaille le résultat de son contrôle la semaine dernière au ministère de l’Economie. Dès « le 6 octobre », les services de Bercy ont commencé à alerter sur la dégradation des finances. Fin 2023, c’est une « quasi-certitude » que le déficit sera pire que prévu. Jean-François Husson reproche au ministre d’être resté alors les bras croisés.
Le
Économie
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur les narcotrafics, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, souhaite faire entrer dans la loi la possibilité pour l’administration de geler les biens détenus par des trafiquants, sans avoir à passer par un magistrat. Il a également alerté sur la professionnalisation des filières et les moyens techniques dont elles disposent pour mettre en échec les services de l’Etat.
Le
Institutions
Nouvelle Calédonie : le Sénat examine une réforme constitutionnelle sensible
Ce mardi, le Sénat examine le projet de loi constitutionnelle visant à élargir le corps électoral des élections locales en Nouvelle Calédonie. Sans cette réforme, le prochain scrutin pourrait être frappé d’inconstitutionnalité. Le gouvernement mise sur ce texte pour pousser les acteurs de l’archipel à ouvrir des discussions plus larges sur l’avenir institutionnel de l’Archipel. Les indépendantistes dénoncent une tentative de passage en force.
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