Institutions
Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
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Politique
« Le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel » de la réforme des retraites, « dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution », a réagi Matignon par communiqué. « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique », selon la première ministre, alors que le Conseil constitutionnel doit encore se prononcer sur un second projet de référendum d’initiative partagée.
Le
Politique
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.
Le
Politique
Les députés et sénateurs de gauche avaient déposé auprès des Sages une proposition de loi visant à organiser un référendum pour maintenir l’âge de départ à 62 ans. Or un RIP ne peut être organisé que sur une « réforme ». Le Conseil a donc jugé que ce RIP ne répondait pas à cette exigence, car n’entraînant « pas de changement de l’état du droit ». Anticipant la décision, les parlementaires de gauche ont prévu un plan B : une deuxième RIP, plus étayé sur le plan juridique, a déjà été déposé jeudi.
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Éducation
« Avec Pap Ndiaye, on partage le constat », d’un manque de mixité sociale dans l’enseignement privé
Dans un entretien au Figaro, le ministre de l’Education nationale, Pap Ndiaye, affirme vouloir avancer sur le sujet de la mixité sociale à l’école. Une thématique qui monte également au Sénat et pourrait être génératrice de consensus au Sénat, après le dépôt d’une proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale à l’école et notamment dans les établissements privés.
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Politique
Fonds Marianne : les sénateurs écologistes demandent à auditionner Marlène Schiappa
« Au vu de la gravité des informations révélées » sur l’usage du fonds Marianne, créé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le président du groupe écologiste du Sénat souhaite que le Sénat auditionne la secrétaire d’Etat « sur l’utilisation et l’attribution de ces fonds publics ». Guillaume Gontard soutient « évidemment » la demande de commission d’enquête formulée par le groupe PS.
Le
Politique
Conseil constitutionnel : les précédents d’une censure totale
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
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Environnement
Dans un courrier adressé au président de la commission des lois, le patron des sénateurs écologistes, Guillaume Gontard demande la mise en place « d’une mission flash » pour faire la lumière sur les conditions du maintien de l’ordre lors de la manifestation de Sainte-Soline le 25 mars dernier.
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Politique
Réforme des retraites : « Nous devons aller jusqu’au référendum », soutient le député LR Ian Boucard
Favorable à une consultation des citoyens pour sortir de la crise politique déclenchée par la réforme des retraites, le député LR Ian Boucard se dit prêt à faire campagne pour la mise en place d’un référendum d’initiative partagée (RIP), une initiative de la gauche parlementaire.
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Politique
Réforme des retraites : en attendant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron prépare la suite
Le Conseil constitutionnel rend sa décision en fin d’après-midi, un moment crucial pour achever le « processus démocratique » selon les mots du Président de la République. L’occasion pour la majorité présidentielle de passer à autre chose.
Le
Politique
Invité ce vendredi 14 avril de la matinale de Public Sénat, le constitutionnaliste Dominique Rousseau explique pourquoi le texte de la réforme des retraites ne devrait pas sortir intact de son examen par le Conseil constitutionnel. Ce juriste évoque également la piste d’une censure totale de la loi par les Sages.
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Politique
Réforme des retraites : les 8 dates clés de trois mois de crise sociale et politique
Trois mois après l’annonce officielle du projet de réforme des retraites par Élisabeth Borne, une douzième journée de mobilisation contre le texte a eu lieu le 13 avril partout en France. Les manifestants ont défilé à la veille de la décision du Conseil constitutionnel qui pourrait censurer la réforme. Trois mois après l’annonce du projet de loi, retour sur les dates clefs de la réforme des retraites.
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Politique
[Info Public Sénat] Fonds Marianne de Schiappa : les sénateurs PS demandent une commission d’enquête
Après les révélations de plusieurs médias sur l’utilisation des subventions du fonds Marianne, lancé par Marlène Schiappa après l’assassinat de Samuel Paty, le groupe PS du Sénat souhaite la création d’une commission d’enquête sur le sujet. Selon Mediapart, le fonds a financé des contenus politiques. Si les faits étaient avérés, « c’est extrêmement grave », selon le sénateur socialiste Rachid Temal, qui va même jusqu’à évoquer un « scandale d’Etat ».
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Politique
Régulation des influenceurs : Magali Berdah avait alerté le cabinet de Bruno Le Maire en 2021
Auditionnée au Sénat sur la régulation des pratiques commerciales des influenceurs, Magali Berdah s’est défendue d’encourager les « dérives » du monde de l’influence commerciale. La proposition de loi visant précisément à lutter contre « les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux » sera discutée au Sénat en mai prochain.
Le
Politique
L’intersyndicale organisait, à la veille de la décision du Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision sur la réforme des retraites, une douzième journée de mobilisation.
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Politique
TikTok : « Un outil de propagande massive », pour Nathalie Loiseau
La commission d’enquête sur TikTok a auditionné ce jeudi les eurodéputés, Nathalie Loiseau et Raphaël Glucksmann pour évoquer les formes d’ingérence de la Chine sur les institutions européennes. L’audition a porté notamment sur l’opportunité d’interdire le réseau social en Europe.
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Politique
Les députés et sénateurs de gauche ont rédigé une nouvelle proposition de loi référendaire sur la réforme des retraites, craignant que le Conseil constitutionnel ne retoque vendredi un premier texte qui vise à empêcher de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans.
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Politique
Réformes des retraites : « Nous cherchons la voie de l’apaisement », déclare Olivier Véran
Alors que se déroule, ce jeudi, la 12ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites et que le Conseil constitutionnel rend sa décision vendredi, le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a voulu montrer une « posture d’humilité et de respect des contestations »
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Politique
[Info Public Sénat] Régulation des influenceurs : le Sénat souhaite auditionner le rappeur Booba
La Chambre haute, qui planche sur les pratiques des influenceurs dans le cadre d’une proposition de loi issue des rangs de l’Assemblée nationale, souhaite interroger Booba. Ce jeudi, les élus entendent la femme d’affaires Magali Berdah, à la tête d’une importante agence d’influenceurs, et en conflit avec le rappeur depuis de longs mois.
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Politique
Le référendum d’initiative partagée (RIP) : mode d’emploi
Le Conseil constitutionnel rendra ce mercredi sa décision sur le second référendum d’initiative partagée (RIP) de la gauche sur la réforme des retraites. Si les Sages valident la procédure, ce ne sera que le début d’un long processus qui n’aboutira pas nécessairement à un référendum, même si 4,8 millions de soutiens sont recueillis.
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