Politique
Les présidents de groupes socialiste et écologiste ont écrit au président du Sénat, après son appel à marcher contre l’antisémitisme. Patrick Kanner et Guillaume Gontard lui demandent de reconnaître que « l’extrême droite n’a pas sa place dans cette marche ».
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Parlementaire
C’est le fruit d’un compromis. La majorité sénatoriale a trouvé un accord qui se traduit par un durcissement de la circulaire Valls, à la demande des LR, mais dont le principe est cependant inscrit « en dur » dans la loi, comme le voulaient les centristes. Si les critères de régularisation sont relativement précis, ils dépendent cependant de la « faculté d’appréciation » du préfet, terme, lui, peu précis juridiquement, selon certains…
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International
Invité de « Bonjour chez vous » sur Public Sénat, ce mercredi 8 novembre 2023, Antoine Basbous, le politologue et directeur de l’Observatoire des Pays Arabes, décrypte le rôle des Etats-Unis et de l’Iran dans le conflit entre Israël et le Hamas.
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Politique
Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a adopté, dans une version renforcée, l’article 1er du projet de loi immigration qui conditionne l’octroi d’un titre de séjour pluriannuel à une connaissance minimale de la langue française. Le gouvernement est parvenu, contre l’avis de la commission, à rétablir l’article 2 qui permet aux salariés étrangers de bénéficier de cours de Français pendant leurs heures de travail.
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Politique
Immigration : l’examen de l’article 3 sur les métiers en tension prévu ce mercredi
Après l’accord trouvé entre LR et centristes pour supprimer l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, l’examen du texte retrouve son ordre initial. L’article 3 sera débattu mercredi en fin de journée.
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Politique
Loi immigration : le Sénat rétablit le délit de séjour irrégulier
Lors de l’examen du projet de loi immigration, la droite sénatoriale a rétabli le délit de séjour irrégulier supprimé en 2012 sous François Hollande. Toutefois afin de respecter le cadre européen, ce nouveau délit est punissable d’une peine d’amende et non plus une peine d’emprisonnement.
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Politique
Selon un communiqué du groupe Les Républicains au Sénat, un accord a été trouvé avec les centristes pour demander la suppression de l’article 3 du projet de loi immigration, qui prévoit la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, et durcir la circulaire Valls. C’était le point de blocage de l’examen du texte au Sénat, débuté ce 6 novembre.
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Politique
Loi immigration : le Sénat supprime l’aide médicale d’Etat
Pour le deuxième jour d’examen du projet de loi immigration, le Sénat a supprimé l’aide médicale d’Etat (AME), qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins. La mesure polémique a été introduite par la droite en commission bien décidée à mettre un terme aux dispositions qui constituent, selon elle, un « appel d’air » migratoire. La mesure « de la honte » pour la gauche.
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Parlementaire
Auditionnée par le Sénat, Sylvie Retailleau a expliqué que l'Etat prendrait en charge 50% des coûts liés aux revalorisations salariales des agents publics, annoncées en juin. Les sommes restantes devront être financées par les universités.
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Territoires
Inondations dans le Pas-de-Calais : les sénateurs des Hauts-de-France demandent l’aide de l’Etat
Les collectivités du Pas-de-Calais s’inquiètent après les inondations dont elles ont été victimes avec les crues « historiques » de l’Aa, de la Canche et de la Liane dans la nuit de lundi à mardi. Si elles ne sont pas encore tirées d’affaires, les dégâts sont très importants et les sénateurs demandent un concours financier de l’Etat.
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Santé
Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État
Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, le centriste Vincent Delahaye, estime que les montants alloués au financement de l’aide médicale d’État dans le projet de loi de finances augmentent par rapport au montant effectivement dépensé en 2023.
