Politique
Sans ferveur, le Sénat adopte la proposition de loi justice de proximité
Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi qui vise à lutter contre les incivilités du quotidien en créant des nouvelles alternatives aux poursuites et facilitant la mise en œuvre du travail d’intérêt général. Ce texte « assez technique » n’est toutefois « pas révolutionnaire » pour les sénateurs.
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Dans la perspective de 2022, Les Républicains travaillent leur fibre « sociale »
Depuis des mois, des cadres de la rue de Vaugirard poussent pour placer le « social » au cœur de la future campagne présidentielle du parti. Une ligne éloignée de celle de François Fillon en 2017 et qui révèle des divergences sur le fond.
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Régionales : et si Patrick Kanner lâchait la tête de liste dans les Hauts de France ?
Même si l’intéressé dément en bloc, le sénateur PS du Nord pourrait bien devoir se ranger derrière les écologistes pour les régionales de juin. Ses faibles scores annoncés dans les sondages et sa volonté affichée de ne pas faire perdre toute la gauche en seraient les principales explications.
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Intérim médical : les sénateurs demandent une lutte plus affirmée contre les médecins mercenaires
Les sénateurs se sont montrés divisés sur les solutions à apporter à un fléau qui menace l’hôpital : la hausse des rémunérations des médecins intérimaires. La solution du gouvernement a recueilli plus de soutiens qu’envisagé. La réflexion va se poursuivre d’ici l’adoption définitive de la proposition de loi.
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Enfants prisonniers en Syrie : « La France doit prendre ses responsabilités », presse Pierre Laurent
Alors que près de 200 enfants français et leurs mères sont prisonniers dans des camps en Syrie, Pierre Laurent (PCF) et Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI) pressent le gouvernement de les rapatrier. Ils craignent que les échéances électorales à venir empêchent toute action.
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Bénévoles dans les hôpitaux : le Sénat reste sur ses gardes
Lors de l’examen de la proposition de loi Ségur de la santé, issue de l’Assemblée, les sénateurs ont refusé la possibilité que des volontaires interviennent dans un établissement de santé en dehors d’un cadre associatif. Ils ont également encadré le recours à des praticiens bénévoles.
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Emmanuelle Wargon confirme que la réforme de la loi SRU sera dans la loi 4D
Invitée de la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous », la ministre en charge du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé qu’elle souhaitait réformer les règles d’attribution des logements sociaux. Des dispositions qui seront contenues dans la future loi 4D.
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Proposition de loi Ségur de la santé : le Sénat entame les débats en séance sans cacher sa déception
En séance, plusieurs sénateurs, de la droite à la gauche, ont regretté le contenu d’un texte qui ne répond pas aux espérances des professionnels de santé. Sur la méthode, ils reprochent un examen au pas de course, voire « improvisé ».
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Séparatisme : « Le problème se déporte vers l’enseignement primaire » s’inquiète Dominique Schnapper
Dans le cadre du projet de loi sur les séparatismes, la présidente du conseil des Sages de la laïcité, Dominique Schnapper était auditionnée au Sénat. Cette instance a été mise en place par Jean-Michel Blanquer en 2018, elle en charge d’apporter une réponse aux différentes atteintes à la laïcité relevées dans les établissements.
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Enquête sur « l’islamo-gauchisme » à l’université : les sénateurs vent debout
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a chargé le CNRS de mener une enquête sur « l’islamo-gauchisme » qui « gangrène », selon elle, l’université. Une initiative très largement commentée au Sénat, entre vives critiques et timides soutiens.
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La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche a été interpellée par le sénateur communiste sur la précarité étudiante. Un échange tendu, au détriment de Frédérique Vidal, et applaudi par tous les bancs de l’hémicycle.
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Contrôle d’identité : « 99,7 % des contrôles se passent bien » assure Gérald Darmanin
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Gérald Darmanin est revenu sur la proposition de la Défenseure des Droits sur la mise en place de zones sans contrôle d’identité. « Il est évident que le ministère de l’Intérieur ne mettra pas en place cette expérimentation ».
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Auditionnée par la mission de suivi du dossier Suez - Veolia, la présidente du fonds d’investissement français Ardian, Dominique Senequier, s’est dite prête « à accompagner Suez dans une solution négociée », tout en précisant qu’un projet de contrat OPA n’était pas à l’étude à ce jour.
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L’annonce par Frédérique Vidal du lancement d’une « enquête sur l’islamo-gauchisme » à l’université déchaîne la classe politique. Sur Public Sénat, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias demande même la démission de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
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Jean Castex : « Il n’y aura pas de zones sans contrôle d’identité »
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a clairement répondu à la Défenseure des droits qui a proposé la semaine dernière d’expérimenter l’arrêt du contrôle d’identité dans certaines zones.
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Alors qu’un troisième référendum sur l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie doit avoir lieu en 2022, les indépendantistes s’imposent un peu plus dans le paysage politique en remportant la majorité au gouvernement collégial, ce mercredi.
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Le vote par anticipation risque de ne pas être constitutionnel
Un amendement du gouvernement défend l’instauration du vote par anticipation, via des machines à voter pour la présidentielle. Mais en raison du « principe d’égalité », « il y a un doute, au regard de la constitutionnalité » selon le professeur Jean-Philippe Derosier. « Ça m’étonnerait que le Conseil constitutionnel laisse passer » estime aussi Didier Maus.
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L’amendement du gouvernement sur le vote par anticipation pour la présidentielle serait-il déjà enterré ? Face à la levée de boucliers, la mesure pourrait ne pas être conservée. Surtout, son rejet par les sénateurs, qui ne fait pas de doute, mettra fin au débat, en raison de la règle de l’entonnoir législatif. Elle empêchera le gouvernement de redéposer l’amendement à l’Assemblée.
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Dans la perspective des Jeux Olympiques de 2024, mais aussi de la coupe du monde de rugby en 2023, les sénateurs se sont penchés sur la transposition dans notre droit du Code mondial antidopage, qui a fait peau neuve en 2021. L’occasion pour les sénateurs de faire un point sur la politique nationale et internationale de lutte contre le dopage, qui semble inadaptée à l’enjeu.
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Suez eau France : « Les emplois seront préservés », assure Thierry Déau
Le Sénat auditionne ce mercredi le PDG de Meridiam qui, si la fusion Suez Veolia aboutie, deviendrait propriétaire de la branche Suez eau France. Mêlé à la guerre fratricide entre « les deux champions mondiaux », Meridiam défend son projet de reprise, assure que les emplois seront préservés et que l’innovation sera développée.
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