Tous les articles (40842)

Articles
6min

Économie

Fraude fiscale, fraude à la TVA : les pistes du Sénat pour renforcer la lutte

Dans un rapport rendu public ce mercredi, la commission des finances note qu’il reste très difficile d’évaluer la fraude fiscale aujourd’hui en France. Les sénateurs préconisent de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Le rapport dessine 20 recommandations pour pallier les manquements actuels. 

Le

Articles
2min

Société

Interdiction du porno aux mineurs : « La carte bleue est un filtre très important », estime Charlotte Caubel

Peu avant les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, la secrétaire d’Etat à l’Enfance a montré sa détermination à faire appliquer la loi du 30 juillet 2020 qui contraint les sites pornographiques à mettre en place un contrôle de l’âge de leurs visiteurs. Elle propose d’avoir recours à une carte bleue en guise de filtre.

Le

Articles
6min

Économie

« EDF traverse une crise sérieuse » prévient Luc Rémont, le nouveau PDG de l’électricien

Auditionné par les sénateurs, Luc Rémont, qui sera le prochain PDG de l’électricien, affirme que « l’Arenh (l’accès régulé à l’électricité) est un mécanisme à bout de souffle, […] il faut réformer ce système ». Interrogé sur le coût de l’électricité pour les ménages, il affirme que « tout le monde devra y mettre du sien » et « les clients devront évidemment participer ».

Le

Photo illustration d un titre de voyage pour refugie
3min

Politique

Immigration : en commission, le Sénat rejette le budget

La commission des finances a décidé de ne pas adopter les crédits de la mission Asile, Immigration asile et intégration du budget 2023. Le rapport du sénateur Reconquête, Sébastien Meurant, dénonce une « contradiction majeure » entre les chiffres et avec l’objectif affiché par l’exécutif en matière d’immigration irrégulière.

Le

Articles
3min

Société

Attaques de loups : Frédérique Puissat (LR) annonce une plainte contre l’Etat pour « non-assistance et mise en danger d’autrui »

Invitée de la matinale de Public Sénat, la sénatrice LR de l’Isère Frédérique Puissat indique souscrire à une initiative lancée par le député Pierre Morel-À-L’Huissier, qui entend porter plainte contre l’Etat face à la hausse des attaques de loup. L’objectif est de pousser le gouvernement à augmenter le nombre de prélèvements, alors que la population a dépassé les 900 individus sur le territoire.

Le

Articles
4min

Politique

Le RIP sur les superprofits rejeté : Boris Vallaud envisage une proposition de loi

Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure de référendum d’initiative partagée que souhaitait enclencher la gauche sur la taxation des superprofits. Les Sages ont estimé que le texte sortait du cadre fixé par la Constitution. Le député socialiste Boris Vallaud, invité mercredi de Public Sénat, espère toutefois ramener ce sujet à l’agenda, à travers une nouvelle proposition de loi.

Le

Articles
6min

Emploi

Le Sénat adopte le projet de loi relatif à l’assurance chômage

Les sénateurs ont adopté ce 25 octobre le « projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi ». Il prolonge les règles actuelles de l’assurance chômage et ouvre la possibilité pour le gouvernement, de moduler par décret les règles du régime en fonction de la conjoncture économique. La gauche dénonce un texte qui s’est durci au cours de la discussion.

Le

Articles
7min

Culture

Paris 2024 : Gérald Darmanin annonce 30 000 policiers et gendarmes mobilisés, un « défi » inédit

Auditionné à propos de l’organisation de la sécurité lors de la Coupe du monde de rugby 2023 et des Jeux Olympiques de 2024, Gérald Darmanin est revenu sur les façons de mettre en œuvre l’exceptionnelle mobilisation policière nécessaire à la tenue de ces grands événements sportifs. Quelques détails, notamment sur la cérémonie d’ouverture des JO de Paris, restent à régler, mais le ministre s’est voulu confiant sur la bonne tenue de ces événements.

Le

Articles
11min

Société

Zones à faibles émissions : Christophe Béchu annonce de nouvelles aides pour déminer « un sujet hautement inflammable »

Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a annoncé mardi, entre autres mesures, la mise en place d’un prêt à taux zéro pour aider les automobilistes qui, d’ici 2025, pourraient voir leurs véhicules interdits à la circulation dans une quarantaine d’agglomérations concernées par le déploiement des « zones à faibles émissions » (ZFE). Le gouvernement planche également sur un dispositif de contravention automatisé.

Le

Articles
9min

Santé

Hôpital : Gabriel Attal défend un budget en hausse, les sénateurs le mettent en doute en raison de l’inflation

Auditionné par les sénateurs sur le budget de la Sécu, Gabriel Attal défend un budget de l’hôpital en hausse de 4,1 % en 2023. Mais l’augmentation est en réalité « inférieure » à l’inflation, pointe le sénateur Bernard Jomier, ce qui revient à une baisse. « L’inflation n’a pas d’impact uniforme sur l’ensemble des dépenses de santé », rétorque le ministre.

Le

Articles
7min

Environnement

Eoliennes : le droit de véto des maires examiné au Sénat

Alors que le gouvernement veut accélérer le rythme de développement des énergies renouvelables, la majorité sénatoriale remet sur la table un droit de véto des maires sur les projets de construction et d’exploitation d’éoliennes. Des positions difficilement conciliables entre deux forces politiques qui devront a priori s’entendre pour que le projet de loi soit adopté, alors que son examen au Sénat débute ce mercredi.

Le

Articles
7min

Politique

Extrême-droite : y a-t-il davantage de manifestations des groupuscules identitaires aujourd’hui ?

Après l’assassinat de la jeune Lola, de nombreuses manifestations d’extrême-droite ont eu lieu, dans des villes comme Paris, Lyon ou Rennes, certaines scandant des slogans racistes et xénophobes. Le 24 octobre, le maire de Lyon Grégory Doucet, a écrit une lettre au Président de la République pour affirmer sa volonté d’ « agir contre ceux qui incitent à la haine » et lui demander une audience à ce sujet. Si les réactions à ces faits divers sont courantes, elles ne prennent pas toutes la forme de rassemblement de la part de groupuscules d’extrême-droite. Y a-t-il réellement une augmentation de ce genre de manifestations, ou est-ce un effet de loupe ? Eléments de réponse avec Erwan Lecoeur, politologue spécialiste de l’extrême-droite.

Le

Articles
4min

International

Afghanistan : le dilemme des ONG et de la France face aux talibans

Rester pour venir en aide à la population afghane ou quitter le pays faute de sécurité ou de liberté d’action, une question qui hante les organisations humanitaires encore présentes en Afghanistan. Un colloque organisé le 24 octobre 2022 au Sénat par le groupe interparlementaire d’amitié France Afghanistan a permis d’échanger à ce sujet, en présence de l’ambassadeur de France David Martinon.

Le