Politique
Recrutement de 10 000 personnels, construction de 15 000 places de prison d’ici la fin du quinquennat, revalorisations salariales… Auditionné par la commission des lois, le garde des Sceaux a présenté son budget 2023. Selon lui, « nous avons dépassé les propositions ambitieuses du Sénat via les deux dernières hausses de 8 % en 2021 et 2022 »
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat adopte une taxe de 300 millions d’euros sur les mutuelles
Les sénateurs ont adopté un amendement instaurant une « contribution de solidarité » des organismes complémentaires d’assurance maladie, pour financer les dépenses de santé. Avec un rendement de 300 millions d’euros, la contribution serait deux fois plus élevée que celle proposée par le gouvernement.
Le
Santé
Le Sénat crée une taxe sur les « puffs »
Les sénateurs ont amendé le budget 2023 de la Sécurité sociale (PLFSS), en introduisant une taxe sur les cigarettes électroniques jetables à destination des jeunes, les « puffs ».
Le
Santé
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit une taxation plus forte du tabac à chauffer
Au cours de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, le Sénat, sous la houlette de la rapporteure générale Élisabeth Doineau, est revenu sur les trajectoires moins ambitieuses voulues par le gouvernement sur le tabac à rouler et le tabac à chauffer.
Le
Politique
L’Association des maires de France (AMF) a exposé ce mardi 8 novembre les points phares de son 104e congrès, qui se tient du 22 au 24 novembre aura pour thème « pouvoir agir ». Alors qu’un an plus tôt, Emmanuel Macron s’était posé comme un partenaire pour les maires, les élus s’inquiètent désormais de voir leurs dotations réduites dans un contexte de crise inflationniste.
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Emploi
Plongés dans les réunions préparatoires à la commission mixte paritaire sur la réforme de l’Assurance chômage, les sénateurs de droite et du centre entendent tout faire pour sécuriser dans leurs grandes lignes les durcissements qu’ils ont apportés en première lecture à la réforme du gouvernement. Ils pourraient toutefois concéder quelques ajustements.
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Société
Déserts médicaux : plus d’un quart des enfants vivent sans pédiatre à proximité
Dans une carte publiée mardi, l’UFC Que choisir alerte sur la fracture sanitaire du pays et pointe du doigt les pénuries de spécialistes à accès direct ainsi que les dépassements d’honoraires.
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Politique
La fin officielle de l’opération antijihadiste implique de réduire « la visibilité de nos forces militaires en Afrique », explique l’Elysée, mais la France gardera encore de nombreux militaires dans la région.
Le
Société
Déjà mise en place à l’Assemblée nationale depuis le début de la législature, une délégation parlementaire aux droits de l’enfant pourrait voir le jour au Sénat. Le groupe CRCE (communiste républicain citoyen et écologiste) en a fait la demande.
Le
Santé
Les sénateurs ont donné leur feu vert à l’exonération pour 2023 des cotisations retraites pour les médecins retraités qui reprendraient une activité libérale. En séance, ils ont étendu cet allègement à l’ensemble des professionnels de santé.
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Économie
Sécurité : le Sénat salue « la pérennisation » des efforts budgétaires du gouvernement
Au Sénat, le rapporteur des crédits consacrés à la mission « Sécurités » salue le budget 2023 présenté par le gouvernement, qui pérennise les efforts budgétaires consentis dans le plan de relance. Philippe Dominati attire tout de même l’attention, au-delà des seules dépenses, sur les réformes structurelles de la police, sur lesquelles « il faudra avoir un débat »
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Société
Invité à réagir à la proposition de loi déposée par le député de l’opposition Aymeric Caron, qui vise à faire interdire les corridas, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a défendu au micro de Public Sénat « une tradition culturelle française très populaire ».
Le
Politique
Invité ce mardi de la matinale de Public Sénat, Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a condamné le comportement des parlementaires qui ont participé à la manifestation interdite de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, contre la construction de bassines de rétention d’eau. Il rappelle l’enjeu agricole et alimentaire derrière la mise en place de ces structures controversées.
Le
Économie
Budget de la Sécu: le Sénat s'oppose au transfert des cotisations Agirc-Arrco vers l’Urssaf
Maintenu en commission, le transfert à la Sécurité sociale de l’activité de recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des salariés du privé (Agirc-Arrco) a finalement été retiré en séance au Sénat, à travers une très large majorité.
Le
Santé
« Mis devant le fait accompli », les sénateurs ont voté ce 7 novembre un complément de 600 millions d’euros en faveur des établissements de santé, dans le cadre du budget 2023 de la Sécurité sociale. L’amendement a été adopté au terme d’une explication musclée avec le ministre, des sénateurs dénonçant la méthode, d’autres un jeu comptable sur le dos des hôpitaux.
Le
Politique
Eco-activistes : « Je comprends cette radicalité », indique Manuel Bompard
Dans « Audition Publique », Manuel Bompard a indiqué qu’il comprenait pourquoi les activistes recourraient de plus en plus à des actions spectaculaires pour alerter sur l’impact de réchauffement climatique.
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Politique
Dissolution : « On est prêts ! » affirme le député insoumis Manuel Bompard
Invité d’Audition Publique, Manuel Bompard a affirmé que La France Insoumise n’avait rien à craindre d’une possible dissolution de l’Assemblée nationale. « Nous sommes en campagne électorale permanente », a-t-il assuré.
Le
Santé
Budget de la Sécurité sociale : le Sénat entame l’examen d’un texte « qui manque d’ambition »
Dix jours ont passé depuis l’adoption via le 49.3 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) à l’Assemblée nationale. Le texte est désormais débattu au Sénat, où de nombreux groupes ont émis leurs réserves, voire leurs oppositions frontales sur le budget proposé.
Le
Politique
Entre le Sénat et le gouvernement, des relations « apaisées » mais ambivalentes
Au nom de l’intérêt du pays, la majorité sénatoriale de droite et du centre a voté plusieurs projets de loi du gouvernement ces derniers mois. Au sein du groupe LR, cette ligne commence à faire débat. Sur les énergies renouvelables, certains pointent un « compromis pas très bien torché ». Mais d’autres voient dans le contexte le moyen pour la droite de « faire avancer ses idées ».
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Politique
Un « bouclier tarifaire » pour limiter le prix des billets de train : une fausse bonne idée ?
Le ministre des Transports Clément Beaune a demandé à la SNCF de modérer les prix des billets de train à travers « un bouclier tarifaire », sur le plateau du grand jury RTL-LCI-Le Figaro, dimanche 6 novembre. Un mois plus tôt, le patron de l’entreprise de transports, Jean-Pierre Farandou, avait envisagé une augmentation du prix des tickets, face à l’explosion des tarifs de l’énergie.
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