Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la sénatrice de l’Oise, Laurence Rossignol a dénoncé les conséquences pour les usagers de la suppression de nombreux TER dans la région des Hauts-de-France. Le ministre des Transports, Clément Beaune a pointé la responsabilité à la SNCF et de la région.
« Notre système de santé, dans son ensemble, prend en charge tous les enfants en situation de détresse », soutient le ministre devant le Sénat, qui rappelle que « toutes les bronchiolites ne doivent pas aller à l’hôpital » et doivent « être prises en charge en priorité par les médecins généralistes ».
Lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le sénateur (LR), Roger Karoutchi s’est ému des rapatriements récents des familles de djihadistes, qui menacent, selon lui, la sécurité des Français.
Public Sénat diffuse la première réaction de la ministre de la Culture Rima Abdul-Malak à la disparition à l’âge de 102 ans du peintre Pierre Soulages.
Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels.
Peu avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la secrétaire d’Etat à l’Enfance a montré sa détermination à faire appliquer la loi du 30 juillet 2020 qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Elle propose d’avoir recours à une carte bleue en guise de filtre.
Auditionné par les sénateurs, Luc Rémont, qui sera le prochain PDG de l’électricien, affirme que « l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité) est un mécanisme à bout de souffle, […] il faut réformer ce système ». Interrogé sur le coût de l’électricité pour les ménages, il affirme que « tout le monde devra y mettre du sien » et « les clients devront évidemment participer ».
La commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Le rapport du sénateur Reconquête, Sébastien Meurant, dénonce une « contradiction majeure » entre les chiffres et avec l’objectif affiché par l’exécutif en matière d’immigration irrégulière.
Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice LR de l’Isère Frédérique Puissat indique souscrire à une initiative lancée par le député Pierre Morel-À-L’Huissier, qui entend porter plainte contre l’Etat face à la hausse des attaques de loup. L’objectif est de pousser le gouvernement à augmenter le nombre de prélèvements, alors que la population a dépassé les 900 individus sur le territoire.
Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure de référendum d’initiative partagée que souhaitait enclencher la gauche sur la taxation des superprofits. Les Sages ont estimé que le texte sortait du cadre fixé par la Constitution. Le député socialiste Boris Vallaud, invité mercredi de Public Sénat, espère toutefois ramener ce sujet à l’agenda, à travers une nouvelle proposition de loi.
Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.
Patrimoine, audiovisuel, cinéma… Auditionnée par la commission de la Culture dans le cadre du budget 2023, Rima Abdul Malak a présenté 11 milliards de crédits pour l’année prochaine.
En séance, le Sénat a confirmé l’une des principales modifications introduites en commission des affaires sociales sur le projet de loi de mesures d’urgence pour le plein-emploi. Il a durci les conditions d’accès à l’allocation de retour à l’emploi en cas de refus répété d’un « emploi stable ».
Auditionné à propos de l’organisation de la sécurité lors de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques de 2024, Gérald Darmanin est revenu sur les façons de mettre en œuvre l’exceptionnelle mobilisation policière nécessaire à la tenue de ces grands événements sportifs. Quelques détails, notamment sur la cérémonie d’ouverture des JO de Paris, restent à régler, mais le ministre s’est voulu confiant sur la bonne tenue de ces événements.
« On fait subir l’inflation au tabac, sur le pain, tous nos aliments, mais on ne fait pas subir l’inflation sur le vin, enfin l’alcool » a pointé du doigt la sénatrice centriste Elisabeth Doineau, en vue de l’examen au Sénat du budget de la Sécurité sociale au Sénat.
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi, entre autres mesures, la mise en place d’un prêt à taux zéro pour aider les automobilistes qui, d’ici 2025, pourraient voir leurs véhicules interdits à la circulation dans une quarantaine d’agglomérations concernées par le déploiement des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le gouvernement planche également sur un dispositif de contravention automatisé.
Auditionné par les sénateurs sur le budget de la Sécu, Gabriel Attal défend un budget de l’hôpital en hausse de 4,1 % en 2023. Mais l’augmentation est en réalité « inférieure » à l’inflation, pointe le sénateur Bernard Jomier, ce qui revient à une baisse. « L’inflation n’a pas d’impact uniforme sur l’ensemble des dépenses de santé », rétorque le ministre.
Alors que le gouvernement veut accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables, la majorité sénatoriale remet sur la table un droit de véto des maires sur les projets de construction et d’exploitation d’éoliennes. Des positions difficilement conciliables entre deux forces politiques qui devront a priori s’entendre pour que le projet de loi soit adopté, alors que son examen au Sénat débute ce mercredi.
Après l’assassinat de la jeune Lola, de nombreuses manifestations d’extrême-droite ont eu lieu, dans des villes comme Paris, Lyon ou Rennes, certaines scandant des slogans racistes et xénophobes. Le 24 octobre, le maire de Lyon Grégory Doucet, a écrit une lettre au Président de la République pour affirmer sa volonté d’ « agir contre ceux qui incitent à la haine » et lui demander une audience à ce sujet. Si les réactions à ces faits divers sont courantes, elles ne prennent pas toutes la forme de rassemblement de la part de groupuscules d’extrême-droite. Y a-t-il réellement une augmentation de ce genre de manifestations, ou est-ce un effet de loupe ? Eléments de réponse avec Erwan Lecoeur, politologue spécialiste de l’extrême-droite.
Rester pour venir en aide à la population afghane ou quitter le pays faute de sécurité ou de liberté d’action, une question qui hante les organisations humanitaires encore présentes en Afghanistan. Un colloque organisé le 24 octobre 2022 au Sénat par le groupe interparlementaire d’amitié France Afghanistan a permis d’échanger à ce sujet, en présence de l’ambassadeur de France David Martinon.