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International
Conflit Israël-Hamas : « Il y aura une présence à Gaza, mais ce ne sera pas une occupation »
« Je pense qu’Israël aura, pour une période indéterminée, la responsabilité globale de la sécurité [à Gaza], car nous avons vu ce qu’il se passe lorsque nous ne l’avons pas », a déclaré hier le Premier ministre Israélien, Benjamin Netanyahou à l’occasion de sa première interview accordée à un média américain, en l’occurrence ABC News. Sans donner plus de précision sur le dispositif militaire que cela pourrait impliquer, Benjamin Netanyahou cherche à s’assurer que « ceux qui ne veulent pas poursuivre la voie du Hamas » gouvernent Gaza à l’avenir. Une interview qui fait suite à l’entretien entre Benjamin Netanyahou et le président des Etats-Unis, Joe Biden, le 6 novembre. Faut-il alors interpréter ces déclarations comme un retour durable d’Israël dans la bande de Gaza, un territoire que l’Etat hébreu a quitté en 2005 ? Peu probable dans la mesure où Joe Biden prévenait, le 16 octobre, qu’une nouvelle occupation de Gaza serait une erreur pour Israël. « Les précédentes interventions ne prévoyaient pas de s’impliquer militairement comme actuellement » « Dans la mesure où la question du Hamas est une menace existentielle pour Israël, Benjamin Netanyahou fait savoir que les Israéliens ne vont pas laisser passer la menace et entendent sécuriser la zone. Les Israéliens ne comptent pas laisser un deuxième 7 octobre arriver », explique Elizabeth Sheppard Sellam, maîtresse de conférences en relations internationales spécialisée dans les questions de défense et de lutte contre le terrorisme. L’enjeu pour le Premier ministre Israélien consiste donc à assurer la sécurité d’Israël une fois les opérations terminées comme ce dernier le précisait à ABC News : « Lorsque nous n’avons pas cette responsabilité en matière de sécurité, nous assistons à l’éruption de la terreur du Hamas à une échelle que nous ne pouvions pas imaginer. » Alors que le Hamas contrôle la bande de Gaza depuis 2006 après sa victoire aux élections et l’élimination de ses rivaux, l’armée israélienne est déjà intervenue militairement dans le territoire palestinien en 2008, 2012 et 2014. « Les précédentes interventions ne prévoyaient pas de s’impliquer militairement comme actuellement. Donc il y a un changement dans l’approche et la stratégie militaire, on n’a jamais vu un appel global des réservistes comme cela depuis 2006 », rappelle Elizabeth Sheppard Sellam. « Le coût d’une occupation est extrêmement élevé » L’ampleur de l’occupation militaire doit-elle alors faire craindre une occupation totale de Gaza par l’armée israélienne ? Encore une fois, l’incertitude règne et il est encore impossible de savoir si Israël arrivera à accomplir ses objectifs militaires et éradiquer le Hamas dans la mesure où une grande partie de ses dirigeants ne se trouve pas à Gaza. Surtout, une occupation aurait un impact économique majeur pour Israël compte tenu de l’ampleur de la mobilisation des réservistes. « Les Israéliens n’ont pas envie de garder l’armée mobilisée sur la durée. Le coût d’une occupation est extrêmement élevé et la mobilisation a un impact sur l’économie », analyse Elizabeth Sheppard Sellam, « il y aura une présence israélienne sur place, d’une façon ou d’une autre, mais ce ne sera pas une occupation avec une mobilisation militaire importante. » En parlant d’assumer la responsabilité de la sécurité à Gaza, le premier ministre Israélien doit également répondre aux critiques sur sa gestion des forces militaires et notamment la répartition des effectifs entre la frontière de Gaza et la Cisjordanie. Benjamin Netanyahou ne devrait donc pas aller à l’encontre de la position américaine sur une occupation de la bande de Gaza et maintenir une importante présence militaire dans le territoire palestinien. « Il ne faut pas oublier qu’il y a un soutien logistique américain sur place qui apporte à la fois conseil et matériel, donc ils vont forcément être écoutés », estime Elizabeth Sheppard Sellam. Plusieurs options restent alors envisageables et « même si nous sommes encore dans le flou, les Américains essaieront sans doute d’avoir une approche inédite », estime Elizabeth