2min
Politique
Supprimé par la commission des lois, le gouvernement est parvenu à rétablir l’article 8 qui vise à sanctionner administrativement les entreprises qui embauchent les sans-papiers.
Le
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7min
Société
Auditionné par la délégation sénatoriale aux droits des femmes, le juge Edouard Durand est revenu sur les activités de la Ciivise qu’il préside. Cette commission, lancée en 2021, pour une durée limitée, doit rendre son rapport final le 20 novembre. Son président plaide pour une pérennisation des actions de la Ciivise, une demande soutenue par la délégation aux droits de femme.
Le
4min
Parlementaire
Suite à l’accord avec les députés, les sénateurs ont adopté les conclusions de ce projet de loi qui vise le plein emploi, par un accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du revenu de solidarité active, dans le cadre d’un « contrat d’engagement ». Le texte prévoit aussi la création d’un service public de la petite enfance.
Le
4min
Politique
Le président du groupe Les Républicains se réjouit du durcissement du projet de loi immigration au Sénat, mais il met en garde contre tout « détricotage » du texte à l’Assemblée nationale.
Le
5min
Politique
Loi immigration : le Sénat durcit les conditions de régularisation dans les métiers en tension
Après avoir supprimé l’article 3, le Sénat a adopté un nouvel article 4 bis, fruit d’un compromis entre les centristes et Les Républicains. Il durcit les conditions de régularisation par le travail dans les métiers en tension et laisse le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
Le
4min
Politique
C’est le moment clé de l’examen du projet de loi immigration. La majorité sénatoriale a supprimé l’article 3 qui visait à régulariser les sans-papiers dans les métiers en tension. Il s’agissait d’une ligne rouge pour la droite sénatoriale. Les Républicains et centristes se sont accordés hier soir sur un nouvel article 4 bis qui durcit les conditions de régularisation par le travail en laissant le pouvoir décisionnaire à la main des préfets.
Le
3min
Politique
Yaël Braun-Pivet et Gérard Larcher annoncent qu’ils « ne défileront pas à côté » du RN
Ce 8 novembre, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, président du Sénat étaient invités du 20 heures de TF1 pour préciser leur appel inédit à une marche contre l’antisémitisme.
Le
2min
Parlementaire
Immigration : les sénateurs PS dénoncent « les horreurs » votées par la droite sénatoriale
« On devrait changer le titre de ce projet de loi car il ne va rester plus rien de l’intégration », pointe la sénatrice PS Corinne Narassiguin. « On rentre en résistance » contre ce texte, lance Patrick Kanner, patron des sénateurs PS.
Le
4min
Parlementaire
« J’affirme, en conscience, que le texte qui sera voté par le Sénat est un texte de droite, faisant clairement le choix de la fermeté migratoire », écrit le président du groupe LR de la Haute assemblée, dans un courrier envoyé aux députés LR.
Le
6min
Parlementaire
Les villes qui ont connu des émeutes en juin 2023 sont celles qui comptent au moins un quartier très défavorisé, selon le sociologue Marco Oberti, auditionné par le Sénat, qui pointe "une ségrégation sociale et scolaire".
Le
2min
Parlementaire
Lors des questions d’actualité au gouvernement, la sénatrice Les Républicains Agnès Evren a interpellé le ministre de l'Education nationale, Gabriel Attal, sur les moyens nécessaires à la prévention et la détection des situations de harcèlement scolaire.
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3min
Politique
Immigration : « On aura totalement transformé le texte initial », se félicite Bruno Retailleau
Le président du groupe LR se félicite du compris trouvé avec les centristes pour traiter la question des régularisations des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension.
Le
3min
Parlementaire
Au micro de Public Sénat, le ministre du Travail s’est montré très satisfait de l’accord élaboré par la majorité sénatoriale sur les articles 3 et 4 du projet de loi immigration. Cet accord devrait pourtant aboutir à une très large réécriture de l’une des mesures les plus emblématiques du texte, dont Olivier Dussopt avait la charge.
Le
7min
Parlementaire
Immigration : les dessous de l’accord entre les sénateurs LR et les centristes
Les sénateurs LR et centristes, les deux piliers de la majorité sénatoriale, ont trouvé un compromis sur les régularisations dans les métiers en tension. Selon la lecture de l’accord, les LR avalent « leur chapeau » quand d’autres voient plutôt les centristes avaler des couleuvres… Au Sénat, il faut parfois avoir l’estomac bien accroché. Entre dîner au sommet et lecture juridique, on vous raconte les dessous de l’accord.
Le
2min
Politique
Mardi soir, lors de l’examen du projet de loi immigration, le Sénat a fait passer un amendement visant à conditionner les allocations familiales à cinq ans de résidence sur le territoire contre six mois actuellement. La sénatrice socialiste, Laurence Rossignol a accusé la majorité sénatoriale d’organiser « la pauvreté des enfants ».
Le
3min
Politique
Alors que l’Aide médicale d’Etat vient d’être supprimée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi immigration, Patrick Kanner, président du groupe socialiste, dénonce les ambiguïtés du gouvernement sur cette disposition.
Le
2min
International
Un mois après le déclenchement du conflit entre Israël et le Hamas, le président du groupe Écologiste, Guillaume Gontard, interpelle la Première ministre et lui demande de clarifier la position de la France et de nuancer son soutien à Israël.
Le
4min
Économie
Les discussions entre l’entreprise publique et le gouvernement sur la future régulation des prix de l’électricité nucléaire pourrait rapidement aboutir. Ce nouveau mécanisme devra entrer en vigueur à partir de 2026. Auditionné ce mercredi 8 novembre au Sénat, Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, a insisté sur la nécessité de donner de la visibilité aux différents acteurs du marché.
Le
2min
Société
1159 actes antisémites recensés en France en un mois, annonce Gérald Darmanin
Interrogé lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le ministre de l’Intérieur a communiqué les derniers chiffres relatifs aux actes antisémites sur le territoire. Depuis les attaques du Hamas le 7 octobre, 1159 actes ont été recensés, soit le triple des chiffres pour la totalité de l’année 2022, selon lui
Le
5min
Économie
La France devrait passer l'hiver loin du risque de coupures d’électricité a fait savoir Luc Rémont, le président-directeur général d'EDF, lors d’une audition au Sénat. Par ailleurs, quelque 40 000 foyers restent toujours sans électricité après le passage de la tempête Ciaran.
Le