Sheppard Sellam qui ajoute que « l’option d’un mandat international pourrait être proposée, mais les Israéliens ne devraient pas être prêts à accepter ». Vers un retour du Fatah à Gaza ? Alors que la première incursion terrestre a eu lieu le 26 octobre devrait se prolonger, l’Autorité palestinienne et le Fatah pourraient avoir un rôle à jouer dans une future « administration » de la bande de Gaza. Pour rappel, l’Autorité palestinienne administre une partie du territoire de la Cisjordanie et y dispose de forces de sécurité. « Le Fatah [qui est à la tête de l’Autorité palestinienne et dirige la Cisjordanie] reconnaît l’existence d’Israël et son droit à la sécurité ». A l’occasion d’une audition au Sénat américain le 31 octobre, Antony Blinken, Secrétaire d’Etat, a évoqué la possibilité pour l’Autorité palestinienne de reprendre le contrôle de la bande de Gaza : « Le plus logique serait qu’une Autorité palestinienne revitalisée soit chargée de la gouvernance et, en fin de compte, de la sécurité de la bande de Gaza ». Une option à laquelle se refuse pour l’instant l’Autorité palestinienne en l’absence d’une solution politique globale pour le conflit israélo-palestinien.
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Politique
La majorité sénatoriale de droite et du centre a obtenu un durcissement des conditions d’accueil des étrangers gravement malades, sans solution de soins dans leur pays. Furieuse, la gauche a voulu rappeler les origines de ce dispositif, initialement destiné à soigner des personnes porteuses du VIH.
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Société
Alors que plus d’un millier d’actes antisémites ont été recensés depuis l’attaque du 7 octobre en Israël, le président du Sénat et la présidente de l’Assemblée nationale lancent un appel pour organiser ce 12 novembre une grande marche civique à Paris, entre le Palais Bourbon et le Palais du Luxembourg.
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Politique
Manifestation de sans papiers devant le Sénat : « Nous ne sommes pas des invisibles »
Mardi 7 novembre, plusieurs centaines de travailleurs sans papiers ont manifesté devant le Sénat. Ils espèrent influencer le débat sur le projet de loi immigration. L’examen de l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension, dont les sénateurs LR ne veulent pas, est repoussé de quelques heures.
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Parlementaire
Immigration : les sénateurs LR font un pas vers les centristes sur les métiers en tension
Après leur réunion de groupe, les sénateurs LR mettent sur la table une nouvelle proposition. Bruno Retailleau accepte que soit inscrit dans le texte le principe de régularisations, non automatiques et à la main du préfet, pour les étrangers sans papiers qui travaillent. Mais à condition que la circulaire Valls soit « durcie », précise Bruno Retailleau, qui maintient en revanche la « suppression de l’article 3 » sur les métiers en tension et exige la présence de tous les « marqueurs » LR dans le texte.
Le
Société
Hébergement d'urgence : « Les annonces du gouvernement vont dans le bon sens »
Ce mardi, le ministre du Logement Patrice Vergriete a annoncé le recrutement de 500 personnes supplémentaires au Samu social afin de désengorger le 115, le numéro d’urgence pour les personnes sans-abri. Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, Philippe Mouiller, président LR de la commission des affaires sociales du Sénat, salue ce déploiement de nouveaux moyens.
Le
Institutions
Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
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Économie
La commission mixte paritaire, réunie le 6 novembre sur le projet de loi avançant les négociations commerciales entre la grande distribution et industriels, est conclusive. Celles-ci s’achèveront en janvier, contre début mars habituellement.
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Politique
Le vice-président des Républicains estime dans « Bonjour chez vous » sur Public Sénat mardi 7 novembre 2023 que voter un texte avec l’article 3 sur la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension serait « un très mauvais signal ».
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